PONCET MONGE (Raymonde)
sénatrice (Rhône)
GEST

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Vice-présidente de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital  et le système de santé en France jusqu'au 29 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe le 12 septembre 2022.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier de l'EPR de Flamanville [n° 383 (2021-2022)] (24 janvier 2022) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire [n° 442 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 853 (2021-2022)] (2 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers [n° 879 (2021-2022)] (12 septembre 2022) - Environnement - Transports - Énergie.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition [n° 906 (2021-2022)] (28 septembre 2022) - Culture - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 224 (2021-2022)] visant à faire évoluer la formation de sage-femme [n° 15 (2022-2023)] (5 octobre 2022) - Famille - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments [n° 148 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Fabrice Lenglart, rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité (RUA).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen des amendements au texte de la commission sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Gilbert Cette, président du groupe d'experts sur le Smic.
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du samedi 15 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) - Examen des amendements au texte de la commission sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires sociales) : Enquête sur les soins à domicile - Audition de M. François de La Guéronnière, conseiller-maître de la cour des comptes, président de section.
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Échange de vues, désignation des rapporteurs de la mission et demande d'octroi à la commission des affaires sociales des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur, et de Mme Charlotte Geay, chef du lab innovation et évaluation en santé, de la Drees.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (CE Hôpital) : Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé.
Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des affaires sociales) : Audition de directeurs d'agences régionales de santé.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de M. Yves Le Masne, ancien directeur général du groupe Orpea.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Audition du Dr François Braun, chargé d'une mission sur les soins urgents et non programmés.
Réunion du mercredi 22 juin 2022 (commission des affaires sociales) : Obésité dans la région européenne de l'OMS - Audition de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur le rapport 2022.
Réunion du mardi 12 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux _ Examen du rapport d'information de la Mecss.
Situation des comptes sociaux _ Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de la présidente et du vice-président de l'Unédic.
Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt et de Mme Carole Grandjean.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur de l'Urssaf Caisse nationale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 _ Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 7 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 décembre 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Échange de vues sur la définition du programme de travail.
Réunion du jeudi 8 décembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde - Santé des femmes et travail : une approche historique et sociologique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur les oubliés du Ségur de la santé et les investissements liés au Ségur à l’hôpital - (5 janvier 2022) : p. 137
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 3 (Contrôle des mesures d'isolement et de contention) : p. 420 p. 421 p. 422 p. 423
- Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 [n° 229 (2021-2022)] - (13 janvier 2022) - Discussion générale : p. 450 - Article 1er (Accompagnement des personnes touchées par la covid-19 - Mise en place d'une plateforme de suivi) : p. 457 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 9 (Reconnaissance du covid long comme affection de longue durée - Étude de préfiguration) : p. 459
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions sur les mesures de contention et d'isolement) : p. 497 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 500
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Question préalable : p. 694
- Projet de loi relatif à la protection des enfants - Commission mixte paritaire [n° 339 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 791
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 996
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation et les moyens de l’hôpital public - (26 janvier 2022) : p. 1010
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Commission mixte paritaire [n° 322 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1025
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales [n° 400 (2021-2022)] - (2 février 2022) - Discussion générale : p. 1280
- Débat sur l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention - (2 février 2022) : p. 1297
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 430 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 431 (2021-2022) : p. 1616
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 431 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 430 (2021-2022).
