BAZIN (Arnaud)
sénateur (Val-d'Oise)
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 17 octobre 2023.
Président du Comité de déontologie parlementaire du Sénat ; nouvelle nomination le 25 octobre 2023 ; puis membre le 25 octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l¿outre-mer (28 juin 2023).
Membre titulaire de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations le 13 novembre 2023.
Membre titulaire du Conseil national d'évaluation des normes jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la mission d'information sur " l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'état sur l'équilibre financier des collectivités locales " du 16 février 2023 au 13 juin 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans [n° 229 (2022-2023)] (10 janvier 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 266 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement du droit de grève et à la lutte contre ses abus dans les transports [n° 495 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à instituer une journée nationale d'hommage aux victimes du communisme [n° 544 (2022-2023)] (20 avril 2023) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » [n° 757 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 771 tome 2 annexe 30 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique [n° 834 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Solidarité, insertion et égalité des chances [n° 128 tome 3 annexe 30 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri [n° 222 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires économiques) : Viande in vitro - Audition de MM. Thierry Marx, chef cuisinier étoilé, Étienne Duthoit, fondateur et directeur général de Vital Meat, Nicolas Morin-Forest, cofondateur et président de Gourmey, et Jean-François Hocquette, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des finances) : Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie - Audition de MM. Matthieu Deconinck, sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale, et Timothée Furois, sous-directeur des marchés de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des finances) : Création d'une mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Échange de vues, désignation d'un rapporteur et demande d'octroi à la commission, pour une durée de trois mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des finances) : Rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 et avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année pour 2021 et pour 2022 - Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission des finances) : Accès aux espèces sur le territoire - Communication.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des finances) : Perspectives de l'économie française et ses conséquences sur les finances publiques - Audition de M. Patrick Artus, conseiller économique de Natixis, Mme Sandrine Duchêne, directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit mutuel alliance fédérale et membre du Haut Conseil des finances publiques, et M. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur son rapport 2023.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur la météorologie de l'espace (Christine Arrighi, députée, rapporteure).
Examen des conclusions de l'audition publique sur les nouveaux polluants de l'eau (Christine Arrighi, députée, rapporteure).
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 64 et 65) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France (Olga Givernet, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1590
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4118 p. 4120
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'annonce de nouvelles dépenses et les prévisions budgétaires - (17 mai 2023) : p. 4403 p. 4404
- Question d'actualité au Gouvernement sur le recours à l’alphabet inclusif durant un examen universitaire - (31 mai 2023) : p. 4651
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences envers les élus - (5 juillet 2023) : p. 6384 p. 6385
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport) : p. 7233 - Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale) : p. 7261 p. 7262
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (20 novembre 2023) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 9103
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9377 - Article additionnel après l'article 3 nonies - Amendements n° I-910 rectifié, n° I-2060 rectifié bis et n° I-2232 rectifié bis (Dépenses d'hébergement des personnes dépendantes - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt) : p. 9419
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-906 rectifié, n° I-2069 rectifié, n° I-1157 rectifié bis et I-2070 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression / Relèvement du taux) : p. 9508 - Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° I-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses) : p. 9547 - Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes) : p. 9552 - Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales) : p. 9562 p. 9563 - Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte) : p. 9630 p. 9631 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-567 rectifié bis et n° I-689 rectifié bis (Flottes de véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers - Acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres - Dispositif de suramortissement - Prolongation) : p. 9643 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-566 rectifié bis, n° I-688 rectifié, n° I-79 rectifié ter, n° I-380 rectifié bis, n° I-81 rectifié ter, n° I-382 rectifié, n° I-80 rectifié ter et n° I-381 rectifié bis (Transition écologique - Soutien aux investissements dits « verts » - Dispositifs de suramortissement) : p. 9644 p. 9645 p. 9646 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-379 rectifié bis et n° I-78 rectifié ter (Entreprises de commerce de détail et de gros - Investissements dans la transformation digitale - Dispositif d'amortissement accéléré - Mise en place) : p. 9647 p. 9648 - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-687 rectifié bis (Entreprises de recyclage - Dispositifs de suramortissement - Instauration) : p. 9648 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-77 rectifié ter, n° I-416 rectifié quater, n° I-577 rectifié quater, n° I-1653 rectifié et n° I-1987 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des petites et moyennes entreprises (PME) - Réintégration des dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées et de protections solaires mobiles) : p. 9661 - Article 5 quinquies (nouveau) (Dispositif de déduction fiscale en faveur de l'acquisition de véhicules lourds « rétrofités ») : p. 9671 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1216, n° I-2235, n° I-917 rectifié, n° I-2084 rectifié, n° I-1228 rectifié, n° I-1227 rectifié bis, n° I-1229 rectifié et n° I-915 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Réorientation vers les activités poursuivant des objectifs environnementaux et vers des méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux vivants) : p. 9691 p. 9693
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9814 p. 9821 p. 9852 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression) : p. 9865 p. 9867 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation) : p. 9872 p. 9874
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10223 p. 10227 p. 10228 p. 10230
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10716 p. 10717
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) : p. 11240 - État B : p. 11252 p. 11254 p. 11256 p. 11257 p. 11258 p. 11261 p. 11263 p. 11268 p. 11274 p. 11275 p. 11277 p. 11278 p. 11279 p. 11281 p. 11282 p. 11283 p. 11284 - Article 64 (nouveau) : p. 11287 - Article 65 (nouveau) : p. 11288 - Article additionnel après l'article 65 - Amendement n° II-687 rectifié (Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Nouvelles dispositions) : p. 11289
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11361 p. 11362 p. 11367