BOYER (Valérie)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes le 1er mars 2023 ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence du 1er mars 2023 au 4 juillet 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en france et les mesures à prendre pour y remédier le 8 novembre 2023 ; puis vice-présidente le 21 novembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du comité de pilotage institué par la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la visant à garantir le respect du droit à l¿image des enfants (1er juin 2023).
Membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales [n° 314 (2022-2023)] (2 février 2023) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 363 (2022-2023)] (17 février 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi organique [n° 51 (2022-2023)] visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État [n° 404 (2022-2023)] (8 mars 2023) - Collectivités territoriales - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine [n° 439 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme [n° 544 (2022-2023)] (20 avril 2023) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 396 (2022-2023)] visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants [n° 560 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française [n° 651 (2022-2023)] (27 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants [n° 674 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles [n° 826 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915 [n° 895 (2022-2023)] (19 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux [n° 906 (2022-2023)] (26 juillet 2023) - Famille - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde [n° 130 tome 1 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés [n° 190 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Famille - Société.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'État - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 9 mars 2023 (délégation aux droits des femmes) : Rencontre avec des élues des territoires ruraux.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Recherche et propriété intellectuelle - Intelligence artificielle - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des lois) : Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (MI Commune et maire) : Audition de M. Yannick Morez, maire démissionnaire de Saint-Brevin-les-Pins.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 - 848 (France Médias Monde) et 847 (TV5 Monde) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (CE Narcotrafic) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris (CEVIPOF), directeur du département d'études politiques et de gouvernance européenne au Collège d'Europe, et Mme Daniela Schwarzer, membre du conseil d'administration, Fondation Bertelsmann, professeur honoraire à l'Université libre de Berlin, co-rapporteurs du groupe d'étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l'Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023).
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 105 - Action de la France en Europe et dans le monde - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de Mme Virginie Gentile, directrice générale par intérim de l'Agence de gestion de recouvrement des avoirs saisis et confisqués.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. David Colon, chercheur au Centre d'histoire de Sciences Po sur son dernier livre « La guerre de l'information ».
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de MM. Michel-Ange Jérémie, maire de Sinnamary, président de l'Association des maires de Guyane (en téléconférence), et Jean-Claude Labrador, maire de Roura (Guyane) (en téléconférence).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur l'injustice à l’égard des rapatriés d’Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d’identité - (24 janvier 2023) : p. 328 p. 329
- Question d'actualité au Gouvernement sur les revenants du Djihad - (25 janvier 2023) : p. 457 p. 458
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 553 - Question préalable : p. 563 p. 564 p. 565 p. 566 - Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local) : p. 580
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] - (8 février 2023) - Discussion générale : p. 919 p. 925 p. 926 p. 928
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Deuxième lecture [n° 331 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Discussion générale : p. 1212 p. 1213 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1218
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique [n° 264 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1258
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Discussion générale : p. 1304
- Question orale sans débat sur la délinquance des étrangers - (2 mars 2023) : p. 1359
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1370
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Article liminaire : p. 1470 - Intitulé de la première partie : p. 1478 p. 1479
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État [n° 405 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2747
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants [n° 561 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4197 p. 4199 - Article 3 (Interdiction de la publication ou de la diffusion de l'image de l'enfant sans l'accord de l'autre parent) : p. 4207 p. 4208 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 4 (Supports de communication relatifs aux usages du numérique - Rapport au Parlement) : p. 4209 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 3 (Plateformes en ligne - Dispositif de signalement de contenus inappropriés) : p. 4210
- Question orale sans débat sur l'avenir des dépistages des cancers - (16 mai 2023) : p. 4258 p. 4259
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (8 juin 2023) - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié bis (Magistrats de l'ordre judiciaire - Charte de déontologie - Création) : p. 5090 p. 5091
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Deuxième lecture [n° 692 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel) : p. 5328 p. 5329 - Article 2 (Clarification de la notion de domicile et amélioration de la procédure d'évacuation forcée) : p. 5332 p. 5333
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation au Haut-Karabagh (II) - (11 octobre 2023) : p. 6972
