SAVIN (Michel)
sénateur (Isère)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire  Conseil d'administration de l'agence nationale du sport.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité d'éthique du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 465 (2020-2021)] visant à démocratiser le sport en France [n° 319 (2021-2022)] (5 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France [n° 330 (2021-2022)] (7 janvier 2022) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 420 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Sports.
Rapport, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 477 (2021-2022)] visant à démocratiser le sport en France [n° 482 (2021-2022)] (15 février 2022) - Questions sociales et santé - Sports.
Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire [n° 523 (2021-2022)] (17 février 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme [n° 599 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages [n° 619 (2021-2022)] (28 avril 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé [n° 630 (2021-2022)] (16 mai 2022) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 106 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité [n° 221 (2022-2023)] (23 décembre 2022) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 31 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d'exercice du sport professionnel.
Réunion du mardi 15 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, Mme Florence Hardouin, directrice générale, M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles et M. Didier Pinteaux, responsable sécurité de la Fédération française de football (FFF).
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, et Mme Florence Hardouin, directrice générale, et MM. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles, et Didier Pinteaux, responsable sécurité, de la Fédération française de football (FFF).
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool.
Réunion du mardi 14 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de représentants de la SNCF et de la RATP.
Réunion du jeudi 16 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, président de Plaine commune.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Martin Kallen, directeur général de l'UEFA Events SA, et Julien Zylberstein, directeur des affaires européennes et de la gouvernance de l'Union des Associations Européennes de Football.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Ronan Evain, directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE), Joe Blott, président de Spirit of Shankly, Ted Morris, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre Barthélemy, membre de l'association FSE, et Emilio Dumas, socio du Real Madrid.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, président de Plaine commune.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Martin Kallen, directeur général de l'UEFA Events SA, et Julien Zylberstein, directeur des affaires européennes et de la gouvernance de l'Union des Associations Européennes de Football.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Ronan Evain, directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE), Joe Blott, président de Spirit of Shankly, Ted Morris, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre Barthélemy, membre de l'association FSE, et Emilio Dumas, socio du Real Madrid.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Situation du secteur du jeu vidéo - Audition de M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national des jeux vidéo (SNJV), Mme Julie Chalmette, présidente, et M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell).
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Piratage des évènements sportifs - Audition de M. Denis Rapone, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et Mme Pauline Blassel, directeur général adjoint (Arcom), Mme Liza Bellulo, présidente de la Fédération française des télécoms (FFT), M. Maxime Saada, président de l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS), Mme Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN media group et M. Mathieu Ficot, directeur général adjoint de la Ligue de football professionnel (LFP).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Création, transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 347 p. 348
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Discussion générale : p. 552 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 8 (Coût d'une licence sportive - Rapport au Parlement) : p. 563 - Article 1er (Inscription de l'offre d'activités physiques et sportives au titre des missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux et désignation d'un référent sport) : p. 566 - Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription) : p. 566 p. 569 p. 570 p. 572 p. 573 - Article 1er ter A (nouveau) (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée par l'assurance maladie) : p. 573 - Article 1er ter C (nouveau) (Reconnaissance et définition des maisons sport-santé) : p. 575 - Article additionnel après l’article 1er ter C - Amendements n° 40 rectifié ter et n° 90 rectifié (Activités physiques et sportives - Négociations professionnelles annuelles) : p. 575 - Article additionnel après l’article 1er ter C - Amendements n° 43 rectifié et n° 117 rectifié (Activités des entreprises - Enjeux culturels et sportifs) : p. 576 - Article additionnel après l’article 1er ter C - Amendements n° 99 rectifié et n° 74 