CADEC (Alain)
sénateur (Côtes-d'Armor)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.
Membre de la mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » le 2 février 2023 ; puis vice-président du 11 avril 2023 au 11 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 299 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 300 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 301 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration [n° 423 (2022-2023)] (9 mars 2023) - Société.
Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine [n° 439 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 557 (2022-2023)] relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action de l'UE : Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne [n° 633 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 557 (2022-2023)] relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action de l'UE : Protéger et restaurer les écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne [n° 655 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété [n° 22 (2023-2024)] (10 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds [n° 71 (2023-2024)] (27 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » [n° 192 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise [n° 233 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 12 janvier 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen du 15 décembre 2022.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Véronique Bédague, présidente-directrice générale de Nexity.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (MI Gestion de l'eau) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 28 février 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition des agences de l'eau.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.
 (MI Gestion de l'eau) : Gestion de l'eau et innovation - Audition MM. Hugo Bardi, directeur général adjoint de Saur water engineering, Laurent Brunet, directeur technique de Suez eau France, Pierre Ribaute, directeur général Eau France et Dominique Gatel, directeur des affaires publiques de Veolia.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Sylvain Boucherand, président de la commission environnement, Pascal Guihéneuf et Serge Le Quéau, rapporteurs de l'avis « Comment favoriser une gestion durable de l'eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ? » du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de Mme Coralie Denoues, vice-présidente, présidente du département des Deux-Sèvres, MM. Hervé Cochetel, directeur général des services, Édouard Guillot, conseiller Environnement de l'Assemblée des Départements de France (ADF).
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Mission d'observation électorale en Turquie au titre de l'AP-OSCE - Communication.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Avenir de la pêche - Protection de la filière pêche française et mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » - Examen de l'avis politique et du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (MI Gestion de l'eau) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), et Mme Laure Verdeau, directrice de l'Agence bio.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Audition de Mme Anne-Hélène Bouillon, sous-directrice de la 7e sous-direction, et de Mme Oriane Penny-Lepastier, cheffe du bureau des finances et des politiques de l'Union européenne, à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de M. François-Roger Cazala, membre de la Cour des comptes européenne (chambre IV - Réglementation des marchés et économie concurrentielle).
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - Élargissement de l'Union européenne - Audition.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en présence des membres du groupe de suivi des accords commerciaux de l'Union européenne.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Actualité européenne en matière agricole - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique - (10 janvier 2023) : p. 15
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 40 rectifié bis et n° 43 rectifié (Activités susceptibles d'être reconnues d'utilité sociale - Préservation du patrimoine - Ajout) : p. 536
- Débat sur le thème : « Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines ? » - (8 février 2023) : p. 908
- Question d'actualité au Gouvernement sur le blocage des ports de pêche - (29 mars 2023) : p. 3302
- Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Article 3 (Information concernant le droit au compte et l'offre spécifique) : p. 3955
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - (20 juin 2023) : p. 5510
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi) : p. 6643
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de la pêche en France - (18 octobre 2023) : p. 7369
- Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? » - (21 novembre 2023) : p. 9144
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - (13 décembre 2023) : p. 12076