- Question orale sans débat sur les effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques - (31 octobre 2023) : p. 7772 p. 7773
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7897 - Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial) : p. 7906 p. 7909 - Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial) : p. 7914 - Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial) : p. 7920
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7962 p. 7965 p. 7971 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 67 rectifié quinquies, n° 336 rectifié bis et n° 489 rectifié ter (Admission au séjour des propriétaires de résidences secondaires) : p. 7985 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 65 rectifié bis (Impossibilité de délivrer une attestation d'accueil dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville) : p. 7985 p. 7986 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 120 rectifié, n° 549 rectifié ter, n° 64 rectifié ter et n° 342 rectifié bis (Délit de séjour irrégulier - Rétablissement) : p. 7989 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 139 rectifié (Interdiction de naturalisation des mineurs non accompagnés (MNA)) : p. 7992 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendements n° 3 rectifié quater et n° 625 (Condition de résidence pour l'accès à certaines prestations non contributives) : p. 7994 - Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones) : p. 8016 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 526 rectifié et n° 50 rectifié (Déchéance de nationalité - Conditions de recours) : p. 8020 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 49 rectifié (Suppression de tout délai de prononcé de la mesure de déchéance de la nationalité en cas de terrorisme ou d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation) : p. 8021
- Question d'actualité au Gouvernement sur le maintien d'Atos dans le giron français - (8 novembre 2023) : p. 8041
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] (suite) - (8 novembre 2023) - Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol ») : p. 8052 p. 8055 p. 8056 p. 8057 - Rappel au règlement : p. 8058 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendement n° 62 rectifié quinquies (Perte du droit du sol en cas de défaut d'assimilation) : p. 8060 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 628, n° 73 rectifié bis, n° 74 rectifié bis, n° 71 rectifié bis et n° 72 rectifié bis (Renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité pour les mineurs étrangers nés dans certains territoires ultramarins de parents étrangers) : p. 8061 p. 8062 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° 346 rectifié bis et n° 521 rectifié ter (Allongement du délai de résidence de 5 à 10 ans pour la naturalisation) : p. 8067 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 355 rectifié (Augmentation du droit de timbre requis pour le dépôt d'une demande de naturalisation) : p. 8070 - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8080 p. 8089 p. 8090 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 58 rectifié et n° 257 rectifié ter (Interdiction du mariage lorsque l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français) : p. 8131 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français) : p. 8133 p. 8134 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 76 rectifié bis et n° 75 rectifié bis (Célébration du mariage par un agent des services préfectoraux en cas de saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil) : p. 8135 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 60 rectifié bis et n° 492 rectifié bis (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux) : p. 8136
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux) : p. 8190 p. 8192 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 59 rectifié (Aggravation de l’amende encourue par les officiers de l’état civil) : p. 8193 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 57 rectifié (Désignation d’élus référents en matière de détection des mariages frauduleux) : p. 8193 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 56 rectifié bis (Formation des officiers de l’état civil pour détecter les mariages frauduleux) : p. 8193 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d’une médaille de l’intégration) : p. 8208 - Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français) : p. 8220 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 51 rectifié (Délai de réexamen des interdictions administratives de territoire) : p. 8223 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 55 rectifié (Expulsion d’un mineur à partir de l’âge de 16 ans) : p. 8225 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 144 rectifié bis, n° 282 rectifié, n° 494, n° 137 rectifié bis, n° 78 et n° 79 (Demande de rapport sur l’opportunité de la recentralisation de la mise à l’abri des MNA) : p. 8258 p. 8259 p. 8260 - Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France) : p. 8266 p. 8269
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 254 rectifié (Possibilité de contrôle visuel ou d'inspection des bagages, effets et moyens de transports des étrangers se présentant aux frontières par les officiers de police judiciaire) : p. 8320 - Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile ») : p. 8337 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 247 rectifié (Création d'un délai obligatoire pour déposer une demande d'asile après l'arrivée sur le territoire français) : p. 8340 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 48 rectifié bis et n° 643 (Systématisation du prononcé d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et interruption de la prise en charge des soins au titre de la protection universelle maladie (PUMA) pour les déboutés du droit d'asile) : p. 8341 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 54 rectifié (Demande de rapport sur le coût que représentent les déboutés du droit d'asile) : p. 8386 - Article additionnel après l’article 27 - Amendement n° 516 rectifié bis (Rapport sur les conditions de création d'un appareil statistique complet en matière d'immigration) : p. 8386
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (8 décembre 2023) : p. 11647
- Question orale sans débat relative à la transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau - (19 décembre 2023) : p. 12275