rectifié (Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), communautés 360 et maison départementale de l'autonomie (MDA) - Référent activités physiques et sportives) : p. 577 - Article 1er ter (Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives) : p. 578 p. 579 - Article 1er quater A (nouveau) (Rôle des différents acteurs concourant au développement des activités physiques et sportives) : p. 580 p. 581 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 42 rectifié (Enseignement supérieur - Développement du sport-santé) : p. 582 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 39 rectifié (Enseignements scolaires - Enseignement physique et sportif obligatoire, sauf raisons médicales) : p. 582 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles) : p. 583 - Article 1er quinquies (nouveau) (Extension du bénéfice du réexamen d'une candidature présentée dans le cadre de Parcoursup à d'autres catégories de sportifs) : p. 587 - Article 2 (Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs) : p. 588 - Article 2 bis (Recensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS et du sport scolaire) : p. 589 p. 590 - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 66, n° 77 rectifié et n° 7 (Établissements d'enseignement privés subventionnés - Équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive) : p. 591 - Article 2 quater (Mise à disposition des équipements sportifs utilisés par les services de l'État et ses établissements publics, au bénéfice des établissements scolaires et des associations) : p. 592 p. 593 - Article 2 quinquies (nouveau) (Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à usage industriel et tertiaire) : p. 593 p. 594 - Article additionnel après l’article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifié (Activité physique et sportive - Titre sport) : p. 595 - Article 3 (Création de plans sportifs locaux) : p. 596 p. 597 p. 598 p. 599 - Article 3 bis A (nouveau) (Éligibilité de la création, la transformation et la rénovation des équipements sportifs à la DSIL) : p. 602 - Article 3 bis B (nouveau) (Création d'une association sportive scolaire dans toutes les écoles primaires) : p. 603 p. 604 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 71 (Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme - Consultation du mouvement sportif français) : p. 605 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 70 (Urbanisme - Développement de la pratique des activités physiques et sportives) : p. 606 - Article 3 ter (Élaboration d'un parcours sportif de l'enfant s'appuyant sur les projets éducatifs territoriaux) : p. 606 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 93 (Savoirs fondamentaux - Éducation physique et sportive) : p. 607 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 92 (Projet éducatif territorial - Activités périscolaires - Convention avec des associations sportives) : p. 608 - Article 3 quater A (nouveau) (Obligation d'une activité physique et sportive quotidienne à l'école primaire) : p. 608 p. 609 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié (Certificat dans le domaine sportif - Valorisation) : p. 610 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° 6 rectifié bis (Recensement des formations - Aménagements pour les sportifs de haut niveau) : p. 611 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendement n° 3 rectifié (E-sport en France - Organisation de compétitions) : p. 612 - Article 3 octies (nouveau) (Promotion des activités physiques et sportives au sein des Instituts nationaux du supérieur du professorat et de l'éducation (INSPÉ)) : p. 613 - Article additionnel après l’article 3 octies - Amendement n° 130 rectifié (Étudiants - Promotion de la pratique du sport) : p. 613 - Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux) : p. 614 p. 615 p. 616 p. 617 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 98 (Clubs de sport professionnels - Ouverture du capital aux supporters) : p. 618 - Article 4 bis A (nouveau) (Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public) : p. 619 - Article 4 bis B (nouveau) (Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives) : p. 621 - Article additionnel après l’article 4 bis B - Amendement n° 230 (Disciplines sportives à contraintes particulières - Modification du décret) : p. 621 - Article additionnel après l’article 4 bis C - Amendement n° 137 rectifié ter (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Compétences dans le domaine du sport) : p. 622 - Article 4 bis D (nouveau) (Extension du dispositif de reconnaissance de l'engagement étudiant à plusieurs catégories de sportifs de haut niveau) : p. 623 - Article additionnel après l’article 4 bis D - Amendement n° 125 (Déclaration de performance extra-financière des grandes entreprises - Promotion de la pratique d'activités physiques et sportives) : p. 623 - Article additionnel après l’article 4 bis D - Amendement n° 127 (Création du « parcours deuxième chance par le sport » - Rapport au Parlement) : p. 624 - Article additionnel après l’article 4 bis D - Amendement n° 128 (Voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 624 - Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires) : p. 627 p. 630 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 23 (Fédérations - Représentants des supporters) : p. 632 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 201 (Agrément des fédérations sportives - Appréciation de la mise en œuvre de la politique publique du