CAMBON (Christian)
sénateur (Val-de-Marne)
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 8 novembre 2023.
Premier vice-président de la Délégation parlementaire au renseignement jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (10 juillet 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 266 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le volet relatif à la politique étrangère et de sécurité commune des négociations d'adhésion de l'Union européenne à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [n° 296 (2022-2023)] (30 janvier 2023) - Société - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission  de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées [n° 650 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à modifier les dispositions fiscales applicables aux valeurs mobilières dont la propriété a été démembrée lors d'une donation [n° 666 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 712 (2022-2023)] relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 739 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement : Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2022-2023 [n° 810 (2022-2023)] (29 juin 2023) - Défense - Police et sécurité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 864 (2022-2023)] (10 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport de la délégation parlementaire au renseignement, fait au nom de la délégation parlementaire au renseignement : Actes du colloque du 11 mai 2023, à l'Assemblée nationale, sur le thème : « La politique publique du renseignement est-elle bien contrôlée ? » [n° 6 (2023-2024)] (4 octobre 2023) - Défense - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique [n° 28 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » [n° 130 tome 4 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France.
Communication diverse - Groupe de travail Retex Ukraine.
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Désignation d'un rapporteur.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conférence interparlementaire sur la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - Désignation de représentants.
Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Désignation d'un rapporteur.
Réunion commune avec la commission de la défense nationale et des affaires étrangères du Parlement grec.
 (commission des lois) : Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « La place de la France dans la région indopacifique » - Examen du rapport d'information.
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ? » - Examen du rapport d'information.
Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale du 6 novembre 2014 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Serbie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution européenne dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Levacher, président d'Arquus.
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » - Examen du rapport d'information.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Le Brésil et l'intégration régionale en Amérique latine - Audition de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gilles Andréani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale.
Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Gilles Andréani aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de programmation militaire - Audition de représentants de la base industrielle et technologique de défense.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport d'information.
Loi de programmation militaire - Programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (action 2 : Coordination de la sécurité et de la défense, SGDSN, Cyberdéfense) - Examen du rapport d'information du groupe de travail.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur le Retex de l'opération Barkhane - Examen du rapport d'information.
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport et du texte proposé de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désignation de rapporteurs.
Rôle du CEA et avenir de la dissuasion nucléaire - Audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA).
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Les nouveaux équilibres stratégiques en Amérique du sud » - Examen du rapport d'information.
Bilan de sa première année au secrétariat d'État au développement - Audition de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de Contrat d'objectifs et de performance (COP) de Campus France (2023-2025) - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 10 juillet 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : L'Égypte, porte d'entrée des crises dans la région - Examen du rapport d'information.
Délégation de la commission qui participera à la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune organisée à Madrid du 1er au 3 octobre 2023 - Désignation des membres.
Oman et Émirats arabes unis au prisme de la stratégie française au Moyen-Orient - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Macédoine du Nord portant application de l'accord du 18 septembre 2007 concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, signé à Skopje le 5 juillet 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110, 209, 365 et 370 - Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Jean-Paul Guihaumé, ambassadeur, délégué pour l'action extérieure des collectivités territoriales, ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale [n° 356 (2021-2022)] - (2 février 2023) - Discussion générale : p. 703 - Article 1er (Réhabilitation générale et collective, civique et morale, des « fusillés pour l'exemple » de 1914-1918) : p. 706
- Question orale sans débat sur le projet de quartier Charenton-Bercy - (14 février 2023) : p. 1021
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 1373 p. 1375 p. 1376
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Article liminaire : p. 1471
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2421 p. 2427 - Rappels au règlement : p. 2433 p. 2435
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (31 mai 2023) : p. 4661 p. 4662
