de LA GONTRIE (Marie-Pierre)
sénatrice (Paris)
SER

Réélue le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (4 avril 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la visant à garantir le respect du droit à l¿image des enfants (1er juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi d¿orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (5 octobre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PJLO relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (5 octobre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (18 décembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 4 territoires de la République dans la Caraïbe [n° 878 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Outre-mer - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des lois) : Audition de MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure.
Mise en oeuvre des préconisations des États généraux de la justice - Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co victimes de violences intrafamiliales - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des lois) : Organisation de la police judiciaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des lois) : Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des lois) : Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission.
Soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins - Audition de MM. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport d'activité pour 2022.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des lois) : Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Rapport d'activité pour 2022 - Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Création et désignation d'un rapporteur.
Situation institutionnelle, justice et sécurité en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 17 juillet 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 6 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis.
Questions diverses.
Réunion du mardi 28 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mars 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 18 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi) : p. 214
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition) : p. 384 p. 387 - Article additionnel avant l’article 6 - Amendement n° 17 rectifié ter (Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques et préservation des manifestations culturelles, sportives et récréatives - Conciliation - Comité de suivi national) : p. 394 - Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes) : p. 404 p. 409 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 3 (Prestations de transport public particulier - Respect des règles de prise en charge des clients - Dispositif de vidéoprotection) : p. 414 - Article 11 (priorité) (Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles) : p. 419 p. 421 - Article additionnel après l’article 11 (priorité) - Amendements n° 30 et n° 67 (Recours aux dispositifs de sécurité, caméras augmentées et scanners corporels - Surcoûts pour les collectivités locales et les organisateurs des manifestations sportives, récréatives et culturelles - Rapport au Parlement) : p. 426 p. 427 - Article 18 (priorité) (Expérimentation de l'attribution d'autorisations de stationnement à des personnes morales en vue de développer les transports de personnes à mobilité réduite dans l'agglomération parisienne) : p. 430
- Suite de la discussion (25 janvier 2023) - Article additionnel après l’article 14 A - Amendement n° 15 (Grands événements sportifs internationaux - Pratique dérogatoire du pavoisement - Légalisation) : p. 469 - Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP)) : p. 477 p. 479
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 636 p. 637 - Article unique : p. 643 p. 648
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 2 (Clarification de la notion de domicile et amélioration de la procédure d'évacuation forcée) : p. 722
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (8 février 2023) : p. 894
- Question d'actualité au Gouvernement sur les meublés de tourisme et le parc locatif - (8 février 2023) : p. 900
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chaînes de télévision C8 et Cnews - (15 février 2023) : p. 1149
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Article unique : p. 1315
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1365 p. 1371 - Question préalable : p. 1379 p. 1380 - Discussion générale : p. 1384 p. 1387 p. 1392 p. 1393 p. 1397
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 1427 p. 1428 - Article liminaire : p. 1437 p. 1438 p. 1442 p. 1454 - Rappel au règlement : p. 1473 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 1484
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1528 p. 1532 p. 1536 - Rappel au règlement : p. 1536 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1538 p. 1545 p. 1549 p. 1552 p. 1553 p. 1559 p. 1567 p. 1578
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1597
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1601 - Rappels au règlement : p. 1609 p. 1610 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1613
