BRIQUET (Isabelle)
sénatrice (Haute-Vienne)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi relatif à l'industrie verte (6 octobre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (21 novembre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 (12 décembre 2023).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence française de développement.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre de la mission d'information sur " l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'état sur l'équilibre financier des collectivités locales " du 16 février 2023 au 13 juin 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire [n° 449 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Administration générale et territoriale de l'État [n° 771 tome 2 annexe 2 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 128 tome 3 annexe 26 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication.
Réunion du mardi 21 mars 2023 (MI Finances locales) : Audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l'association des maires de France et président du comité des finances locales.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde, conjointe avec la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? ».
 (MI Finances locales) : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? » - Audition.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (commission des finances) : Mission d'information sur le Fonds Marianne - Audition de M. Christian Gravel, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
Mission d'information sur le fonds Marianne - Audition de M. Jean-Pierre Laffite, secrétaire général adjoint du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR).
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des finances) : Rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 et avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année pour 2021 et pour 2022 - Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de M. Cyril Karunagaran, président de l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM).
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de M. Sébastien Jallet, préfet de l'Orne, ancien directeur de cabinet de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (commission des finances) : Mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des finances) : Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du lundi 9 octobre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 30 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 5 décembre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi organique n°33 (2023-2024) visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d’un Grenelle sur les salaires » - (10 janvier 2023) : p. 41
- Question orale sans débat sur la carte scolaire 2023-2024 en Haute-Vienne - (24 janvier 2023) : p. 332
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Discussion générale : p. 684 - Article 1er (Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale) : p. 688 p. 689
- Question d'actualité au Gouvernement sur la carte scolaire - (15 février 2023) : p. 1154
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Article liminaire : p. 1441
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1521 p. 1530 p. 1547 p. 1559 p. 1567 p. 1577 p. 1600 p. 1607
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2052 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2140
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (22 mars 2023) : p. 3278
- Question orale sans débat sur le manque d'enseignants remplaçants en Haute-Vienne - (13 avril 2023) : p. 3824 p. 3825
- Question orale sans débat sur la pérennisation des formations de « Secrétaire de mairie » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne - (1er juin 2023) : p. 4707 p. 4708
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide humanitaire de la France à l'Ukraine - (14 juin 2023) : p. 5265
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion d'article après l’article 4 - Amendement n° 31 (Emplois de secrétaires de mairie - Requalification en catégories A et B - Rapport au Parlement) : p. 5305
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Article additionnel avant l’article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15 (Financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution) : p. 5695 p. 5697 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration) : p. 5702 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 32 (Financement de la transition environnementale - Prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance vie - Instauration) : p. 5706 - Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie) : p. 5713 p. 5714 p. 5715 - Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat) : p. 5717 p. 5718 p. 5720 p. 5721 - Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants) : p. 5732 - Article 18 (Soutien au développement des fonds européens d'investissement de long terme (Eltif 2.0) et du non coté) : p. 5739 - Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour soutenir le développement des fonds européens d'investissement à long terme (Eltif 2.0)) : p. 5742 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 12 rectifié et n° 29 rectifié (Sociétés cotées soumises à la Directive sur l'information en matière de durabilité par les entreprises - Stratégie de transition écologique - Publication) : p. 5744
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 683 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de règlement n° 684 (2022-2023) : p. 6166
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de règlement n° 683 (2022-2023).
- Débat sur l'augmentation de la taxe foncière - (11 octobre 2023) : p. 7121
- Question orale sans débat sur l'assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale - (12 octobre 2023) : p. 7175
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales) : p. 7254
- Mise au point au sujet d'un vote - (30 octobre 2023) : p. 7714
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 62 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7720
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)] - (20 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9051
Première partie :
 - (20 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificatives pour 2022 - Reprise financière de l'acompte versé - Suppression) : p. 9065
- Débat relatif au rapport sur la situation des finances publiques locales - (21 novembre 2023) : p. 9158
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9342
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9374 - Article 3 (Régime fiscal du plan d'épargne avenir climat) : p. 9384 - Article additionnel après l'article 3 undecies - Amendements n° I-2067 rectifié et I-2099 (Réduction d'impôt au titre de dons et versements aux œuvres - Extension aux contribuables non-résidents) : p. 9427 - Article 3 sexdecies (nouveau) (Application par défaut du taux individualisé du prélèvement à la source pour les couples mariés ou liés par un PACS) : p. 9442 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-2096 rectifié et n° I-2095 rectifié (Lutte contre la concentration et la financiarisation des terres - Fiscalité - Modifications) : p. 9465
