ROUX (Jean-Yves)
sénateur (Alpes de Haute-Provence)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Vice-président de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » jusqu'au 29 mars 2022.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions [n° 454 (2021-2022)] (7 février 2022) - Aménagement du territoire - Famille - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne [n° 610 (2021-2022)] (14 avril 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme [n° 634 (2021-2022)] (20 mai 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 647 (2021-2022)] (7 juin 2022) - Justice - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien [n° 661 (2021-2022)] (13 juin 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels [n° 786 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 867 (2021-2022)] (9 août 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » [n° 908 (2021-2022)] (29 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique [n° 177 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information sur le thème « Numérique, protection des populations et territoires »..

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les conditions de déploiement de la fibre dans les Alpes-de-Haute-Provence - (18 janvier 2022) : p. 547
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 2 bis - Amendements n° 66, n° 77 rectifié et n° 7 (Établissements d'enseignement privés subventionnés - Équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive) : p. 591
- Débat sur le suivi des ordonnances - (1er février 2022) : p. 1231
- Question orale sans débat sur l'avenir des centres de vacances en milieu rural - (15 février 2022) : p. 1681
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne [n° 753 (2021-2022)] - (12 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2316
- Commission mixte paritaire [n° 797 (2021-2022)] - (26 juillet 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2528
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 420 rectifié bis (« TICPE rurale » - Établissement) : p. 3057 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3127 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 94 rectifié bis, n° 109 rectifié ter, n° 352 rectifié quater, n° 414 rectifié bis et  n° 25 rectifié bis (Plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises - Indexation) : p. 3202
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Commission mixte paritaire [n° 840 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3313
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 39 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3973
- Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales - (15 novembre 2022) : p. 5459
- Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 110 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5496
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports) : p. 6225 p. 6226 p. 6227
- Question orale sans débat sur la situation des urgences de Manosque - (29 novembre 2022) : p. 7100
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) : p. 7121 - État B : p. 7126 p. 7127 p. 7128 p. 7131 p. 7151