sport) : p. 633 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 24 (Instance nationale des supporters (INS) - Renforcement) : p. 633 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 22 (Associations agrées de supporters - Intégration au sein des assemblées générales des clubs et des ligues) : p. 633 - Article 5 bis A (supprimé) (Composition paritaire du bureau du CNOSF) : p. 634 - Article additionnel après l’article 5 bis A - Amendement n° 102 (Bureau du Comité paralympique et sportif français - Composition paritaire) : p. 635 - Article 5 bis (supprimé) (Programme fédéral d'accession aux pratiques physiques ou sportives pour les personnes en situation de handicap) : p. 636 - Article 6 (Renforcement du rôle des associations sportives et des clubs au sein de l'assemblée générale et dans l'élection des dirigeants des fédérations sportives agréées) : p. 637 p. 639 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 228 (Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle) : p. 639 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 227 (Sportifs de haut niveau - Reconversion professionnelle) : p. 640 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 202 (Activités sportives - Violences sexuelles, physiques et psychologiques - Garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique) : p. 640 - Article 6 bis (Élargissement des missions du CNOSF au respect de l'éthique du sport) : p. 641 p. 642 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° 218 (Engagement bénévole - Charte nationale du bénévolat sportif) : p. 642 - Article 7 (supprimé) (Limitation du nombre des mandats à la présidence des fédérations sportives agréées) : p. 644 p. 645 - Article 8 (Transparence financière et honorabilité des responsables de mouvements sportifs) : p. 645 p. 646 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 107 (Fédérations sportives agréées - Référent insertion sociale et professionnelle) : p. 646 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 140 rectifié (Fédérations sportives - Référent aux violences sexuelles) : p. 647 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 106 (Médecins - Gouvernance des fédérations sportives délégataires) : p. 647 - Article additionnel après l’article 8 bis A - Amendement n° 203 rectifié (Associations luttant contre les discriminations portant sur l'identité des personnes - Constitution partie civile) : p. 648 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 108 (Manifestations sportives - Lutte contre l'incitation à la haine ou à la violence) : p. 648 - Article 8 ter (Affiliation d'une ligue ou d'un comité sportif d'outre-mer à la fédération régionale de la même discipline) : p. 649 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° 109 (Licence commune à plusieurs fédérations) : p. 650 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° 136 rectifié ter (Fédérations - Traitements et délais de conservation des données à caractère personnel) : p. 650 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° 156 rectifié quater (Reconversion des sportifs de haut niveau - Rapport au Parlement) : p. 651 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendement n° 81 rectifié (Financement du sport amateur - « Taxe Buffet » sur le produit des droits de diffusion audiovisuelle) : p. 652
- Suite de la discussion (19 janvier 2022) - Article additionnel avant l’article 9 - Amendement n° 205 (Association Paris 2024 Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (COJO) - Droits et actions) : p. 696 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115 (Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel) : p. 698 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 111 et n° 112 (Nouveau délit d'initié sportif et de manipulation des compétitions sportives - Création) : p. 699 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 141 rectifié quater (« Courtsiding » - Amende délictuelle) : p. 700 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° 204 (Lutte contre l'offre illégale de jeux d'argent - Intervention de l'Autorité nationale des jeux (ANJ)) : p. 702 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 170 rectifié et  n° 11 (Règles de diffusion des évènements sportifs d'importance majeure - Modification) : p. 703 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 12 (Compétitions sportives féminines - Diffusion) : p. 704 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 171 (Brefs extraits de compétitions sportives - Régime) : p. 704 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement  n° 10 (Diffusion de manifestations sportives - Rapport au Parlement) : p. 705 - Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels) : p. 706 p. 708 p. 709 p. 710 p. 711 - Article additionnel après l’article 10 bis A - Amendement n° 150 (Manifestations sportives - Droits d'exploitation audiovisuelle) : p. 723 - Article additionnel après l’article 10 bis A - Amendement n° 13 (Service de télévision à accès libre - Extraits des compétitions et manifestations sportives) : p. 724 - Article additionnel après l’article 10 bis A - Amendement n° 14 (Anciennes manifestations sportives - Diffusion) : p. 724 - Article additionnel après l’article 10 bis A - Amendement n° 15 (Diffusion des manifestations sportives - Reproduction) : p. 725 - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Ouverture des sociétés sportives à l'économie sociale et solidaire) : p. 725 p. 726 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 