BARGETON (Julien)
sénateur (Paris)
RDPI

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Non réélu le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (12 juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (20 juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l¿objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (6 juillet 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés [n° 319 (2022-2023)] (6 février 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Jérôme Seydoux, coprésident du groupe Pathé, et Ardavan Safaee, président de Pathé Films.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission de réflexion sur le financement des politiques publiques en direction de la filière musicale - Présentation du rapport relatif à la stratégie de financement de la filière musicale en France.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (II) - (22 mars 2023) : p. 3255
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement [n° 465 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3582
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3608 p. 3609 p. 3610
- Débat sur le thème « Harcèlement scolaire : quel plan d’action pour des résultats concrets ? » - (11 avril 2023) : p. 3655 P. 3665
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Discussion générale : p. 3672 p. 3673 - Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires) : p. 3683 p. 3689 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 29 (Directeur d'école - Notion d'autorité fonctionnelle - Suppression) : p. 3690 - Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école) : p. 3692 - Article 6 (Création d'un service public de soutien scolaire) : p. 3707 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3724 p. 3725
- Débat sur le thème : « Quelles solutions pour développer l’hydrogène au sein de notre mix énergétique ? » - (2 mai 2023) : p. 3870
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 [n° 612 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Discussion générale : p. 4447
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne [n° 588 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Discussion générale : p. 4468
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5138 p. 5139 p. 5145 - Article 1er (Article 1er Création de la société holding France Médias et transformation de l'INA en société pour pouvoir intégrer la holding) : p. 5154 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5157 - Article 2 (Détention par l'État de la totalité du capital de la société France Médias) : p. 5159 - Article 3 (Gouvernance de la société France Médias et de ses filiales) : p. 5161 - Article 4 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias) : p. 5167 - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 5169 - Article 6 (Coordinations consécutives à la création de la société France Médias) : p. 5179 - Article 7 (Transformation de l'INA en société anonyme) : p. 5181 - Article 8 (Création de la société France Médias et mise en place de sa gouvernance) : p. 5183 - Article 9 (Entrée en vigueur différée des dispositions relatives à l'audiovisuel public) : p. 5184
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 716 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5228
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Article 11 (Définition des services d'intérêt général et de leur visibilité appropriée) : p. 5234 - Article 12 (Durée minimale de deux ans pour la détention d'une autorisation de l'Arcom pour l'édition d'un service de télévision) : p. 5240 p. 5241 - Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 80 (Audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle) : p. 5242 p. 5243 - Article 13 (Exclusion des mandats de commercialisation de la définition de la production indépendante) : p. 5243 - Article 14 (Développement des services interactifs sur la TNT) : p. 5246 - Article 15 (Développement de la radio numérique terrestre) : p. 5248 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5251
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 704 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5385
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 696 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5395
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Commission mixte paritaire [n° 753 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6042
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 683 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de règlement n° 684 (2022-2023) : p. 6165
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de règlement n° 683 (2022-2023).
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Commission mixte paritaire [n° 856 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6810