CAZEBONNE (Samantha)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 2))
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition [n° 240 (2022-2023)] (13 janvier 2023) - Culture - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission  de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées [n° 650 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet d'actes de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Essor du secteur privé lucratif dans l'enseignement supérieur - Audition de MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE) et Philippe Choquet, président de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fésic).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Discussion générale : p. 1301
- Débat sur la mixité sociale à l’école - (1er mars 2023) : p. 1322
- Question d'actualité au Gouvernement sur le Comité national d'éthique dans le sport - (15 mars 2023) : p. 2856
- Mise au point au sujet de votes - (17 mai 2023) : p. 4410
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 700 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5370
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales [n° 35 (2023-2024)] - (26 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7679
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 430 rectifié (Exonération de taxes et de droit de timbre pour les délivrances ou renouvellements des titres de séjour des conjoints étrangers de Français) : p. 7987