THÉOPHILE (Dominique)
sénateur (Guadeloupe)
RDPI

Chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer le 24 octobre 2022.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 1er août 2022.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 31 juillet 2022.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Vice-président de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France jusqu'au 29 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Mayotte : un système de soins en hypertension [n° 833 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Réunion du jeudi 23 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde sur la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Table ronde : « Les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition dans le cadre du suivi de l'étude de la délégation sur les risques naturels dans les outre-mer.
Réunion du mardi 12 juillet 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde Antilles.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le déplacement de la commission à Mayotte sur l'accès aux soins.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 7 novembre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Guy Losbar, président du conseil départemental de la Guadeloupe.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du vendredi 18 novembre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Serge Letchimy, président de la collectivité territoriale de Martinique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les oubliés du Ségur de la santé et les investissements liés au Ségur à l’hôpital - (5 janvier 2022) : p. 135
- Question d'actualité au Gouvernement sur la violence contre les élus et le personnel soignant - (12 janvier 2022) : p. 319 p. 320
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 358 p. 359 p. 380
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Commission mixte paritaire [n° 322 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1029
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales [n° 400 (2021-2022)] - (2 février 2022) - Discussion générale : p. 1283
- Débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? » - (3 février 2022) : p. 1335
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus) : p. 2479 p. 2480
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)) : p. 2702 p. 2706
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis (Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution) : p. 2801 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 242 rectifié quinquies (Risque de black-out énergétique dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2834
- Question orale sans débat relative à la hausse des prix à la consommation et à l'évolution de l’accord annuel de modération de prix aux Antilles - (2 août 2022) : p. 2988
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 544 (Revalorisation des rémunérations aux stagiaires de la formation professionnelle - Compensation financière intégrale de l'État) : p. 3079 - Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique) : p. 3093
- Débat sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale - (5 octobre 2022) : p. 3522
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce [n° 902 (2021-2022)] - (5 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3535
- Débat sur le thème : « Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l’organisation des soins de demain sur nos territoires ? » - (6 octobre 2022) : p. 3608
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (12 octobre 2022) - Article 6 (Simplification du recours à la télécommunication audiovisuelle en procédure pénale et possibilité d'y avoir recours pour le recueil de la plainte) : p. 3816
- Suite de la discussion (13 octobre 2022) - Article 7 (Renforcer la répression de l'outrage sexiste) : p. 3848 - Article 16 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour l'application et l'adaptation outre-mer des mesures du projet de loi) : p. 3907
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] - (19 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4052
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-1156, n° I-1515 et n° I-965 rectifié (DROM - Logements sociaux - Rénovation - Crédit d'impôt - Extension) : p. 5820 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendement n° I-968 rectifié (TVA et octroi de mer - Double taxation - Réforme) : p. 5822 - Article 3 nonies (nouveau) (Diverses modifications relatives à des dépenses fiscales outre-mer) : p. 5824 p. 5825 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements n° I-145 rectifié bis, n° I-263 rectifié ter, n° I-700 rectifié bis, n° I-964 rectifié bis et n° I-1513 rectifié (Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs - Outre-mer - Prorogation) : p. 5828
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements n° I-551 et n° I-1516 rectifié (Outre-mer - Logements sociaux - Taxe foncière - Abattement) : p. 5845 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendement n° I-1661 rectifié (Outre-mer - Investissements productifs neufs - Crédit d'impôt) : p. 5847 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendement n° I-1431 rectifié bis (Outre-mer - Envoi de colis - Dédouanement) : p. 5848 p. 5849 - Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin) : p. 5852
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 septies - Amendements n° I-411 rectifié et n° I-1173 rectifié bis (Martinique, La Réunion, Guadeloupe - TVA - Majoration de la franchise - Pérennisation) : p. 6150
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° I-1432 rectifié (Centrales géothermiques électrogènes - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) - Taux existant par kilowatt - Hausse) : p. 6492
Deuxième partie :
Transformation et fonction publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (24 novembre 2022) : p. 6683
Administration générale et territoriale de l’État
 - (25 novembre 2022) : p. 6866
Santé
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7181 p. 7186
Outre-mer
 - (1er décembre 2022) : p. 7466 - État B : p. 7480 p. 7484 p. 7491
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 152 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8195