VAUGRENARD (Yannick)
sénateur (Loire-Atlantique)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission de vérification des fonds spéciaux ; puis président le 28 juillet 2022.
Vice-président de la Délégation parlementaire au renseignement ; puis membre le 28 juillet 2022.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile [n° 583 (2021-2022)] (22 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins [n° 857 (2021-2022)] (3 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense [n° 117 tome 5 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Russie - Audition de MM. Jonathan Lacôte, directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité, et Frédéric Mondoloni, directeur de l'Europe continentale, au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires européennes) : Nouvelle relation euro-britannique - Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Florence Parly, ministre des armées.
Nouvelle relation euro-britannique - Audition de M. Maros Sefcovic, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations interinstitutionnelles et de la prospective.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. René Troccaz, consul général de France à Jérusalem.
Réunion du mercredi 4 mai 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Ukraine - Audition de S.E.M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Béranger, président-directeur général de MBDA.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Grandes orientations de la politique étrangère américaine - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Leçons de la guerre en Ukraine - Audition du colonel Michel Goya, historien spécialisé dans l'histoire militaire et l'analyse des conflits.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » - Programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Guerre en Ukraine - Audition du Général de corps aérien Bruno Clermont.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 269 p. 270 p. 275
- Question orale sans débat sur le rapatriement des enfants français et de leurs mères détenus en Syrie - (25 janvier 2022) : p. 923 p. 924
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2279
- Question orale sans débat sur les modalités d’application du zéro artificialisation nette - (29 novembre 2022) : p. 7073