226 (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image) : p. 727 p. 728 p. 729 p. 730 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation) : p. 732 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 21 rectifié, n° 154 et n° 35 rectifié bis (Manifestations sportives - Sécurité) : p. 733 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 17 rectifié, n° 131 rectifié bis, n° 152, n° 116 et n° 32 rectifié bis (Manifestations sportives - Motifs d'interdictions administratives de stade) : p. 735 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 19 rectifié quater et n° 132 rectifié bis (Interdictions administratives de stade - Finalité) : p. 736 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 53 rectifié (Interdictions administratives de stade - Recours en excès de pouvoir) : p. 736 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 49 rectifié bis (Interdiction administrative de stade - Présomption d'urgence) : p. 737 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié (Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif) : p. 740 - Article 11 bis A (nouveau) (Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives) : p. 742 p. 743 - Article additionnel après l’article 11 bis A - Amendement n° 16 (Politiques publiques en matière d'interdictions de stade et de déplacement - Rapport public annuel) : p. 744 - Article additionnel après l’article 11 bis A - Amendement n° 2 rectifié quater (E-sport - Encadrants professionnels et bénévoles d'activités e-sportives - Modalités de contrôle des encadrants) : p. 745 p. 746 - Article 11 bis B (nouveau) (Création d'un statut des arbitres et juges de haut niveau des sports professionnels) : p. 747 p. 748 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 120 (1 % ludo-sportif - Rapport au Parlement) : p. 749 - Article additionnel après l’article 11 bis - Amendement n° 129 (Sponsoring territorial auprès des chambres consulaires ultra-marines - Rapport au Parlement) : p. 750 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 45 et n° 50 rectifié bis, (Supporters - Conditions des mesures de pointage au commissariat) : p. 751 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 52 rectifié (Arrêté d'interdiction de stade - Délai) : p. 752 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 48 (Arrêtés d'interdiction de déplacement - Plateforme unique à l'échelle nationale) : p. 752 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 51 rectifié bis (Lutte contre les violences au sein des stades - Arrêtés) : p. 753 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 755
- Question orale sans débat sur la reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien - (25 janvier 2022) : p. 891
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Commission mixte paritaire [n° 322 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1027
- Débat sur le thème : « Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? » - (1er février 2022) : p. 1207
- Question d'actualité au Gouvernement sur la participation de la France aux jeux Olympiques de Pékin - (2 février 2022) : p. 1252
- Question d'actualité au Gouvernement sur le port de signes religieux dans les compétitions sportives - (16 février 2022) : p. 1767 p. 1768
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1799 p. 1800 p. 1801 - Question préalable : p. 1809 p. 1810 p. 1814
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France - (12 octobre 2022) : p. 3818 p. 3819 p. 3822
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (13 octobre 2022) - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 8 rectifié bis (Violences gratuites - Circonstances aggravantes) : p. 3862 p. 3863
- Question orale sans débat  relative à la sortie du moratoire sur les machines à voter - (25 octobre 2022) : p. 4197
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4205
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rayonnement de la France à l’international et la place dans l’Union européenne - (26 octobre 2022) : p. 4296
- Question d'actualité au Gouvernement sur les contrats de Cahors et l'examen du budget pour 2023 - (9 novembre 2022) : p. 5064
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'organisation des événements culturels en marge des jeux Olympiques de 2024 - (9 novembre 2022) : p. 5068
- Question d'actualité au Gouvernement sur la pénurie de médicaments - (9 novembre 2022) : p. 5071
- Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales - (15 novembre 2022) : p. 5457
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 6303 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale) : p. 6320
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1082 (Acteurs du commerce électronique - TASCOM - Extension) : p. 6426 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-516 rectifié bis, n° I-532 rectifié bis et n° I-1158 rectifié (Établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération) : p. 6440
- Question d'actualité au Gouvernement sur les compétences eau et assainissement - (23 novembre 2022) : p. 6453
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (23 novembre 2022) - Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6517
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (25 novembre 2022) : p. 6819 p. 6822 - Rappel au règlement : p. 6830 p. 6833
Outre-mer
 - (1er décembre 2022) - État B : p. 7480
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2022) : p. 7503 p. 7505 p. 7506 p. 7510 - État B : p. 7529 p. 7530