BOURCIER (Corinne)
sénatrice (Maine-et-Loire)
Les Indépendants

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 4 octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (15 novembre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative visant à améliorer l'accès aux soins par l¿engagement territorial des professionnels (7 décembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 920 (2022-2023)] (5 septembre 2023) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7284
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (25 octobre 2023) - Article 3 bis A (Revaloriser le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD) : p. 7598
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation [n° 39 (2023-2024)] - (26 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7691 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7707
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement  n° 504 rectifié ter (Rétablissement du plafonnement à 1,8 % de l’augmentation de l’accise sur les tabacs) : p. 8678
Troisième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention) : p. 8733
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Commission mixte paritaire [n° 108 (2023-2024)] - (16 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8764
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention) : p. 8774 - Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° 1056 rectifié, 1142 rectifié ter, 1158 rectifié et 1353 rectifié bis (Expérimentation de programmes d’activité physique adaptée pour des patients souffrant de cancer) : p. 8775 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 493 rectifié (Demande de rapport sur la prévention de l’infection à cytomégalovirus chez la femme enceinte) : p. 8777
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article 5 sexies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur des coûts résultant de la transformation de véhicules lourds selon la pratique du « rétrofit ») : p. 9673 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-996 rectifié bis (Soutien à la trésorerie des petites et moyennes entreprises (PME) et des jeunes entreprises innovantes - Remboursement du crédit d'impôt recherche (CIR) - Facilitation) : p. 9689 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-994 rectifié bis (Crédit d'impôt innovation (CII) - Prorogation) : p. 9695 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-995 rectifié bis (Crédit d'impôt innovation (CII) - Plafond - Doublement) : p. 9695
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) : p. 11168 p. 11169
Santé
 - (5 décembre 2023) : p. 11213
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) : p. 11247
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Demande de priorité : p. 11431 p. 11432
Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (7 décembre 2023) : p. 11485
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Commission mixte paritaire [n° 187 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12227
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 173 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12235