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France en Afrique - (6 juin 2023) : p. 4861 p. 4865 p. 4866 p. 4871 p. 4874
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5208
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Demande de réserve) : p. 5766 - Discussion générale : p. 5770 - Question préalable : p. 5775 - Discussion générale : p. 5783 - Article 1er bis (nouveau) (Insérer le cadre stratégique de la LPM dans la loi) : p. 5791 - Article 3 (Moyens de la politique de défense) : p. 5795 p. 5797 p. 5798 p. 5799 p. 5800 p. 5802 p. 5803 p. 5804 p. 5805 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 69 (Financement des activités militaires françaises - Contrats d'assurance-vie - Taxe additionnelle à l'impôt sur le revenu) : p. 5807 - Article 4 (Provision annuelle au titre des OPEX et Missint) : p. 5808 - Article 5 (Couverture de la hausse des carburants opérationnels) : p. 5809 - Article 6 (Effectifs) : p. 5811 p. 5812 p. 5813 p. 5814 - Article 7 (Actualisation) : p. 5815 p. 5816 p. 5818 - Article 8 (Rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation) : p. 5822 p. 5823 - Article 9 (Rapport sur les enjeux et l'évolution de la programmation) : p. 5824 p. 5825 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 156 rectifié, n° 199, n° 71, n° 201 rectifié bis et n° 293 (Exportation d'armes et d'armements - Délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat - Constitution) : p. 5830 p. 5831 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 32 rectifié (Rapatriés supplétifs de statut civil de droit commun - Allocation de reconnaissance - Éligibilité) : p. 5833 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 38 rectifié (Journée défense et citoyenneté (JDC) - Information sur les enjeux de la défense et de la sécurité - Priorités) : p. 5834 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 245 (Pupilles de la Nation blessées durant la guerre d'Algérie - Droit à une pension civile de guerre - Reconnaissance) : p. 5835 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 55 et n° 113 rectifié bis (Office national des combattants et des victimes de guerre - Missions - Extension) : p. 5836 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 244 (Ministère des armées - Biens meubles - Mise à disposition aux collectivités et associations - Facilitation) : p. 5837 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 202 rectifié et n° 152 rectifié (Première Guerre mondiale - Militaires condamnés à mort et fusillés - Réhabilitation générale, collective, civique et morale) : p. 5838 - Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 51 rectifié (Militaires morts pour la France - Communes du lieu d'inhumation - Inscription de leur nom sur le monument aux morts) : p. 5838 - Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 189 (Jeunes Français établis à l'étranger - Journée défense et citoyenneté (JDC) - Caractère obligatoire - Renforcement) : p. 5839 - Article 12 (Renforcement du régime d'indemnisation des militaires blessés en service) : p. 5840 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 248 (Militaires blessés sur des théâtres d'opérations extérieures - Réparation des préjudices subis - Renforcement) : p. 5841 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 247 (Enfants des militaires blessés en opération extérieure (OPEX) - Attribution de la qualité de pupille de la Nation - Modification) : p. 5841 - Article 12 bis (Suppression du délai de carence pour la reconnaissance des maladies pendant le service) : p. 5842 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 178 (Militaires ayant facilité les démarches de lanceurs d'alerte - Protection - Extension) : p. 5842 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 179 (Code de la défense - Harcèlement sexiste - Protection des victimes dans l'armée) : p. 5843 - Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 180 rectifié (Harcèlement moral - Dispositions protégeant les militaires - Harmonisation de rédaction) : p. 5843 - Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 288 (Ayants droit des militaires et personnels civils relevant du ministère de la défense, décédés en service - Recrutement exceptionnel - Modification) : p. 5844 - Article 14 (Promouvoir l'engagement et le parcours au sein de la réserve opérationnelle pour en renforcer les moyens et l'efficacité) : p. 5847 p. 5848 p. 5849 p. 5850 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif) : p. 5851 p. 5853 p. 5854 - Article 14 bis (nouveau) (Dérogation pour permettre, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à l'employeur de limiter l'autorisation d'absence du réserviste salarié pour conserver le bon fonctionnement de l'entreprise) : p. 5854 - Article 15 (Renforcer la capacité des armées de disposer d'une ressource humaine conforme au besoin en effectifs et en qualité et améliorer les conditions de réengagement) : p. 5855 p. 5856 - Article 17 (Renforcer l'attractivité des carrières militaires en créant un régime d'apprentissage militaire) : p. 5857 - Article additionnel après l’article 17 bis - Amendement n° 161 rectifié (Anciens volontaires à l'insertion - Hébergement à l'Epide - Prolongation) : p. 5857 - Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 164 rectifié (Contribution de vie étudiante et de campus - Élèves des lycées de défense exonérés de droits d'inscription sur des critères sociaux - Exonération) : p. 5858 - Article 18 (Proroger et moderniser l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ et de la promotion fonctionnelle) : p. 5859 - Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 171 rectifié (Lutte contre les incendies de forêt - Pistes militaires aériennes - Utilisation pour l'avitaillement et le ravitaillement) : p. 5860 - Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 172 (Lutte contre les incendies de forêts - Utilisation des pistes implantées sur des zones militaires - Rapport au Parlement) : p. 5860 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 177 (Dossier individuel du militaire - Mention de l'orientation sexuelle - Interdiction) : p. 5861 - Article 20 (Garantir la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d'activité