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 3 unvicies - Amendements n° I-1641 rectifié bis, n° I-1122 rectifié bis et n° I-1264 rectifié ter (Relance de la commercialisation des logements neufs - Première transmission d'immeubles neufs ou en état futur d'achèvement - Exonération des droits de mutation à titre gratuit) : p. 9489 - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1609 rectifié bis et n° I-1774 rectifié bis (Calcul des droits de succession - Déductibilité des frais d'obsèques - Relèvement) : p. 9492 - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions) : p. 9500 - Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure) : p. 9600 p. 9604 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-2089 rectifié (Multinationales du numérique (« Gafam ») - Taxation - Augmentation) : p. 9619 - Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1163 rectifié bis, n° I-182, n° I-633 rectifié, n° I-113 rectifié ter, n° I-1466 rectifié bis, n° I-1807 rectifié, n° I-2005 rectifié, n° I-365 rectifié ter, n° I-1754 rectifié, n° I-1822 rectifié, n° I-1408 rectifié, n° I-1845 rectifié, n° I-1409, n° I-1846 rectifié, n° I-361 rectifié ter, n° I-362 rectifié ter et n° I-1753 rectifié (Incitations fiscales aux investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), entreprises solidaires, entreprises en Corse et en outre-mer - Réductions d'impôt - Modifications) : p. 9722
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9803 p. 9815 p. 9849 p. 9851 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt) : p. 9860 - Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 9944 p. 9949 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses) : p. 9953
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 10 septies (nouveau) (Taux de TVA applicable aux prestations effectuées par les centres équestres) : p. 9996 - Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies) : p. 10027 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-2149 (Abondement des budgets des établissements publics fonciers - Taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Création) : p. 10140 p. 10140
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 23 septies - Amendement n° I-2053 rectifié bis (Manquements révélés à l'administration fiscale par des aviseurs fiscaux - Anonymat des agents - Protection) : p. 10213 - Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10217 p. 10222 p. 10223 p. 10226 p. 10231 p. 10235 - Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 10261 p. 10269 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-572 rectifié quater, n° I-2134 rectifié et n° I-573 rectifié quater (Développement de l'offre de mobilité nécessitant des dépenses de fonctionnement ou d'investissement nouvelles - Taux de versement mobilité - Majoration) : p. 10325
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10385 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-2126 rectifié bis, n° I-715 rectifié et n° I-963 rectifié (Taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement - Augmentation/barème progressif) : p. 10438 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-1504 rectifié bis, n° I-1614 rectifié et n° I-838 rectifié (Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage des déchets ménagers et assimilés - Plafond - Augmentation/réévaluation) : p. 10446
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (6 décembre 2023) : p. 11299
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11313 p. 11314 p. 11316 p. 11317 p. 11330 p. 11335 p. 11336 - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11349 p. 11350 p. 11351 p. 11352 p. 11357 p. 11359 p. 11363 p. 11365 p. 11367 - Article additionnel après l'article 56 - Amendements n° II-877 rectifié, n° II-598 rectifié bis et n° II-615 rectifié bis (Communes et intercommunalités - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (PFIC) - Règles de répartition) : p. 11370 - Article additionnel après l'article 56 - Amendement n° II-978 (Communes perdant leur fort potentiel fiscal - Réévaluation des attributions de compensation) : p. 11371 - Article 58 (Modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés) : p. 11374 p. 11375 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses) : p. 11381 p. 11382 - Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-890 rectifié bis (Financement de travaux réalisés d'office par une petite commune - Subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) : p. 11386 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-57 rectifié bis et n° II-730 (Réponses aux demandes d'attribution de dotations d'investissement - Délai maximum - Fixation) : p. 11388 - Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-508 rectifié bis (Pleine consommation des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Liste complémentaire des projets à subventionner - Établissement) : p. 11390 - Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-895 rectifié (Dotation politique de la ville (DPV) - Appréciation de l'existence d'une convention avec l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) au 1er janvier 2021 - Extension aux communes des départements d'outre-mer) : p. 11390 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-15 et n° II-590 (Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) par le préfet de région - Association des présidents de conseil départemental aux décisions d'attribution) : p. 11391 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-54 rectifié bis et n° II-502 rectifié ter (Collectivité territoriale non inscrite dans une démarche contractuelle ou partenariale impulsée par l'État - Exclusion - Interdiction) : p. 11392 - Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la Métropole du Grand Paris) : p. 11397 - Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-983 rectifié bis (Amendement de suppression de dispositions obsolètes) : p. 11399 - Article additionnel après l'article 62 - Amendements n° II-1040 et n° II-1066 rectifié (Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Règles de répartition - Assouplissement) : p. 11399 - Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-93 (Moyen de mettre fin au gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversée au profit de la Corse - Rapport au Parlement) : p. 11400 - Article additionnel après l'article 62 - Amendement n° II-1205 (Fonds de sauvegarde des départements - Modalités de répartition - Modifications) : p. 11400
Transformation et fonction publiques
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11493
Gestion des finances publiques
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11498 p. 11499
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° II-756 rectifié (Fonction publique - Arrêt maladie - Jours de carence - Modification) : p. 11921 - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendements n° II-617 rectifié et n° II-949 (Obligation de reversement de la taxe d'aménagement - Modalités de recrutement - Modifications) : p. 11943
- Nouvelle lecture [n° 219 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2023) : p. 12298 p. 12299