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2065 - Article 1er (Généralisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ») : p. 2069 - Article 3 (Développement de contrats d'accompagnement dans l'emploi orientés vers la transition écologique) : p. 2070
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 508 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2098
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation aux urgences - (13 juillet 2022) : p. 2338 p. 2339
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus) : p. 2477
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2583 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant) : p. 2595 - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2605 p. 2606 p. 2611 p. 2620 p. 2622 p. 2624 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 317 (Impacts du versement de la prime de pouvoir d'achat sur les inégalités de genre - Rapport au Parlement) : p. 2626 - Article 1er bis (nouveau) (Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires) : p. 2629 - Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement) : p. 2639 - Article 4 (supprimé) (Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires) : p. 2658 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 318, n° 5 rectifié et n° 147 (Minima conventionnels de branche - Négociations) : p. 2664 p. 2665 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 146 (Entreprises n'assurant pas un salaire minimum national professionnel - Indexation de grilles salariales conventionnelles sur l'évolution du salaire minimum interprofessionnel de croissance ordonnée par le ministre du travail) : p. 2668 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 148,  n° 363 rectifié bis et n° 337 rectifié bis (Bas salaires - Création d'une commission sur les salaires décents - Intégration des représentants des partenaires sociaux au groupe d'experts sur le SMIC) : p. 2669 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2680 - Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon) : p. 2690 - Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)) : p. 2697
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2839
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 476 rectifié (Produits liés à l'hygiène menstruelle - Exonération de TVA) : p. 3057 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 252 et n° 530 rectifié bis (Billets de train pour le transport de voyageurs - Taux réduit de TVA) : p. 3062 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 477 rectifié et n° 156 rectifié (Outre-mer - Biens de première nécessité - Régime particulier de TVA à 0 %) : p. 3066 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendements  n° 81 rectifié, n° 88 rectifié,  n° 160 rectifié et  n° 481 rectifié (Collectivités territoriales - Compensation - Revalorisation du point d'indice dans la fonction publique) : p. 3084 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3136 p. 3173 p. 3175 p. 3176 p. 3188 p. 3189 p. 3193 p. 3196
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 851 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3364
- Débat sur les urgences hospitalières et les soins non programmés - (4 octobre 2022) : p. 3446
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » [n° 11 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3936
- Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme [n° 16 (2022-2023)] - (19 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4062 p. 4063
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 24 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4102
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Question préalable : p. 4212 - Discussion générale : p. 4217 - Article 1er (Détermination par décret des règles d'assurance chômage) : p. 4225 p. 4226 p. 4227 p. 4229 p. 4230 p. 4231 p. 4235 - Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4243 p. 4244 - Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4248 - Article 1er bis A (Présomption de démission du salarié en abandon de poste) : p. 4255 - Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage) : p. 4258 p. 4260 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 92 (Employeur - Respect des objectifs de l'index d'égalités entre les femmes et les hommes - Minoration du taux de contribution sociale) : p. 4263 - Article 2 bis (Expérimentation du contrat à durée déterminée « multi-remplacements ») : p. 4264 - Article 2 ter (nouveau) (Déplafonnement de la durée des missions d'intérim réalisées dans le cadre d'un CDI intérimaire) : p. 4266 - Article 4 (Validation des acquis de l'expérience) : p. 4270 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 91 (Impact de la réforme de l'assurance chômage sur l'évolution des salaires en France - Rapport au Parlement) : p. 4277 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4279
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] - (7 novembre 2022) - Question préalable : p. 4849 - Discussion générale : p. 4853
Deuxième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article 3 (supprimé) (Rectification des tableaux d'équilibre 2022) : p. 4874 - Article 4 (supprimé) (Rectification de l'ONDAM et des sous-ONDAM 2022) : p. 4877 p. 4882
