WATTEBLED (Dany)
sénateur (Nord)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques jusqu'au 16 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire [n° 355 (2021-2022)] (14 janvier 2022) - Culture.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République [n° 602 (2021-2022)] (4 avril 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France [n° 632 (2021-2022)] (19 mai 2022) - Culture - Société - Transports.
Proposition de loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans la pratique du sport [n° 638 (2021-2022)] (25 mai 2022) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux [n° 646 (2021-2022)] (3 juin 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 720 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques [n° 726 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Environnement - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme [n° 731 (2021-2022)] (23 juin 2022) - Agriculture et pêche - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels [n° 786 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent [n° 821 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 867 (2021-2022)] (9 août 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales en matière d'accès aux soins [n° 883 (2021-2022)] (15 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités [n° 102 (2022-2023)] (7 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 9 février 2022 (CE Cabinets de conseil) : Audition des écoles du service public, autour de MM. Laurent Chambaud, directeur de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Éric Labaye, président de l'École polytechnique, Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice de l'Institut national du service public (INSP) et M. Mathias Vicherat, directeur de Sciences Po Paris.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (CE Cabinets de conseil) : Audition des entreprises publiques : MM. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF, Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste et Pierre Todorov, secrétaire général d'EDF.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois) : Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des lois) : Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition du général de corps d'armée Bruno Jockers, major général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des lois) : Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville - (4 janvier 2022) : p. 12
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Discussion générale : p. 558 - Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription) : p. 568 p. 569 p. 572 p. 573 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifié (Activité physique et sportive - Titre sport) : p. 595
- Suite de la discussion (19 janvier 2022) - Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels) : p. 707 p. 713
- Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1802 - Question préalable : p. 1812
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Commission mixte paritaire [n° 840 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3315
- Débat sur les États généraux de la justice - (4 octobre 2022) : p. 3432 p. 3433
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences économiques de la hausse des prix de l’énergie - (5 octobre 2022) : p. 3498
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3638 - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3702
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression [n° 108 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Article 1er (Défense des élus municipaux - Implication de l'AMF) : p. 5484 p. 5487 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5492
- Question orale sans débat sur les nuisances sonores liées à l’aéroport de Lille-Lesquin - (29 novembre 2022) : p. 7087
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) : p. 7252
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7270
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Article 1er (Instauration d'une année de professionnalisation à l'issue du troisième cycle de médecine générale) : p. 8232
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Commission mixte paritaire [n° 164 (2022-2023)] - (14 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8450