PRÉVILLE (Angèle)
sénatrice (Lot)
SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire du Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en oeuvre d'alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes.
Membre titulaire du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle le 20 octobre 2022.
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Membre titulaire du Conseil national de la montagne.
Membre titulaire du Comité de massif du Massif central.
Membre titulaire du Comité de bassin Adour-Garonne.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » ; puis vice-présidente du 11 janvier 2022 au 21 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 443 (2021-2022)] (2 février 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l'EPIC « Routes de France » [n° 528 (2021-2022)] (21 février 2022) - Aménagement du territoire - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle [n° 545 (2021-2022)] (23 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins [n° 857 (2021-2022)] (3 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique.
Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal - Audition.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence de nitrates d'ammonium dans les ports - Audition des acteurs économiques concernés.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (MI Fonds marins) : Audition de MM. Thierry de la Burgade, Secrétaire général de la mer adjoint, Nicolas Gorodetska, conseiller économie maritime et portuaire et Xavier Grison, chargé de mission schéma directeur de la fonction garde-côtes et conseiller grands fonds marins.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les neurotechnologies (Patrick Hetzel, député, rapporteur).
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l 'incendie de l 'usine Lubrizol à Rouen - Examen du rapport d'information et vote sur les éventuelles propositions, dans le cadre des travaux relatifs au droit de suite.
Enjeux économiques et environnementaux des territoires de montagne - Audition.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan et perspectives du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - Audition.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur l'évolution du virus SARS-Cov-2 et de l'immunité (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs).
Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal (Philippe Bolo, député, rapporteur).
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « L'ouverture du secteur ferroviaire, quel bilan ? » - Audition avec des nouveaux entrants.
Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur le chlordécone (Catherine Procaccia, sénateur, rapporteur) - 1ère audition.
Réunion avec le conseil scientifique, sur le thème : « La culture scientifique et l'éducation à la science ».
Réunion du mardi 22 février 2022 (MI Fonds marins) : Audition de MM. François Chartier, chargé de campagne Océan et pétrole de Greenpeace France et Ludovic Frère Escoffier, responsable du programme Vie des océans de WWF.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : .
Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : .
Examen des propositions de rédaction.
 (commission des affaires économiques) : Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
 (MI Fonds marins) : Audition de M. Olivier Poivre d'Arvor, ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes.
Enjeux stratégiques de la maîtrise des fonds marins - Audition de Mme Camille Morel, chercheuse en relations internationales à l'université Jean Moulin Lyon-3, M. Nicolas Mazzucchi, chargé de recherches à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et Mme Marianne Péron-Doise, chercheuse Asie du Nord, stratégie et sécurité maritimes, Institut de recherche stratégique de l'école militaire (Irsem).
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (MI Fonds marins) : Audition de MM. Patrick Poupon, directeur, Frédéric Renaudeau, conseiller défense, plan de relance, compétences et formations, au Pôle mer Bretagne Atlantique, et Guy Herrouin, chargé de mission stratégie et fonds marins au Pôle mer Méditerranée.
Réunion du jeudi 17 mars 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur la gestion de l'eau.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire sur les volets « inclusion numérique » et « accès territorial aux soins » _ Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
 (MI Fonds marins) : Audition de M. Hervé Guillou, président du Comité stratégique de filière des industriels de la mer (CSF IM) et vice-président du Groupement des industries de construction et activités navales (Gican)..
Réunion du mardi 12 avril 2022 (MI Fonds marins) : Audition de MM. Thierry Pineau, conseiller en charge de la recherche agronomique, de l'environnement et du développement durable au cabinet de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et Didier Marquer, chargé de mission Géoressources, et Mme Lise Fechner, chef de département à la Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI).
Réunion du jeudi 28 avril 2022 (MI Fonds marins) : Audition de M. Damien Goetz, enseignant-chercheur au centre de géosciences de l'École des Mines de Paris, membre, en 2012, du comité de pilotage sur "Les ressources minérales profondes - Étude prospective à l'horizon 2030".