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2050 - Rappel au règlement : p. 2052 p. 2053 p. 2054 p. 2062 - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2108 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2128 p. 2142 p. 2143 - Demande de clôture : p. 2157
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Demande de clôture : p. 2387 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère) : p. 2411 - Rappel au règlement : p. 2421 - Rappels au règlement : p. 2435
- Question d'actualité au Gouvernement sur la doctrine de maintien de l’ordre (II) - (29 mars 2023) : p. 3299 p. 3300
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation financière de la France (I) - (3 mai 2023) : p. 3929
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences en marge des manifestations du 1er mai et l'autorité de l’État - (3 mai 2023) : P. 3939
- Question d'actualité au Gouvernement sur les manifestations d’extrême droite - (10 mai 2023) : p. 4173
- Question d'actualité au Gouvernement sur le statut des élus - (17 mai 2023) : p. 4401
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pause en matière de réglementation environnementale annoncée par le Président de la République - (17 mai 2023) : p. 4408
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rave-party dans l’Indre (II) - (24 mai 2023) : p. 4506
- Question d'actualité au Gouvernement sur la production de cidre - (24 mai 2023) : p. 4507
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Discussion générale : p. 4791 p. 4807 - Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats) : p. 4809 p. 4810 - Rapport annexé : p. 4832 p. 4839 p. 4841 p. 4846 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 32 (État d'avancement de la programmation immobilière, pénitentiaire et judiciaire - Rapport au Parlement) : p. 4853 - Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction) : p. 4855 p. 4856 p. 4857
- Suite de la discussion (7 juin 2023) - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 4927 p. 4929 p. 4931 p. 4933 p. 4934 p. 4951 p. 4952 p. 4955 p. 4956 p. 4957 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 25 rectifié et n° 192 (Juridiction d'instruction - Dessaisissement au profit du pôle dédié au traitement des crimes sériels et non élucidés au tribunal judiciaire de Nanterre - Modifications) : p. 4969 - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 54, n° 203 et n° 149 rectifié (Mécanisme de régulation carcérale - Instauration - Expérimentation) : p. 4973 - Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation) : p. 4976 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 167 rectifié (Juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) outre-mer - Moyens de télécommunication audiovisuelle - Autorisation) : p. 4978 p. 4979 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 99 (Contentieux relatif aux violences sexuelles - Pratique des confrontations - Information de la victime de son droit de refuser) : p. 4980 p. 4981 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 103 et n° 102 (Outil de prévention du risque de réitération en matière de violences intrafamiliales - Cours d'appel volontaires - Expérimentation - Rapport au Parlement) : p. 4981 - Article 6 (Dialogue social) : p. 4983
- Suite de la discussion (8 juin 2023) - Article 6 (suite) (Expérimentation d'un tribunal des affaires économiques aux compétences élargies) : p. 4995 p. 4997 - Article 7 (Expérimentation d'une contribution financière en cas de saisine du tribunal des affaires économiques) : p. 5001 p. 5003 - Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° 213 rectifié bis (Conseils de prud'hommes - Modalités de mise en œuvre de la parité - Modifications) : p. 5009 - Article 11 (Statuts des attachés de justice et des assistants spécialisés) : p. 5011 p. 5012 - Demande de vote par division : p. 5017 - Article 14 (suite) : p. 5018 p. 5019 p. 5021 - Article 15 (Transfert des fonctions civiles du juge des libertés et de la détention) : p. 5023 p. 5024 - Article 17 (Réforme de la procédure de saisie des rémunérations) : p. 5027 - Article 19 (Élévation du niveau de diplôme requis pour accéder à la profession d'avocat) : p. 5032 p. 5033 - Article 26 (Transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale à des juridictions administratives de droit commun spécialement désignées) : p. 5037 - Article 29 (Application différée dans le temps de certaines dispositions) : p. 5045 - Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats) : p. 5051 p. 5053 p. 5055 p. 5056 p. 5057 p. 5058 - Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction) : p. 5060 p. 5061 - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 5068 p. 5071 p. 5072 - Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation) : p. 5072 - Article 5 (Modalités d'affectation temporaire de magistrats hors de leur juridiction de nomination) : p. 5075 p. 5076 - Article 6 (Dialogue social) : p. 5080 - Article 8 (Renforcement de la responsabilité, de la protection et de l'égalité professionnelle des magistrats) : p. 5084 p. 5086 p. 5088 p. 5089 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié bis (Magistrats de l'ordre judiciaire - Charte de déontologie - Création) : p. 5091 - Article 10 (Dispositions diverses relatives à la déontologie des magistrats et à la dématérialisation de la gestion de leur dossier administratif) : p. 5094 - Article 11 (Expérimentation d'un concours spécial de recrutement pour l'auditorat) : p. 5096 - Article 12 (Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur) : p. 5098