privée par un ancien militaire, dans le domaine de la défense ou de la sécurité, en rapport avec une puissance étrangère) : p. 5862 p. 5863 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° 60 rectifié et n° 151 rectifié (Assemblée nationale et Sénat - Délégation parlementaire au renseignement économique - Constitution) : p. 5865 - Article 22 quater (nouveau) (Prévoir l'accès direct et immédiat de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) aux données collectées par les services) : p. 5866 - Article 23 (Régime des réquisitions) : p. 5869 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 112 et n° 176 (Inventions objets de demandes de brevet européen ou international - Autorisations de divulgations et d'exploitations - Transfert de compétence au directeur de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)) : p. 5870 - Article 24 (Constitution de stocks stratégiques de matières ou composants d'intérêt stratégique pour les armées et priorisation de la livraison de biens et services au bénéfice des armées) : p. 5871 p. 5872 p. 5873 p. 5874
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Après l’article 24 - Amendement n° 263 (Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, armes et munitions - Modalités du contrôle - Obligations des entreprises assujetties au contrôle) : p. 5897 - Article 24 bis (nouveau) (Désignation d'un opérateur de référence chargé d'accompagner l'action de coopération de la France avec les États étrangers dans les domaines stratégique, industriel et opérationnel) : p. 5898 - Article 25 (Régime des enquêtes de coût) : p. 5899 - Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté ») : p. 5901 p. 5902 p. 5903 - Article 25 ter (nouveau) (Amélioration de l'information du Parlement sur le contrôle a posteriori des exportations d'armement) : p. 5904 p. 5905 - Après l’article 25 ter - Amendement n° 157 (Exportations d'armements, de matériels de guerre, de matériels duaux, de matériels de surveillance et de matériels de maintien de l'ordre de la France - Rapport au Parlement) : p. 5905 p. 5906 - Article 27 (Accroissement des moyens de lutte contre les drones menaçants) : p. 5907 - Après l’article 27 - Amendement n° 286 rectifié (Définition légale des matériels de guerre - Modifications - Inscription des matériels de lutte anti-drones) : p. 5908 - Article 29 (Consolider les dispositions intéressant le nucléaire de défense) : p. 5909 - Article 31 (Création d'un régime d'autorisation relatif aux activités d'études préalables ou à l'enlèvement d'un câble ou d'un pipeline sous-marin en mer territoriale) : p. 5910 - Article 32 (Prescrire des mesures de filtrage de noms de domaine (DNS) aux hébergeurs, fournisseurs d'accès à internet (FAI) ou registrars en cas de menaces à la sécurité nationale) : p. 5912 - Article 33 (Prévoir la communication à l'ANSSI de certaines données techniques de cache de serveurs de systèmes de noms de domaines (DNS)) : p. 5912 - Article 34 (Obliger les éditeurs de logiciel victimes d'un incident informatique sur leurs systèmes d'information ou ayant une vulnérabilité critique sur un produit ou un service à en informer l'ANSSI et leurs clients français) : p. 5914 p. 5915 p. 5916 - Article 35 (Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes) : p. 5918 p. 5919 p. 5920 - Avant l’article 36 - Amendement n° 265 (Dispositif de gestion immobilière - Reconduction) : p. 5921 - Article 36 (Dispositions relatives à l'Outre-mer) : p. 5924 p. 5925 - Après l’article 36 - Amendement n° 217 rectifié (Tout militaire d'active arborant un emblème nazi ou fasciste - Radiation automatique) : p. 5926 - Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 215 rectifié (Toute personne condamnée pour discrimination raciste, apologie de crime contre l'humanité ou port d'emblème nazi ou fasciste - Interdiction de la qualité de militaire) : p. 5927 - Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 212 rectifié (Articulation des exigences liées au logement social dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) et des exigences de la loi Climat en matière d'artificialisation des sols pour les communes avec une forte présence de garnison militaire - Rapport au Parlement) : p. 5927 - Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 213 rectifié (Compensations financières de l'État pour les communes disposant d'une présence importante de garnison militaire et ne pouvant pas appliquer une augmentation de la taxe foncière aux bâtiments militaires - Rapport au Parlement) : p. 5928 - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 5930 p. 5932 p. 5958 p. 5960 p. 5961 p. 5962 p. 5964 p. 5966 p. 5967 p. 5968 p. 5969 p. 5970 - Discussion générale : p. 5972 p. 5973 p. 5974 p. 5975 p. 5976 p. 5977 p. 5978 p. 5979 p. 5980 p. 5981 p. 5982 p. 5983 p. 5984 p. 5985 p. 5986 p. 5987 p. 5988 p. 5989 p. 5991 p. 5992 p. 5993 p. 5994 p. 5995 p. 5996 p. 5997 p. 5999 p. 6000 p. 6001 p. 6002 p. 6003 p. 6004 p. 6005 p. 6006
- Suite de la discussion (29 juin 2023) : p. 6078 p. 6079 p. 6081 p. 6082 p. 6083 p. 6084 p. 6085 p. 6086 p. 6087 p. 6088 p. 6089 p. 6091 p. 6092 p. 6093 p. 6094 p. 6095 p. 6096 p. 6097 p. 6098 p. 6099 p. 6100 p. 6101 p. 6102 p. 6103 p. 6104 p. 6105 p. 6106 p. 6107 p. 6108 p. 6109 p. 6110 p. 6111 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6112 p. 6114
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences envers les élus - (5 juillet 2023) : p. 6385
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Commission mixte paritaire [n° 865 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 6727
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7879 - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7892 p. 7893
- Question d'actualité au Gouvernement sur la baisse du niveau scolaire - (15 novembre 2023) : p. 8611
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains - (21 novembre 2023) : p. 9174 p. 9182
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9832 p. 9833
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (8 décembre 2023) : p. 11643
Aide publique au développement
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11654