PUISSAT (Frédérique)
sénateur (Isère)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Rapporteure de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant mesures d¿urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (9 novembre 2022).
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " jusqu'au 30 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes [n° 321 (2021-2022)] (5 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire [n° 523 (2021-2022)] (17 février 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages [n° 619 (2021-2022)] (28 avril 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires [n° 641 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : France compétences face à une crise de croissance [n° 741 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 817 (2021-2022)] portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 827 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 850 (2021-2022)] (1er août 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 874 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 44 (2022-2023)] portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 61 (2022-2023)] (19 octobre 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 111 (2022-2023)] (9 novembre 2022) - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Travail et emploi [n° 118 tome 6 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu [n° 159 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA).
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Gilbert Cette, président du groupe d'experts sur le Smic.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête sur les soins à domicile - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la cour des comptes, président de section.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires sociales) : France compétences - Examen du rapport d'information.
Lutte contre l'obésité - Rapport d'information.
Réunion du mardi 12 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 1er août 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de la présidente et du vice-président de l'Unédic.
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt et de Mme Carole Grandjean.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 _ Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville - (4 janvier 2022) : p. 12 p. 18
- Débat sur le thème : « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » - (6 janvier 2022) : p. 157
- Question d'actualité au Gouvernement sur les amendes administratives relatives au télétravail - (26 janvier 2022) : p. 1019
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Commission mixte paritaire [n° 322 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1022
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Commission mixte paritaire [n° 387 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1412
- Question orale sans débat sur les conditions d’éligibilité à l’appel à manifestation d’intérêt pour le renouvellement forestier - (15 février 2022) : p. 1673
- Question d'actualité au Gouvernement sur les règles de campagne électorale - (16 février 2022) : p. 1773
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2064
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2579 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant) : p. 2595 - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2611 p. 2612 p. 2615 p. 2618 p. 2619 p. 2620 p. 2621 p. 2622 p. 2623 p. 2624 p. 2625 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 317 (Impacts du versement de la prime de pouvoir d'achat sur les inégalités de genre - Rapport au Parlement) : p. 2626 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 341 rectifié (Évaluation de l'attribution de la prime de partage de la valeur au regard de l'égalité professionnelle - Rapport au Parlement) : p. 2627 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis (Taxation des cartes de libre circulation des salariés des domaines skiables - Suppression) : p. 2628 - Article 1er bis (nouveau) (Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires) : p. 2629 p. 2630 p. 2631 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 36 rectifié (Bas salaires - Diminution de la contribution sociale généralisée (CSG)) : p. 2631 - Article 2 (Réduction des cotisations maladie-maternité des travailleurs indépendants) : p. 2633 p. 2634 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 84 rectifié quater (Retraités en situation de cumul emploi-retraite - Exonération de cotisations vieillesse de retraite complémentaire) : p. 2636 - Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement) : p. 2639 p. 2640 p. 2641 p. 2642 p. 2643 p. 2644 p. 2645 p. 2646 - Article 3 bis (nouveau) (Déblocage exceptionnel de l'épargne salariale) : p. 2647 p. 2648 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 74 rectifié bis (Plan épargne entreprise - Réduction du délai de déblocage) : p. 2648 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendements n° 259 rectifié ter et n° 255 rectifié ter (Entreprises - Forfait social sur la participation - Harmonisation et suppression) : p. 2649 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendements n° 261 rectifié ter et n° 262 rectifié ter (Abondements de l'employeur aux plans d'épargne entreprise (PEE, PEI) - Exonération de forfait social) : p. 2650 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 200 rectifié (Réserve spéciale de participation - Nouvelle formule de calcul) : p. 2650 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement  n° 16 rectifié (Plan d'épargne retraite - Modification du mode de liquidation) : p. 2651 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendements n° 254 rectifié ter et n° 376 rectifié bis (Jours de réduction du temps de travail (JRTT) - Monétisation simplifiée) : p. 2652 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 409 rectifié quinquies (Trajet domicile-travail - Financement d'un chèque-carburant) : p. 2652 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 279 rectifié bis (Trajet domicile-travail - Prise en charge par les employeurs des frais de covoiturage en voiture électrique) : p. 2653 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 88 rectifié (Forfait Mobilités Durables (FMD) - Obligation de prise en charge par l'employeur) : p. 2654 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 82 rectifié quater (Frais générés par le télétravail - Forfait télétravail) : p. 2656 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendements ° 248 rectifié bis et n° 379 rectifié bis (Contribution patronale au financement des titres-restaurant - Montant) : p. 2657 - Article additionnel après l’article 3 ter - Amendement n° 81 rectifié quater (Bénéficiaires des tickets-restaurant, mise en place de nouveaux titres fléchés - Rapport au Parlement) : p. 2657 - Article 4 (supprimé) (Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires) : p. 