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 664 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5116 - Article 1er bis (nouveau) (Cadre expérimental et régime de contrôle des cas d'usage de la reconnaissance biométrique prévus par la proposition de loi) : p. 5125
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5204
- Question d'actualité au Gouvernement sur la grève au Journal du dimanche - (28 juin 2023) : p. 5889
- Question orale sans débat sur la prise en compte du champ visuel pour l’attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap - (4 juillet 2023) : p. 6256 p. 6257
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 894 (2022-2023)] - (18 juillet 2023) - Article 1er (Habilitation du Gouvernement à assouplir par ordonnance les règles d'urbanisme pour accélérer la reconstruction et la réfection des bâtiments dégradés ou détruits lors des émeutes urbaines survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023) : p. 6842
- Question d'actualité au Gouvernement sur la rentrée scolaire - (11 octobre 2023) : p. 6976
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique familiale et l'évolution du taux de natalité - (11 octobre 2023) : p. 6977
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Commission mixte paritaire [n° 14 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) - Examen des conclusions des commissions mixtes paritaires : p. 6980 - Article 3 (Dispositions relatives à l'enquête, à l'instruction, au jugement et à l'exécution des peines) : p. 7040
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 13 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) - Article 12 : p. 7068 - Explications de vote communes : p. 7071 p. 7072
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'expérimentation des «  territoires zéro chômeur » - (25 octobre 2023) : p. 7588
- Question d'actualité au Gouvernement sur le glyphosate - (25 octobre 2023) : p. 7589
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dotation d’équipement des territoires ruraux - (25 octobre 2023) : p. 7592
- Question d'actualité au Gouvernement sur la dépendance aux métaux rares chinois - (25 octobre 2023) : p. 7594
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7802 p. 7803
- Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7826
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7850 - Exception d'irrecevabilité : p. 7856 p. 7857 - Demande de renvoi en commission : p. 7860 p. 7861 p. 7862 - Discussion générale : p. 7870 p. 7873 p. 7879 p. 7880 - Article additionnel avant l’article 1er A - Amendement n° 233 (Création d’une conférence nationale sur le consensus sur l’immigration) : p. 7883 - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7885 p. 7889 p. 7890 p. 7892 p. 7898 p. 7899 - Article additionnel après  l'article 1er A - Amendement n° 511 rectifié bis (Rapport au Parlement sur l’architecture des titres) : p. 7903 - Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial) : p. 7907 - Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial) : p. 7914 - Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial) : p. 7920
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Demande de réserve : p. 7929 - Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 354 rectifié bis (Renforcement des conditions de refus de délivrance ou de renouvellement ou de retrait de titre) : p. 7934 - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7963 p. 7968 p. 7970 p. 7971 p. 7972 p. 7973 p. 7977 p. 7978 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 65 rectifié bis (Impossibilité de délivrer une attestation d'accueil dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) : p. 7986 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 120 rectifié, n° 549 rectifié ter, n° 64 rectifié ter et n° 342 rectifié bis (Délit de séjour irrégulier - Rétablissement) : p. 7990 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 139 rectifié (Interdiction de naturalisation des mineurs non accompagnés (MNA)) : p. 7993 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives) : p. 7995 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 387 rectifié (Rapport annuel relatif au respect du droit à un recours effectif devant la Cour européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatifs à l'asile, à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers) : p. 7996 - Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français) : p. 7999
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'antisémitisme (II) - (8 novembre 2023) : p. 8038
