ASSASSI (Éliane)
sénatrice (Seine-Saint-Denis)
CRCE

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

Présidente du Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ; puis présidente du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (4 avril 2023).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension [n° 365 (2022-2023)] (17 février 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites [n° 536 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 538 (2022-2023)] (19 avril 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord [n° 657 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des lois) : Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport d'activité pour 2022.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des lois) : Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du lundi 17 juillet 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (18 janvier 2023) : p. 290
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 364 - Article 11 (priorité) (Extension des cas d'usage des scanners corporels au contrôle de l'accès aux enceintes dans lesquelles sont organisées des manifestations sportives, récréatives ou culturelles) : p. 418 p. 419
- Suite de la discussion (25 janvier 2023) - Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP)) : p. 475 p. 476 p. 477 p. 478 p. 479
- Suite de la discussion (31 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 495
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local) : p. 712 p. 713 p. 714 p. 715 - Article 2 (Clarification de la notion de domicile et amélioration de la procédure d'évacuation forcée) : p. 722 p. 723 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 10 rectifié ter (Locataires et locataires d'un meublé de tourisme - Procédures d'expulsion - Accélération) : p. 724 - Après l’article 8 : p. 746 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 747
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 1360 - Discussion générale : p. 1369 - Exception d'irrecevabilité : p. 1372 p. 1373 p. 1374 p. 1375 - Discussion générale : p. 1382
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1412 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1425 - Rappels au règlement : p. 1427 p. 1429 - Article liminaire : p. 1437 p. 1439 p. 1440 p. 1454 p. 1464
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1591
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1595 p. 1596 p. 1597 p. 1598
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1605 - Rappels au règlement : p. 1610 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1611 p. 1613
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2081 p. 2082 p. 2093 - Discussion d'article - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 4415 rectifié (Cotisations sociales patronales « ex-CICE » - Rétablissement) : p. 2102 - Discussion d'article - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 4410 rectifié (Entreprises de plus de 20 salariés - Temps partiel concernant au moins 20% des salariés - Cotisations d'assurance sociale employeur - Majoration) : p. 2102 - Article additionnel après l’article 6 : amendement n° 4413 rectifié (Revalorisation de la rémunération des soignants - Taxes sur les salaires des hôpitaux - Suppression) : p. 2103 - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2106 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2114 p. 2132 p. 2151 - Demande de clôture : p. 2155 p. 2156 p. 2157 p. 2158 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2159 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2167
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2380 - Rappels au règlement : p. 2420 - Rappel au règlement : p. 2424 p. 2426 - Rappels au règlement : p. 2433
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État [n° 405 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2751
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (15 mars 2023) : p. 2855
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (22 mars 2023) : p. 3251
- Question d'actualité au Gouvernement sur les propos du ministre de l’intérieur sur la Ligue des droits de l’homme - (12 avril 2023) : p. 3736 p. 3737
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national [n° 479 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Discussion générale : p. 3764 p. 3765 p. 3767 p. 3771
- Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier - Commission mixte paritaire [n° 486 (2022-2023)] - (13 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3843
- Débat relatif à l'état de la justice dans les outre-mer - (13 avril 2023) : p. 3852 p. 3856
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte (I) - (3 mai 2023) : p. 3927
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] - (17 mai 2023) - Discussion générale : p. 4418
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (31 mai 2023) : p. 4670
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Discussion générale : p. 4798 - Rapport annexé : p. 4835
- Suite de la discussion (8 juin 2023) - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 54 (Autorité du garde des sceaux - Limitation à la seule politique pénale) : p. 5045 p. 5046 - Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats) : p. 5051 p. 5053 - Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction) : p. 5060 - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 5072 - Article 8 (Renforcement de la responsabilité, de la protection et de l'égalité professionnelle des magistrats) : p. 5086 p. 5088 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 58 rectifié bis (Magistrats de l'ordre judiciaire - Charte de déontologie - Création) : p. 5091 - Article 12 (Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur) : p. 5099
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 664 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5122 - Article 2 (Authentification biométrique sans consentement pour l'accès à certains grands événements) : p. 5129 - Article 3 (Expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique d'identification a posteriori dans le cadre d'enquêtes judiciaires) : p. 5131 - Article 5 (Recours à des systèmes de reconnaissance biométrique en temps réel, dans un cadre administratif) : p. 5134 - Article 6 (Expérimentation de logiciels de reconnaissance biométrique en temps réel dans le cadre d'enquêtes judiciaires) : p. 5136
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer [n° 702 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5356
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5745
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Commission mixte paritaire [n° 751 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6028
- Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne - Commission mixte paritaire [n° 753 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6044
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réponse de l’État après la mort du jeune Nahel - (5 juillet 2023) : p. 6383
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 6470 p. 6471 - Question préalable : p. 6474