CAPO-CANELLAS (Vincent)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
UC

Réélu le 24 septembre 2023.

Questeur du Sénat jusqu'au 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne le 8 novembre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (21 novembre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (6 décembre 2023).
Membre de la mission d'information sur le thème : « le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » le 17 janvier 2023 ; puis rapporteur du 3 février 2023 au 3 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale [n° 316 (2022-2023)] (3 février 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de résolution relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action de l'UE : Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne [n° 557 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école [n° 649 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Les programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat [n° 758 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 771 tome 2 vol. 3 annexe 11 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Biocarburants : Décarbonation des transports : l'urgence de choisir - Développer les filières de carburants et d'hydrogène durables [n° 825 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Environnement - Société - Énergie.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 890 (2022-2023)] (17 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 128 tome 3 vol. 3 annexe 11 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi organique [n° 33 (2023-2024)] visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 166 (2023-2024)] (5 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (MI Biocarburants) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) - Communication.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des finances) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Réunion du mardi 14 février 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mardi 28 février 2023 (MI Biocarburants) : Technologies de la recherche dans le domaine des biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène - Audition.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Boris Ravignon, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mardi 14 mars 2023 (MI Biocarburants) : Audition de MM. Éric Bergé, chef de projet « Industrie lourde » de The Shift Project, Jean-Philippe Hermine, coordinateur de l'initiative « Mobilité en transition » de l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri), et de Mmes Diane Strauss, directrice du bureau France, et Fanny Pointet, responsable du transport maritime de Transport & Environment (T&E).
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Philippe Boucly, président de France Hydrogène.
Réunion du mardi 28 mars 2023 (MI Biocarburants) : Audition de MM. Pierre Claquin, directeur « marchés, études et prospective » de FranceAgriMer, de Patrick Aigrain, chef du service « Analyses et fonctions transversales et multifilières », et de Mme Aurore Payen, cheffe de l'unité « Analyses transversales ».
Réunion du mardi 4 avril 2023 (MI Biocarburants) : Audition avec des représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), de la Fédération française des producteurs d'oléagineux et de protéagineux (FOP), de l'Association générale des producteurs de blé et autres céréales (AGPB), de la Confédération des planteurs de betteraves (CGB) et de l'Association générale des producteurs de maïs (AGPM).
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Audition de M. Sébastien Arbola, directeur général-adjoint d'Engie.
Réunion du mardi 11 avril 2023 (MI Biocarburants) : Audition de Mme Christelle Rouillé, directrice générale, MM. Arthur Parenty, responsable des affaires publiques, de Hynamics, et Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques du groupe Électricité de France.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Erwin Penfornis, vice-président de la branche mondiale « énergie hydrogène » d'Air Liquide, co-secrétaire du Conseil national de l'hydrogène.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Marwan Lahoud, président de l'activité private equity de Tikehau Capital.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Augustin de Romanet, président-directeur général d'Aéroports de Paris.
Réunion du mardi 9 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Jean-Luc Brossard, vice-président Automotive Research & Advanced Engineering de Stellantis.
Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
Réunion du mardi 23 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition conjointe de MM. Stéphane Raison, président du directoire d'Haropa Port, et Christophe Lenormand, chef du service « Flottes et marins » de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA).
Audition de Mme Anne Rigail, directrice générale d'Air France.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Bruno Even, président du comité de pilotage du Conseil pour la recherche aéronautique civile (CORAC), président-directeur général d'Airbus Helicopters.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (MI Biocarburants) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat - Communication.
Réunion du lundi 3 juillet 2023 (MI Biocarburants) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des finances) : Immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du lundi 17 juillet 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Audition de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France mobilités.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au transport aérien - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - Examen du rapport.