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide médicale de l'État - (8 novembre 2023) : p. 8042
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] (suite) - (8 novembre 2023) - Demande de réserve : p. 8049 p. 8050 - Rappel au règlement : p. 8059 - Article 2 ter (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol ») : p. 8065 - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8078 p. 8079 p. 8081 p. 8083 p. 8085 p. 8088 - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8095 p. 8096 p. 8097 p. 8098 p. 8099 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8100 p. 8101 p. 8109 p. 8110 p. 8111 p. 8112 p. 8113 p. 8114 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français) : p. 8133
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux) : p. 8192 - Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler) : p. 8204 - Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français) : p. 8209 p. 8215 - Article 11 (Relevé des empreintes digitales et prise de photographie d'un étranger sans son consentement) : p. 8232 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 597 (Allongement de la durée de l’autorisation à se maintenir provisoirement sur le territoire sous le régime de l’assignation à résidence des étrangers en cas d’impossibilité de quitter le territoire français) : p. 8247 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 603 (Délai entre deux placements en rétention administrative) : p. 8248 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 186 (Isolement des sortants de prison dans les lieux de rétention administrative) : p. 8252 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 325 rectifié (Demande de rapport) : p. 8253 - Article 12 bis (nouveau) (Autoriser le refus d'octroi d'un contrat jeune majeur à une personne faisant l'objet d'une OQTF) : p. 8254 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 310 rectifié bis et  n° 337 rectifié (Interdiction de recourir aux tests osseux) : p. 8257 - Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France) : p. 8264 p. 8265 - Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire) : p. 8276 p. 8277 p. 8278 p. 8279 - Article 14 C (nouveau) (Extension de la durée maximale d'assignation à résidence) : p. 8283
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° 443 (Octroi d'un titre de séjour temporaire aux victimes au moment du dépôt de plainte contre des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine) : p. 8317 p. 8318 - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 253 rectifié (Élargissement aux membres d'équipage de la collecte de données Passenger Name Record (PNR)) : p. 8320 - Article 18 (Encadrer le refus de visa aux étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au cours d'un séjour antérieur sur le territoire français) : p. 8326 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 488 (Conditionnement de l'octroi d'un visa à la preuve du respect d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) antérieure) : p. 8328 - Article 21 (Simplification du contentieux des étrangers) : p. 8366 - Article 23 (Simplification du contentieux des étrangers) : p. 8371 - Article 24 (Comparution des étrangers devant le juge des libertés et de la détention dans une salle aménagée à proximité immédiate de la zone d'attente ou du lieu de rétention) : p. 8376 p. 8377 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 214 (Diminution du délai au terme duquel l'étranger maintenu en attente doit être présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD)) : p. 8380 - Article 26 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour adapter les dispositions du projet de loi à l'outre-mer) : p. 8381 - Article 27 (Entrée en vigueur) : p. 8385 p. 8386
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8490 p. 8491 p. 8492 p. 8494
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9208 p. 9211 - Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité) : p. 9219 p. 9220
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'infanticide d’Alfortville - (29 novembre 2023) : p. 10405
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives
 - (2 décembre 2023) : p. 10907
Direction de l’action du Gouvernement
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10919 p. 10920 - Article additionnel après l'article 50 F - Amendement n° II-631 rectifié bis (Pension des présidents de la République - Suppression du bénéfice spécifique - Loi de 1955) : p. 10920
Justice
 - (11 décembre 2023) : p. 11809 p. 11817 - État B : p. 11821 p. 11825 p. 11826 p. 11828 p. 11829 p. 11834
- Suite de la discussion (12 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11988
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 12336 p. 12337 p. 12338
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de loi relatif à l'immigration - (20 décembre 2023) : p. 12407 p. 12408
- Question d'actualité au Gouvernement sur le retrait du projet de loi relatif à l'immigration - (20 décembre 2023) : p. 12409
- Question d'actualité au Gouvernement sur la loi relative à l'immigration et la situation politique globale - (20 décembre 2023) : p. 12410 p. 12411