RAVIER (Stéphane)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
NI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser l'ensemble des agents de police à effectuer des contrôles d'identité [n° 369 (2021-2022)] (19 janvier 2022) - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs non accompagnés ou prétendus comme tels [n° 192 (2022-2023)] (7 décembre 2022) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Trois ans après la loi « Asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ? » - (4 janvier 2022) : p. 26 p. 32 p. 34
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Discussion générale : p. 243 p. 244 - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 259 p. 262 p. 268 p. 286 p. 288 p. 291 p. 292
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) : p. 375 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 192 rectifié (Port du masque en extérieur - Facultatif) : p. 408 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 424
- Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Discussion générale : p. 470 - Article 1er (Transformation du passe sanitaire en passe vaccinal) : p. 491 p. 492 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendement n° 55 rectifié (Obligation du port du masque en extérieur et dans les cours d'école - Interdiction) : p. 494
- Question d'actualité au Gouvernement sur la liberté d’expression sur les réseaux sociaux - (19 janvier 2022) : p. 679
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Discussion générale : p. 685
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2281 p. 2282
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Exception d'irrecevabilité : p. 2433
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède [n° 803 (2021-2022)] - (21 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2513
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2586
- Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » - (5 octobre 2022) : p. 3554
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3636 - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3697
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France - (12 octobre 2022) : p. 3833 p. 3835 p. 3836
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3932
- Débat relatif aux finances locales - (18 octobre 2022) : p. 3957
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 39 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3972 p. 3973 p. 3975
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] - (19 octobre 2022) - Question préalable : p. 4047 p. 4048 - Discussion générale : p. 4051 p. 4055 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4058 p. 4059 p. 4060
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme [n° 16 (2022-2023)] - (19 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4068
- Question d'actualité au Gouvernement sur les revenants du Djihad - (26 octobre 2022) : p. 4290
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France - (26 octobre 2022) : p. 4331
- Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales - (15 novembre 2022) : p. 5458
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) : p. 7249 p. 7250
Immigration, asile et intégration
 - (1er décembre 2022) : p. 7426
Défense
 - (5 décembre 2022) : p. 7822
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (5 décembre 2022) : p. 7891