TEMAL (Rachid)
sénateur (Val-d'Oise)
SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 11 octobre 2022 ; membre de la commission jusqu'au 10 octobre 2022.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " jusqu'au 29 mars 2022.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de l'Instance nationale du supportérisme jusqu'au 13 février 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine [n° 567 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la nationalisation du groupe ORPEA [n° 633 (2021-2022)] (20 mai 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins [n° 857 (2021-2022)] (3 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement [n° 117 tome 4 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement à l'ONU du 12 au 15 décembre 2021 - Communication.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Jean-Michel Baylet, président du groupe La Dépêche du Midi.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Leçons de la guerre en Ukraine - Audition du colonel Michel Goya, historien spécialisé dans l'histoire militaire et l'analyse des conflits.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110 « Aide économique et financière au développement » et 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspectives du processus de paix au Proche-Orient - Examen du rapport d'information.
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la gestion de la crise sanitaire dans les établissements scolaires (II) - (12 janvier 2022) : p. 321
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal) : p. 478 p. 481 p. 484 p. 485 - Article 2 (Texte non modifié par la commssion) (Modulation de la durée des mesures de  quarantaine et d’isolement et habilitation des agents préfectoraux pouvant recevoir des données personnelles de santé) : p. 496
- Question d'actualité au Gouvernement sur les investissements étrangers en France - (19 janvier 2022) : p. 665
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation - (19 janvier 2022) : p. 672
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Discussion générale : p. 953 - Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives) : p. 957 p. 959 p. 960 p. 962 p. 963 p. 964 p. 965 p. 966 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 12 rectifié et n° 34 rectifié ter (Loi n° 2012-1361 du 6 septembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Abrogation) : p. 972 p. 973
- Question d'actualité au Gouvernement sur la participation de la France aux jeux Olympiques de Pékin - (2 février 2022) : p. 1253
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2247 p. 2248 p. 2249 p. 2250 p. 2254
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité des SDIS - (20 juillet 2022) : p. 2420
- Question d'actualité au Gouvernement sur la recapitalisation d'EDF (I) - (20 juillet 2022) : p. 2421
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord de libre-échange - (20 juillet 2022) : p. 2423
- Question d'actualité au Gouvernement sur la recapitalisation d'EDF (II) - (20 juillet 2022) : p. 2423
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du corps diplomatique - (20 juillet 2022) : p. 2424
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède [n° 803 (2021-2022)] - (21 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2514
- Question d'actualité au Gouvernement sur le renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République - (5 octobre 2022) : p. 3496
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3695
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales et l'inflation - (19 octobre 2022) : p. 4033 p. 4034
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les transports - (2 novembre 2022) : p. 4345
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité locale - (9 novembre 2022) : p. 5068
- Question d'actualité au Gouvernement sur les recettes du secteur des énergies renouvelables - (16 novembre 2022) : p. 5523
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité à Paris - (16 novembre 2022) : p. 5524
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Défense
 - (5 décembre 2022) : p. 7819 - État B : p. 7829
Action extérieure de l’État
 - (5 décembre 2022) - État B : p. 7861 p. 7866
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (5 décembre 2022) : p. 7887
Aide publique au développement
 - (5 décembre 2022) - État B : p. 7897 p. 7899 p. 7899 p. 7901 - État G : p. 7903 - Article additionnel après l’article 41 D - Amendement n° II-1268 (Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Clarification) : p. 7904
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences du délestage électrique - (7 décembre 2022) : p. 8128