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 704 et n° 1029 rectifié (Retraite chapeau - Taxation - Augmentation) : p. 4887 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 705, n° 776 rectifié et n° 1035 rectifié (Taux de contribution patronale - Rétablissement) : p. 4888 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 708 (EHPAD privé à but lucratif - Dividendes des actionnaires - Taxation - Reversement à la CNSA) : p. 4889 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 937 rectifié bis et n° 1097 rectifié ter (EHPAD - Redevance - Création - Soutien à l'investissement des établissements médico-sociaux (ESMS)) : p. 4890 p. 4892 - Article 6 (Modernisation du contrôle, du recouvrement social et du droit des cotisants) : p. 4898 p. 4900 - Article additionnel après l’article 7 quater -  Amendements n° 707 rectifié et n° 772 rectifié (Épuisement au travail - Malus - Instauration) : p. 4915 - Après l’article 7 quinquies : p. 4917
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée) : p. 4949 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 318 rectifié et n° 953 rectifié (Intervenants à domicile - Fiscalité sur les véhicules - Allègement) : p. 4952 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 719 (Lutte contre l'addiction au tabac - Impact des politiques publiques - Rapport au Parlement) : p. 4974 - Article 10 (Transfert du financement des IJ maternité post-natales à la branche famille/Transferts financiers au profit de la branche maladie) : p. 5016 p. 5018 p. 5019 p. 5020 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 1065 rectifié (Revenus de capitaux - Contribution affectée à la branche autonomie) : p. 5021 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 721, n° 1048 rectifié, n° 723 et n° 722 (Grandes entreprises - Allègement des cotisations patronales - Conditionnalité pour critères vertueux) : p. 5027 p. 5029 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 1047 rectifié (Salaire entre 2,5 et 3,5 du SMIC - Réduction du taux des cotisations d'allocations familiales - Suppression) : p. 5032 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 724 et n° 768 (Bas salaires - Exonérations de cotisations sociales patronales - Suppression) : p. 5032 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 718 rectifié (Entreprises - Respect des obligations en matière d'égalité salariale - Conditionnalité des exonérations de cotisations patronales) : p. 5034 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 725, n° 789 et n° 1051 rectifié (Heures supplémentaires - Suppression de l'exonération de cotisations sociales) : p. 5036 - Article 11 bis (nouveau) (Application à l'ensemble des rémunérations de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires) : p. 5037 - Article 12 (Tableau d'équilibre pour 2023) : p. 5038
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5088 p. 5089 p. 5094 p. 5095 p. 5100 - Article 18 bis (nouveau) (Dépistage néonatal de la drépanocytose) : p. 5108 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 981 (Infections liées aux papillomavirus humains - Remboursement de la vaccination - Rapport au Parlement) : p. 5117 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 868 (Accès aux soins - Prise en charge - Transport) : p. 5121 - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5124 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 870 (Centres de santé - Dispositif d'aide spécifique - Négociation permise) : p. 5143 - Article 23 (Ajouter une quatrième année au diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 5148 - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 241 rectifié et n° 903 (Médecins de secteur 2 - Dépassements d'honoraires - Aides financières - Suppression) : p. 5158
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé) : p. 5188 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1140 rectifié (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) - Report de l'entrée en vigueur) : p. 5195 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 65 (Établissements de santé - Garantie de financement) : p. 5198 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 866 rectifié (Plan d'urgence pour la psychiatrie - Rapport au Parlement) : p. 5199 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 1064 rectifié (État de l'Établissement français du sang (EFS) - Rapport au Parlement) : p. 5201 - Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue)) : p. 5207 p. 5208 - Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5235 p. 5239 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 912 rectifié (Comité économique des produits de santé (CEPS)- Informations transmises par les entreprises pharmaceutiques) : p. 5240 - Article additionnel après l’article 30 - Amendement n° 919 (Comité économique des produits de santé (CEPS) - Rapport au Parlement) : p. 5243 - Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux) : p. 5260 p. 5262
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA) : p. 5284 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 137 rectifié et n° 931 (Établissements et services médico-sociaux (ESMS) - Soutien des proches aidants) : p. 5292 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 603 rectifié et n° 934 rectifié (Instauration d'une prestation universelle d'autonomie - Rapport au Parlement) : p. 5293 - Article additionnel après l’article 35 - Amendements n° 250 rectifié bis, n° 330 rectifié bis, n° 90 rectifié et n° 933 rectifié bis (Conférence nationale annuelle des générations et de l'autonomie) : p. 5300 - Article 36 (Réforme du complément de libre choix du mode de garde) : p. 5313 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5325 - Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence) : p. 5348 - Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus) : p. 5351 p. 5352 p. 5353 - Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général) : p. 5357 p. 5358 p. 5359 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 947 (Commissions de contrôle de la tarification à l'activité - Composition paritaire) : p. 5360 - Article additionnel après l’article 44 - Amendement n° 966 (Protection sociale des Français établis hors de France - Rapport au Parlement) : p. 5361 - Article 47 (ONDAM et sous-ONDAM) : p. 5366 p. 5367 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement  n° 741 rectifié (Instauration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement) : p. 5372 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement n° 1144 (Réforme de financement des activités de soins de suite et de réadaptation - Report) : p. 5374 - Article 48 (Dotation au FIVA, au FCAATA, transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des AT-MP et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité) : p. 5376 - Article additionnel après l’article 49 - Amendement  n° 951 (Burn out - Reconnaissance comme maladie professionnelle) : p. 5378
- Suite de la discussion (15 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5438
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 112 (2022-2023)] - (17 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5638
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1474 (Familles avec enfants dans le supérieur - Réduction d'impôt - Suppression) : p. 5729 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1475 (Foyers d'enfants étudiant dans le supérieur - Localisation géographique - Réduction d'impôt - Limitation) : p. 5730 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-599 et n° I-1302 rectifié bis (Réduction d'impôt aux personnes accueillies en Ehpad - Transformation en crédit d'impôt) : p. 5733 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-976 (Familles monoparentales - Service à la personne - Dépenses éligibles au crédit d'impôt - Augmentation du taux) : p. 5735 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I–147 rectifié bis et n° I–1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt) : p. 5741 p. 5742 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-450, n° I-977 et n° I-983 rectifié bis (Contribuables non-résidents - Dons et versements aux œuvres - Réduction d'impôt - Extension) : p. 5742 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1285 (Biens d'équipement - Dépenses de réparation - Crédit d'impôt) : p. 5745 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° I-1204 (Éléments hyper-consommateurs en énergie - Malus financier - Création) : p. 5787 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° I-1002 rectifié bis (Successions et donations - Contribution - Création) : p. 5792 - Article 3 sexies (nouveau) (Prorogation et refonte du défi-forêt) : p. 5809 p. 5811 - Article additionnel après l’article 3 septies - Amendement n° I-887 rectifié ter (Production d'électricité solaire - Réduction d'impôt - Éligibilité des installations) : p. 5817
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements n° I-468 et n° I-998 rectifié (N° I-468 : Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Produits du bouclier qualité prix (BQP) - Exonération de TVA ; n° I-998 rectifié : Outre-mer - Exemption de TVA) : p. 5842 - Article additionnel après l’article 3 nonies - Amendements n° I-999 rectifié et n° I-1000 rectifié (Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Taux réduit de TVA) : p. 5844 - Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant ») : p. 5860 - Article additionnel après l’article 3 terdecies - Amendements n° I-1597 rectifié bis, n° I-461, n° I-1441 et n° I-1442 (Remplacement des agriculteurs pour congé - Crédit d'impôt) : p. 5863 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-337 (Entreprises solidaires - Dispositif du remploi de produit cession) : p. 5877
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies (suite) - Amendement n° I-1081 rectifié (Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois - Taxe foncière - Exonération conditionnelle) : p. 6457 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-1080 rectifié (Terrains boisés - État de futaie irrégulière - Propriétés non bâties - Exonération de la taxe foncière - Augmentation du taux) : p. 6459
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) : p. 6921 - État B : p. 6933 p. 6937 p. 6939
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (28 novembre 2022) : p. 6951 - État B : p. 6956
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 145 (2022-2023)] - (29 novembre 2022) - Discussion générale : p. 7110 - Question préalable : p. 7112
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7143 p. 7144 p. 7145 p. 7153 p. 7157 p. 7159 p. 7161 p. 7162
Santé
 - (29 novembre 2022) : p. 7165 - État B : p. 7174 p. 7176 p. 7179 p. 7192 p. 7193 p. 7194 p. 7195 p. 7197
Investir pour la France de 2030 - État B
 - (29 novembre 2022) : p. 7217 p. 7219 - Article additionnel après l’article 43 - Amendements n° II-119 et n° II-120 (Mission « investissements d'avenir » - Conditionnement des aides) : p. 7221
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7275 p. 7277
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7600 p. 7601
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (7 décembre 2022) : p. 8125
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8229 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 15 (Nouveaux médecins diplômés - Exercice en zone sous-dense) : p. 8238 - Article 5 (Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral) : p. 8239