ROSSIGNOL (Laurence)
sénatrice (Oise)
SER

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 5, 11, 26 janvier, 1er, 8, 24 février, 19 juillet, 2 août, 5, 26 octobre, 3, 7, 9, 16, 18, 21, 25, 28 novembre, 1er, 5 et 8 décembre 2022.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 242 (2021-2022)] visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 342 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 374 (2021-2022)] (20 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 481 (2021-2022)] visant à renforcer le droit à l'avortement [n° 493 (2021-2022)] (16 février 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile [n° 583 (2021-2022)] (22 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins [n° 857 (2021-2022)] (3 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Porno : l'enfer du décor - Rapport [n° 900 tome 1 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Porno : l'enfer du décor - Comptes rendus [n° 900 tome 2 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant Omicron de la covid-19 - Audition de M. Gilles Bloch, président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de M. Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'agence interne ANRS Maladies infectieuses émergentes.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) - Examen d'une motion et de l'amendement au texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des associations féministes engagées dans la lutte contre la prostitution et la pornographie.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde de chercheurs et de juristes sur la production de contenus pornographiques.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des actrices, réalisatrices et productrices de films pornographiques.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition d'Ovidie, réalisatrice de documentaires et auteure.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'accès des mineurs aux contenus pornographiques et ses conséquences.
Réunion du mercredi 27 avril 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Grégory Dorcel, président du groupe Dorcel, et Maître Matthieu Cordelier, avocat intervenu de manière indépendante dans l'élaboration d'une charte déontologique.
Audition de M. Vincent Gey, responsable des opérations du groupe Ares, détenteur de la marque Jacquie & Michel, et de Maître Charlotte Galichet, avocate du groupe Ares.
Réunion du vendredi 27 mai 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM).
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne.
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de magistrates du Parquet de Paris.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du jeudi 22 septembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Réunion plénière.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information sur l'industrie de la pornographie.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Feuille de route du ministère _ Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 _ Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Gilles Lazimi et Mme Catherine Vidal, membres du HCE.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde - Santé des femmes et travail : une approche historique et sociologique.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Audition de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 33 rectifié et n° 149 (n° 33 rectifié : Obligation vaccinale universelle ; n° 149 : Non obligation de faire vacciner les enfants de moins de 12 ans) : p. 249 p. 250 p. 251
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Discussion générale : p. 681 p. 682 p. 683 p. 685 - Question préalable : p. 694
- Question orale sans débat sur la situation préoccupante du groupe hospitalier du sud de l’Oise - (25 janvier 2022) : p. 902
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du Gouvernement en matière éducative - (26 janvier 2022) : p. 1009
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accès au service public de la santé - (26 janvier 2022) : p. 1009
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les Ehpad - (26 janvier 2022) : p. 1013
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la pédopornographie - (2 février 2022) : p. 1262 p. 1263
- Débat sur le thème : « Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? » - (3 février 2022) : p. 1349 p. 1350 p. 1359 p. 1364
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Nouvelle lecture [n° 481 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1816 p. 1819 - Question préalable : p. 1824
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 508 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2090 p. 2091 p. 2098 - Article 1er (Maintien du versement de l'allocation de soutien familial en cas de mise en couple du parent) : p. 2100 - Article 2 (Demande de rapport sur la diversité des situations familiales et leurs conséquences sur la fiscalité) : p. 2101
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2249 p. 2250 p. 2256 p. 2257
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2274
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse - (13 juillet 2022) : p. 2341
- Question d'actualité au Gouvernement sur la recapitalisation d'EDF (II) - (20 juillet 2022) : p. 2423
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables) : p. 2468
- Question d'actualité au Gouvernement sur le transport ferroviaire - (27 juillet 2022) : p. 2563
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant) : p. 2596 - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2609 p. 2615 p. 2626 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 341 rectifié (Évaluation de l'attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l'égalité professionnelle - Rapport au Parlement) : p. 2627 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 167 et n° 344 rectifié (Échelle mobile des salaires - Rétablissement) : p. 2661 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 166 et n° 342 rectifié (Conférences sociales annuelles par branche - Convocation) : p. 2663 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 343 rectifié (Augmentation des salaires contre l'inflation - Ouverture de négociations de branches) : p. 2667 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2677 - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés) : p. 2684
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2868 - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2880 - Article 1er E (nouveau) (Conversion des jours de repos « RTT » en majoration de salaire) : p. 2913 p. 2914 p. 2915 p. 2916
- Débat sur les atteintes aux droits des femmes et aux droits de l’homme en Iran - (5 octobre 2022) : p. 3515
- Question orale sans débat relative à  la forte augmentation du prix des granulés de bois - (6 octobre 2022) : p. 3590
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (13 octobre 2022) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 30 (Violences conjugales - Procédure - Droit à l'information) : p. 3845 p. 3846 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 33 (Ordonnance de protection - Rédaction) : p. 3849 p. 3850 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 34 (Ordonnance de protection - Dissimulation de l'adresse de la victime - Prolongation) : p. 3851 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement) : p. 3851 p. 3853 p. 3854 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 27 (Violences sexuelles, intrafamiliales et conjugales - Juridiction spécialisée - Rapport au Parlement) : p. 3855 p. 3856 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bis (Violences sur un animal de compagnie - Violences psychologiques - Assimilation) : p. 3868 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1 rectifié (Ordonnance de protection - Conditions de déclenchement) : p. 3871 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 2 rectifié (Ordonnance de protection - Animal de compagnie - Inclusion) : p. 3872 p. 3873 - Article 9 (Former tous les nouveaux policiers et gendarmes aux fonctions d'officier de police judiciaire (OPJ) dès la formation initiale) : p. 3875
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] - (19 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4042 - Question préalable : p. 4047 - Discussion générale : p. 4052 p. 4053 p. 4055 - Article unique : p. 4056 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4058 p. 4059 p. 4060
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 22 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4087 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 4 rectifié (Victimes de violences conjugales - Opportunité d'ouvrir le dispositif aux MSA en plus des CAF - Rapport au Parlement) : p. 4096
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Question préalable : p. 4211
- Question d'actualité au Gouvernement sur les transports en commun et la suppression de TER - (26 octobre 2022) : p. 4293
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4840 p. 4864
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée) : p. 4948 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)) : p. 4977 p. 4978 p. 4979 p. 4980 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation) : p. 4982 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 582 rectifié et n° 1040 rectifié ter (Bières aromatisées - Taxe perçues par la CNAM - Instauration) : p. 4984
- Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation française et européenne de la répression en Iran - (9 novembre 2022) : p. 5075
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] (suite)
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 16 - Amendement n° 827 (Forfait psychologue - Abrogation) : p. 5083 - Article 19 (Élargir aux majeures la délivrance gratuite de la contraception d'urgence en pharmacie sans prescription médicale) : p. 5109
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences faites aux femmes - (16 novembre 2022) : p. 5515
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accueil de l’Ocean Viking à Toulon - (16 novembre 2022) : p. 5519
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique d’immigration - (16 novembre 2022) : p. 5519
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (25 novembre 2022) - État B : p. 6830
Justice
 - (25 novembre 2022) - État B : p. 6853 p. 6854
- Suite de la discussion (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8063
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 152 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8190 p. 8192 p. 8195 p. 8196 p. 8197 p. 8198 p. 8201 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8203 p. 8204
- Question orale sans débat sur le report de la révision du règlement Reach sur les substances chimiques - (13 décembre 2022) : p. 8286
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'objectif « zéro artificialisation nette » et le soutien aux petites communes - (14 décembre 2022) : p. 8397