BITZ (Olivier)
sénateur (Orne)
RDPI

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (18 décembre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Désignation des membres.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Transformation et fonction publiques » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Protection judiciaire de la jeunesse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mars 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 18 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7489 - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 202 et n° 34 rectifié ter (Fixation d'un objectif de progression de l'espérance de vie sans incapacité) : p. 7506 p. 7507 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7535 - Article 2 sexies (Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé) : p. 7557
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 3 bis B (Texte non modifié par la commission) (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa) : p. 7599 - Article 5 (Extension du contrat d'engagement de service public) : p. 7616 - Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé) : p. 7628 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° 123 rectifié (Demande de rapport portant sur la filière santé mise en place par l’agence régionale de santé des Hauts-de-France) : p. 7630 - Article 9 (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé) : p. 7648 - Article 10 bis (Rénover le dispositif de droit commun de la procédure d'autorisation d'exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne) : p. 7656 p. 7657 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7660
- Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7825 p. 7826
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7869 p. 7870
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade ») : p. 7936 p. 7940 - Article 1er F (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade ») : p. 7942 - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7970 - Article 1er J (nouveau) (Exclusion des étrangers en situation irrégulière des réductions tarifaires accordées par les autorités de transport) : p. 7982 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 475 rectifié (Aggravation des sanctions applicables aux reconnaissances frauduleuses de paternité) : p. 7991 - Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones) : p. 8014
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 481 rectifié bis (Demande de rapport sur les modalités d'accès à la nationalité à Mayotte) : p. 8063 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 476 rectifié bis (Fréquence et méthode de révision de la liste de métiers en tension) : p. 8116 - Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE)) : p. 8128
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8489 p. 8490
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10112 - Article 19 (Mise en œuvre du plan de lutte contre les fraudes) : p. 10183
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (30 novembre 2023) : p. 10553 p. 10554
Sécurités et État B
 - (30 novembre 2023) : p. 10561
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [n° 201 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12334
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Article 27 : p. 12370 p. 12371 p. 12372
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [n° 201 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12379 - Article 1er (supprimé) (Singulariser le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'un état de sujétion et créer un délit autonome permettant de réprimer les agissements qui ont pour effet de créer cet état) : p. 12384 p. 12385 - Article 2 (supprimé) (Introduire une circonstance aggravante de sujétion psychologique ou physique pour le meurtre, les actes de torture et de barbarie, les violences et les escroqueries) : p. 12387 - Article 3 (Étendre les catégories d'associations pouvant se constituer partie civile en matière d'emprise sectaire) : p. 12388 - Article 4 (supprimé) (Réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé) : p. 12393 p. 12395 - Article 6 (Confier un rôle d'amicus curiae à certains services de l'État dans les affaires judiciaires en lien avec des mouvements ou organisations sectaires) : p. 12397 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12398