2659 p. 2660 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 167 et n° 344 rectifié (Échelle mobile des salaires - Rétablissement) : p. 2662 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 338 rectifié (Filières professionnelles qui emploient principalement des femmes - Revalorisation des rémunérations) : p. 2662 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 339 rectifié ter (« Grenelle des salaires » - Instauration) : p. 2663 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 166 et n° 342 rectifié (Conférences sociales annuelles par branche - Convocation) : p. 2663 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 318, n° 5 rectifié et n° 147 (Minima conventionnels de branche - Négociations) : p. 2665 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 240 rectifié bis et  n° 358 rectifié bis (Salariés ayant au moins deux ans d'ancienneté et rémunérés au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) - Non-application des allègements de cotisations patronales) : p. 2666 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 165 (Aides publiques aux grandes entreprises - Conditionnement à la conclusion d'un accord de branche sur les salaires) : p. 2667 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 343 rectifié (Augmentation des salaires contre l'inflation - Ouverture de négociations de branches) : p. 2667 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 146 (Entreprises n'assurant pas un salaire minimum national professionnel - Indexation de grilles salariales conventionnelles sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance ordonnée par le ministre du travail) : p. 2668 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 148,  n° 363 rectifié bis et n° 337 rectifié bis (Bas salaires - Création d'une commission sur les salaires décents - Intégration des représentants des partenaires sociaux au groupe d'experts sur le SMIC) : p. 2669 - Article 4 bis (nouveau) (Simplification de la procédure d'extension des accords salariaux) : p. 2671 p. 2672 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2676 p. 2681 p. 2682 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 362 rectifié (Majoration du montant forfaitaire de la prime d'activité dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2682 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 332 rectifié (Majoration dans la collectivité de Corse de la revalorisation anticipée des pensions de retraites des régimes de base - Rapport au Parlement) : p. 2683 - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés) : p. 2686 - Article additionnel après l’article 5 ter - Amendement  n° 361 rectifié bis (Niveau de vie et pouvoir d'achat des Français - Conférence nationale du pouvoir de vivre) : p. 2687 - Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon) : p. 2689 p. 2690 p. 2691
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3185
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 851 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Discussion générale : p. 3338 - Article 24 : p. 3360
- Mises au point au sujet de votes - (18 octobre 2022) : p. 3953
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4207 - Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage) : p. 4224 p. 4225 p. 4232 p. 4235 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 13 rectifié (Employeurs - Offres d'emploi - Obligation de diffusion via Pôle Emploi) : p. 4236 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 25 rectifié (Assurance chômage - Caractère assurantiel) : p. 4237 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction) : p. 4237 p. 4238 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 14 rectifié (Allocations d'assurance chômage - Sommes indûment versées - Réparation du préjudice) : p. 4239 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 31 rectifié (Demandeur d'emploi - Garantie des droits procéduraux) : p. 4240 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 15 rectifié (Pôle Emploi - Moins-perçus - Versement automatique aux allocataires) : p. 4240 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 26 rectifié (Conseil d'orientation de l'assurance chômage - Création) : p. 4241 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 81 rectifié (Non recours aux droits en matière d'assurance chômage - Rapport au Parlement) : p. 4241 - Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4243 p. 4244 - Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4247 p. 4250 - Article additionnel après l’article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater (Intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage) : p. 4251 - Article 1er bis AB (nouveau) (Examen de la demande d'indemnisation du chômage des agents territoriaux) : p. 4253 p. 4254 - Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste) : p. 4255 p. 4256 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 1 rectifié ter (Entreprise - Indemnités de licenciement - Sommes provisionnées - Déduction fiscale) : p. 4257 - Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage) : p. 4258 p. 4261 p. 4263 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 92 (Employeur - Respect des objectifs de l'index d'égalités entre les femmes et les hommes - Minoration du taux de contribution sociale) : p. 4264 - Article 2 bis (Expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements ») : p. 4265 - Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire) : p. 4266 p. 4267
- Question d'actualité au Gouvernement sur le chantier de la ligne Lyon-Turin - (26 octobre 2022) : p. 4300 p. 4301
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article 9 ter (nouveau) (Rapport sur l'industrie du secteur pharmaceutique en France) : p. 5014 - Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie) : p. 5017 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales) : p. 5036
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 112 (2022-2023)] - (17 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5631 - Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation chômage) : p. 5637 - Article 4 (Validation des acquis de l'expérience) : p. 5638
- Question d'actualité au Gouvernement sur les compétences eau et assainissement - (23 novembre 2022) : p. 6453
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) : p. 6914 - État B : p. 6927 p. 6928 p. 6937 - Article 49 (nouveau) (Régulation du compte personnel formation) : p. 6945
- Suite de la discussion (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8069
- Question orale sans débat sur la compensation de l’augmentation des indemnités des élus des petites communes - (13 décembre 2022) : p. 8283 p. 8284
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 187 (2022-2023)] - (13 décembre 2022) - Article 12 (Habilitation du Gouvernement relative à la transposition de la directive 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services) : p. 8334 p. 8335