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Réunion du mardi 5 décembre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi organique n°33 (2023-2024) visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (CS sur le PJL DDADUE) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen des amendements au texte de commission.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 5 (Accélération de la procédure contentieuse du litige locatif) : p. 737 - Article 7 (nouveau) (Renforcement du rôle et des prérogatives des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)) : p. 745
- Débat  sur les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français - (1er mars 2023) : p. 1291
- Mise au point au sujet d'un vote - (1er mars 2023) : p. 1295
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1424
- Débat sur le thème  : «  Programme de stabilité et orientation des finances publiques » - (3 mai 2023) : p. 3992
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 696 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5389 - Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Préavis de grève ne donnant pas lieu à une cessation concertée du travail par au moins deux agents - Caducité) : p. 5399
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales [n° 688 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5410
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Article 2 (Dispositif de participation dérogatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés) : p. 7310 - Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés) : p. 7327 p. 7328 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 105 rectifié bis (Nouvelle formule de calcul de la réserve spéciale de participation) : p. 7337 - Discussion d'article après l'article 9 - Amendement n° 67 (Révision de la procédure relative aux litiges portant sur le montant du bénéfice et des capitaux pour le calcul de l’intéressement et de la participation) : p. 7338
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7429 p. 7446 - Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence) : p. 7450 p. 7451 - Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social) : p. 7455 - Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP) : p. 7459 - Article 7 (Modalités de reprise par IDFM des biens mutualisés) : p. 7463
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)] - (20 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9048
Première partie :
 - (20 novembre 2023) - Article 4 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 9078
Deuxième partie :
 - (20 novembre 2023) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 9094 p. 9095 p. 9096
- Commission mixte paritaire [n° 139 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9262
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendement n° I-360 rectifié ter, n° I-782 rectifié ter, n° I-1030 rectifié quater, n° I-1324 rectifié bis et n° I-1765 rectifié bis (Transmission d'une entreprise individuelle réalisant une activité agricole - Dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles - Modifications) : p. 9465 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications) : p. 9468
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-414 rectifié bis (Établissements publics de coopération environnementale (EPCE) - Taxe sur les salaires - Exonération) : p. 9618 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-567 rectifié bis et n° I-689 rectifié bis (Flottes de véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers - Acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres - Dispositif de suramortissement - Prolongation) : p. 9642 p. 9643 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-566 rectifié bis, n° I-688 rectifié, n° I-79 rectifié ter, n° I-380 rectifié bis, n° I-81 rectifié ter, n° I-382 rectifié, n° I-80 rectifié ter et n° I-381 rectifié bis (Transition écologique - Soutien aux investissements dits « verts » - Dispositifs de suramortissement) : p. 9643 p. 9646 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1850 rectifié bis, n° I-337 rectifié bis et n° I-1862 rectifié (Taxe fiscale affectée (TFA) du DEFI, comité professionnel de développement économique (CPDE) de l'habillement et de la mode - Élargissement aux ressortissants de l'Institut français du textile et de l'habillement (IFTH)) : p. 9658 p. 9660 - Article 5 sexies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur des coûts résultant de la transformation de véhicules lourds selon la pratique du « rétrofit ») : p. 9672 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1413, n° I-393 rectifié bis et n° I-296 rectifié (Infrastructures aéroportuaires - Décarbonation des opérations au sol - Achat ou location d'engins de piste à faibles émissions - Suramortissement fiscal) : p. 9685 p. 9686 - Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1408 rectifié, n° I-1845 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter et n° I-1753 rectifié (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications) : p. 9723 - Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1847 rectifié ter, n° I-2079 rectifié bis, n° I-364 rectifié ter et n° I-1619 rectifié bis (Investissements dans les foncières solidaires de service d’intérêt économique général (SIEG) - Réduction d'impôt sur le revenu - Taux - Majoration) : p. 9725 p. 9726 - Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-350 rectifié, n° I-366 rectifié quater, n° I-1848 rectifié bis et n° I-2080 rectifié ter (Sociétés foncières agréées entreprises solidaires d'utilité sociale - Dispositif de restitution des produits de cession - Bénéfice) : p. 9726 p. 9727 - Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-367 rectifié quater, n° I-1849 rectifié bis et n° I-2081 rectifié bis (Acteurs de l'immobilier à vocation sociale (sociétés à prépondérance immobilière agréées par ESUS, foncières solidaires agréées SIEG) - Régime des droits de mutation - Harmonisation) : p. 9727 - Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendements n° I-255 rectifié bis et n° I-1844 rectifié (Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV) - Seuil de déclenchement - Création) : p. 9747 - Article additionnel après l'article 5 duotricies - Amendements n° I-103 rectifié quater, n° I-124 rectifié bis, n° I-800 rectifié bis, n° I-1245 rectifié ter, n° I-1725 rectifié et n° I-1843 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des Métiers d'Arts (CIMA) - Assiette - Extension aux rémunérations des dirigeants non-salariés de petites entreprises correspondant à leur participation directe à l'activité) : p. 9763 p. 9764
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt) : p. 9859 p. 9861 p. 9862
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1519 rectifié (Alimentation des aéronefs lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique - Électricité - Tarif réduit) : p. 10038 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression) : p. 10041 - Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports) : p. 10068 - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10103 p. 10105 p. 10106 p. 10107 p. 10108 - Article 16 sexies (nouveau) (Modification du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP)) : p. 10162 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1346 et n° I-1438 rectifié bis (Aéronefs d'affaires (jets privés) - Taxe de solidarité) : p. 10165 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1197 et n° I-1902 rectifié (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires - Cas de non-respect des règlementations en matière environnementale - Doublement des plafonds des amendes) : p. 10167 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-18 rectifié bis et n° I-297 rectifié (Compagnies aériennes - Dépenses d'achat de carburants d'aviation durables - Crédit d'impôt) : p. 10169 p. 10170 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-298 rectifié et n° I-394 rectifié bis (Compagnies aériennes achetant ou louant pour une longue durée des aéronefs émettant moins de gaz à effet de serre - Dispositif de déduction d'impôt - Création) : p. 10171
Deuxième partie :
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) : p. 10888
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) : p. 10961
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11078 p. 11080
Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens
 - (4 décembre 2023) - État C : p. 11121
Plafonds des autorisations d’emplois
 - (11 décembre 2023) - Article 41 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État) : p. 11910
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations [n° 167 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12117 p. 12119 p. 12120 p. 12122 p. 12125 p. 12126 - Article unique (Rétablissement de la réserve parlementaire) : p. 12131 p. 12133 p. 12134 p. 12135 p. 12136 p. 12137
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - Commission mixte paritaire [n° 185 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12184
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [n° 214 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12435 - Article 20 (Suppression du principe de modération tarifaire pour les premiers tarifs de redevance aéroportuaire d'un nouveau contrat de concession) : p. 12464