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Déplacement de la commission le 27 avril pour suivre l'état d'avancement du chantier du tunnel Lyon-Turin _ Communication.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'un rapport d'étape sur les effets indésirables des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français (Gérard Leseul, député, Sonia de La Provôté et Florence Lassarade, sénatrices, rapporteurs).
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Sécurité des ponts, droit de suite au rapport d'information de la commission de 2019 » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mardi 21 juin 2022 (MI Fonds marins) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Adapter la France au dérèglement climatique et réduire ses émissions pour sauver l'Accord de Paris » - Audition d'experts français du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « Climat et résilience » - Audition de représentants de l'Office français de la biodiversité, de la direction générale « environnement » de la Commission européenne, de la Fédération des associations de sauvegarde des moulins et de l'Agence de l'eau Seine-Normandie.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Corinne Le Quéré, présidente du Haut Conseil pour le climat.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du jeudi 22 septembre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les impacts de l'alimentation ultra-transformée.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Enjeux du développement des véhicules électriques - Audition de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition énergétique, de l'Avere-France, d'Enedis, de Stellantis, de Renault et de RTE.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, et Alaa Youssef, ambassadeur d'Égypte en France, sur les enjeux de la COP27.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public.
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la chlordécone : conséquences sur la santé humaine et répercussions sociales aux Antilles.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d'EDF.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité.
Proposition de nomination de M. Stanislas Bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Enjeux de la COP15 Biodiversité - Audition de Mme Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement.
Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Programme 190 « Recherche en matière d'énergie, de développement et de mobilité durables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Cohésion des territoires », « Relations avec les collectivités territoriales » et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie circulaire dans le secteur du bâtiment - Audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, Mme Yolaine Paufichet, membre du Conseil national de l'ordre des architectes, et M. Franck Perraud, président du conseil des professions de la Fédération française du bâtiment.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique - Audition de MM. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau (CFE), Baptiste Julien, responsable du pôle eau, Association Amorce, Bruno Forel, président, et Frédéric Molossi, coprésident de l'Association nationale des élus de bassin (ANEB).
Questions diverses.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Boris Ravignon, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la sûreté des installations nucléaires - (6 janvier 2022) : p. 173
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte [n° 300 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Article 1er (Définition du lanceur d'alerte et conditions de fond - Articulation avec les régimes spéciaux de protection) : p. 815 p. 821 - Article 2 (Extension des mesures de protection aux facilitateurs et autres personnes) : p. 823 p. 828 - Article 3 (Procédures de signalement et conditions de divulgation publique) : p. 834 p. 836 p. 838 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 54 et n° 71 rectifié (Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) - Renforcement de son statut) : p. 843 - Article 5 (Protections contre les mesures de représailles) : p. 845 p. 846 p. 848 p. 850 p. 851
- Débat sur les agences de l'eau - (25 janvier 2022) : p. 934
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 324 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Article 3 (Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire) : p. 1125 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 4 rectifié quater, n°14 et n° 43 rectifié bis (Enfant menacé dans son intégrité physique ou morale au sein de son établissement scolaire - Droit de retrait) : p. 1127 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 1, n° 41 rectifié, n° 2 rectifié quater et n° 15 (Article 49 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République - Suppression de la concertation avec le directeur de l'établissement) : p. 1129
- Débat sur le thème : « Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? » - (1er février 2022) : p. 1211 p. 1212
- Débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? » - (3 février 2022) : p. 1340
- Question d'actualité au Gouvernement relatif au rapport d’Oxfam sur la hausse des inégalités - (9 février 2022) : p. 1509 p. 1510
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 3 (Remise d'un rapport au Parlement) : p. 2485
