RAMBAUD (Didier)
sénateur (Isère)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de finances rectificative pour 2022 (22 novembre 2022).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de finances pour 2023 (6 décembre 2022).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (15 décembre 2022).

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'enseignement supérieur du spectacle vivant [n° 501 (2021-2022)] (16 février 2022) - Travail - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale [n° 502 (2021-2022)] (16 février 2022) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Culture [n° 792 tome 2 annexe 8 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Culture [n° 115 tome 3 annexe 8 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des finances) : Plan de transformation numérique de la justice - Audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et Mme Catherine Pignon, secrétaire générale du ministère de la justice, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission des finances) : Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement de la recherche patrimoniale par le ministère de la culture et enseignement supérieur du spectacle vivant - Communication.
Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des finances) : Mesures de soutien à l'industrie aéronautique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Françoise Bouygard, conseillère maître à la Cour des comptes, et de MM. Pierre Bourlot, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Marwan Lahoud, président exécutif de Ace capital partners et Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire _ Situation financière et perspectives de la SNCF_ Communication.
Réunion du mercredi 22 juin 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Fonds exceptionnel d'investissement (FEI) - Communication.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire _ Outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette _ Communication.
Réunion du vendredi 8 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des finances) : Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des finances) : Inflation et pouvoir d'achat - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric Chaney, conseiller économique de l'Institut Montaigne, Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil.
Réunion du jeudi 29 septembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs - Examen du rapport d'information.
Services déconcentrés et préfectoraux - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 octobre 2022 (commission des finances) : Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances) : Perspectives économiques de la France pour les années 2023 à 2027 - Audition de MM. Maxime Darmet, économiste France à Allianz, Denis Ferrand, directeur général de Coe-Rexecode et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Culture » (et articles 41 quater et 41 quinquies) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des finances) : Mission d'information "flash" sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Communication.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François Sauvadet, président de l'Assemblée des départements de France (ADF).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème :  « Défense extérieure contre l’incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires » - (5 janvier 2022) : p. 119
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Discussion générale : p. 557 - Article additionnel après l’article 1er ter C - Amendements n° 43 rectifié et n° 117 rectifié (Activités des entreprises - Enjeux culturels et sportifs) : p. 576 - Article 8 ter (Affiliation d'une ligue ou d'un comité sportif d'outre-mer à la fédération régionale de la même discipline) : p. 649 p. 650
- Mise au point au sujet d'un vote - (19 janvier 2022) : p. 695
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] (suite) - (19 janvier 2022) - Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels) : p. 707 p. 713 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation) : p. 732 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 20 rectifié, n° 153, n° 46 rectifié, n° 33 rectifié bis et n° 47 rectifié (Supporters - Encadrement des interdictions administratives de déplacement collectif) : p. 739 p. 740 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 45 et n° 50 rectifié bis, (Supporters - Conditions des mesures de pointage au commissariat) : p. 751 - Article additionnel après l’article 11 quater - Amendements n° 34 rectifié bis et n° 48 (Arrêtés d'interdiction de déplacement - Plateforme unique à l'échelle nationale) : p. 752 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 754
- Question orale sans débat sur l'évolution du référentiel de critères permettant le classement des stations classées de tourisme - (25 janvier 2022) : p. 924 p. 925
- Débat sur le thème : «  Énergie et pouvoir d’achat : quel impact de la politique du Gouvernement ? » - (2 février 2022) : p. 1271
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1808
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (24 février 2022) : p. 2127
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2272
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - (19 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2369
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article 1er B (nouveau) (Assouplissement des conditions d'éligibilité à la « prime transport » et des plafonds ouvrant droit, au titre de l'avantage qu'elle procure, à une exonération d'impôt sur le revenu) : p. 2900 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2925
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Nouvelle lecture [n° 2021 (144-145)] - (2 août 2022) - Discussion générale : p. 3008
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France - (12 octobre 2022) : p. 3823 p. 3826 p. 3827
- Débat relatif aux finances locales - (18 octobre 2022) : p. 3960
- Question orale sans débat sur la situation des producteurs de lait bio - (25 octobre 2022) : p. 4200
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4371 p. 4372 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4469
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)] - (16 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5534 p. 5535
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (16 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité) : p. 5549 p. 5553
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6183
- Suite de la discussion (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements n° I-520 rectifié,   n° I-1280, n° I-1315 rectifié, n° I-1557 et  n° I-1659 rectifié (Prévention des déchets - Territoires performants - Remise sur la TGAP) : p. 6277
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendements n° I-1364 rectifié bis et n° I-1657 rectifié (Principe du « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés »  - Entreprises soumises à l'obligation de participation - Meilleur partage - Encouragement) : p. 6493 - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6501 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° I-878 rectifié bis (Installation en ZRR - Mesures d'exonération fiscale - Empêchement du bénéfice « à répétition ») : p. 6505 - Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023) : p. 6548
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article addtionnel après l’article 15 B - Amendement n° I-1633 rectifié (Jeux de casinos en ligne - Instauration d'un prélèvement) : p. 6572 p. 6573 - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6586 p. 6587 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-1692 rectifié bis (Agents du réseau des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) - Rupture conventionnelle - Extension) : p. 6598 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 6675
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6697
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Commission mixte paritaire [n° 137 (2022-2023)] - (25 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6772
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (25 novembre 2022) : p. 6816 - Rappel au règlement : p. 6833
Culture
 - (28 novembre 2022) : p. 6960 - État B : p. 6975 p. 6977 p. 6982 p. 6983 p. 6985 p. 6987 - Article 41 quater (nouveau) (Rapport sur le recours du « pass culture » en milieu rural) : p. 6987
Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) : p. 7246 p. 7247
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7291
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article additionnel après l’article 40 - Amendement n° II-758 (Taxe sur les éoliennes de mer - Possibilités de financement à d'autres projets - Ouverture) : p. 7997
- Suite de la discussion (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8071