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés de recrutement dans l’éducation nationale - (27 juillet 2022) : p. 2559
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés) : p. 2684
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2884 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2940
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 488 rectifié (Produits en plastique fabriqué à partir de résine vierge - Éco-contribution) : p. 3054 - Article 4 bis (nouveau) (Compensation, par l'État, de la revalorisation du RSA pour les départements) : p. 3078 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3285
- Débat sur les conclusions du rapport d’une mission d’information  « Exploration, protection et exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » - (4 octobre 2022) : p. 3481
- Question d'actualité au Gouvernement sur la qualité de l’air et la décision du Conseil d’État - (19 octobre 2022) : p. 4036
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme [n° 14 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Article unique : p. 4126
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4500 p. 4507 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et  n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation) : p. 4542 - Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois) : p. 4560 - Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM) : p. 4577 p. 4578 p. 4579 p. 4580 - Article 5 (Dispositions relatives aux contentieux des autorisations environnementales) : p. 4587 - Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée) : p. 4603
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) : p. 4623 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 75 rectifié, n° 89 rectifié ter, n° 473 rectifié, n° 481 rectifié ter et n° 522 rectifié (Dérogation au principe de continuité - Stations d'épuration - Extension) : p. 4626 - Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques) : p. 4668 - Article additionnel après l’article 11 septies - Amendement n° 77 rectifié bis (Opération d'autoconsommation - Vente d'électricité - Plafond d'exonération) : p. 4671 - Article 11 octies (nouveau) (Levée de plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments neufs et existants) : p. 4673 p. 4674 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative) : p. 4759 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 76 rectifié bis (Autoconsommation d'électricité photovoltaïque - Définition) : p. 4775 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 78 rectifié bis (Opération d'autoconsommation collective - Extension) : p. 4777
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 783, n° 1042 rectifié et n° 581 rectifié (Messages publicitaires - Opérateurs de jeux d'argent et de hasard - Versement d'une contribution) : p. 4990 p. 4991 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 424 rectifié bis (Publicité sur produits alcooliques - Alcooliers - Taxation) : p. 4992 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 426 rectifié bis et n° 514 rectifié ter (Marketing de produits nocifs pour la santé - Ciblage enfants-adolescents - Contribution affectée à la branche maladie) : p. 4992 p. 4994
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-35 rectifié bis, n° I-177 rectifié, n° I-198 rectifié bis, n° I-349 rectifié bis, n° I-415 rectifié bis, n° I-659 rectifié ter, n° I-1034 rectifié bis, n° I-1178 rectifié bis et  n° I-1495 rectifié bis (Projet immobilier - Accompagnement des ménages - Instauration d'un crédit d'impôt) : p. 6373
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-1045 rectifié bis (Collectivités - Dispositif 1% déchets - Compensation financière) : p. 6470 p. 6471 - Article additionnel après l’article 14 ter - Amendement n° I-390 rectifié quater (Inflation de leurs dépenses énergétiques - Collectivités territoriales et leurs groupements - Dotation énergie pour 2023 - Mise en œuvre) : p. 6554
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité ») : p. 6571
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7260 p. 7266 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-75 et n° II-635 (Dotation d'investissement - Collectivité territoriale - Exclusion du bénéfice - Fin) : p. 7322 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-31 rectifié bis, n° II-79, n° II-467, n° II-570 rectifié bis et n° II-584 (Attribution de la DTER - Montant du projet pas discriminant) : p. 7326 - Article additionnel après l’article 45 bis - Amendements n° II-406 rectifié et n° II-465 (Projets territoriaux - Financement par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Évaluation environnementale) : p. 7328
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7367 p. 7370 p. 7380 p. 7381 p. 7385 p. 7390 p. 7391 p. 7398
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Article 6 (Gage financier de la proposition de loi) : p. 8241
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 187 (2022-2023)] - (13 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8311 - Article 26 (Transposition des nouvelles mesures obligatoires de la directive « Eurovignette » révisée en 2022 (modulation et majoration des péages) pour les véhicules de transport (marchandises et personnes)) : p. 8366 p. 8367 p. 8368 - Article 28 (Application du règlement du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires) : p. 8372