PIEDNOIR (Stéphane)
sénateur (Maine-et-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" jusqu'au 7 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité [n° 566 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites [n° 617 (2021-2022)] (26 avril 2022) - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Culture citoyenne : Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer - 23 recommandations pour redynamiser la culture citoyenne [n° 648 (2021-2022)] (7 juin 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Mise en oeuvre de la loi de programmation de la recherche : un début globalement satisfaisant mais des correctifs nécessaires lors de la revoyure 2023 [n° 766 (2021-2022)] (6 juillet 2022) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis [n° 788 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 823 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 824 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune [n° 85 (2022-2023)] (27 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Avis, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Enseignement supérieur [n° 120 tome 5 fasc. 2 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu [n° 159 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité [n° 221 (2022-2023)] (23 décembre 2022) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Jean-Pierre Obin, inspecteur général honoraire de l'éducation nationale, auteur du rapport La formation des personnels de l'éducation nationale à la laïcité et aux valeurs de la République (2021).
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur la stratégie quantique de la France (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Madame Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Audition de Mme Anne Muxel, sociologue, directrice de recherches en sociologie et en sciences politiques au CNRS (CEVIPOF-Sciences Po).
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Florence Gérard-Chalet, directrice générale de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (ÉPIDE), et M. François-Xavier Pourchet, directeur général adjoint.
Réunion du mardi 1er février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition Mme Marie Trellu-Kane, présidente d'Unis-Cité.
Rencontre avec de jeunes volontaires du service civique accompagnés par Madame Marie Trellu-Kane, présidente d'Unis-Cité.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Antoine Petit, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du Centre national de recherche scientifique (CNRS).
 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Béatrice Angrand, présidente de l'Agence du Service civique, et de M. David Knecht, directeur général.
Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Martial Foucault, directeur du Centre de recherches politiques de Sciences Po (CEVIPOF).
Réunion du mercredi 16 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Bruno Daugeron, professeur des universités en droit public, directeur du centre Maurice Hauriou.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Luc Ferry, philosophe et ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Stages de citoyenneté - Audition de Mme Céline Alhéritier, directrice d'ABC Insertion.
Réunion du jeudi 3 mars 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur la préparation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Émilie Cariou, députée, et Bruno Sido, sénateur, rapporteurs).
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Vincent Séguéla, secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange.
Audition d'élus locaux et de représentants d'associations d'élus.
Réunion du mercredi 23 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition des acteurs de la démocratie participative.
Échanges avec des membres ou anciens membres de conseils de jeunes : Mme Aya Himer, conseillère municipale déléguée au suivi des Conseils enfants, adolescents et jeunes et à la Vie étudiante à Mulhouse, MM. Lylien Hubin, membre du conseil départemental des jeunes de l'Allier, Maxime Keshmiri, membre du conseil villeurbannais de la jeunesse, Mmes Adjara Ouedraogo, membre du Conseil parisien de la Jeunesse et Marie-Pierre Pernette, déléguée générale de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ).
Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition sur la démocratie participative.
Échanges avec des membres de conseils de jeunes (collectivités ultramarines).
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Martin Hirsch, ancien président de l'Agence du service civique, président de l'Institut de l'engagement.
Audition de M. Philippe Brousse, délégué général adjoint de l'Union nationale des missions locales et M. Guy Berthier, chargé de mission.
Réunion du mardi 7 juin 2022 (MI Culture citoyenne) : Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, Mme Florence Hardouin, directrice générale, M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles et M. Didier Pinteaux, responsable sécurité de la Fédération française de football (FFF).
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, et Mme Florence Hardouin, directrice générale, et MM. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles, et Didier Pinteaux, responsable sécurité, de la Fédération française de football (FFF).
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Steve Rotheram, maire de la métropole de Liverpool.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à la mise en ½uvre de la loi de programmation de la recherche - Examen du rapport et vote.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Gilles Pijaudier-Cabot, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le rapport annuel de la Commission pour 2021.
Audition de Mme Marie-France Bellin, présidente du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de M. Jean-Christophe Niel, directeur général, sur le rapport annuel de l'Institut pour 2021.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur la rénovation énergétique des bâtiments.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 _ Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les problèmes de corrosion sous contrainte rencontrés sur le parc électronucléaire d'EDF.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Presse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement agricole » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » - (6 janvier 2022) : p. 157 p. 158
- Débat sur la sûreté des installations nucléaires - (6 janvier 2022) : p. 175
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 269
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Discussion générale : p. 555 p. 558 p. 559 p. 560 - Article additionnel après l’article 1er ter C - Amendements n° 40 rectifié ter et n° 90 rectifié (Activités physiques et sportives - Négociations professionnelles annuelles) : p. 575 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 42 rectifié (Enseignement supérieur - Développement du sport-santé) : p. 581 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 39 rectifié (Enseignements scolaires - Enseignement physique et sportif obligatoire, sauf raisons médicales) : p. 582 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles) : p. 583 p. 586 - Article 4 (Élargissement du périmètre des projets sportifs territoriaux) : p. 614 - Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires) : p. 626 p. 627 p. 630
- Suite de la discussion (19 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 18 rectifié, n° 5 rectifié quater, n° 80 rectifié ter, n° 151 et n° 44 rectifié (Interdictions commerciales de stades - Régulation) : p. 731 p. 732 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 754 p. 755
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du mode d’affectation en seconde dans l’académie de Paris - (26 janvier 2022) : p. 1017 p. 1018
- Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 316 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1143
- Débat sur les menaces que les théories du wokisme font peser sur l’université, l’enseignement supérieur et les libertés académiques - (1er février 2022) : p. 1188 p. 1189 p. 1201
- Débat sur le suivi des ordonnances - (1er février 2022) : p. 1227
- Débat sur le thème « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques » - (1er février 2022) : p. 1237 p. 1238
- Question orale sans débat relative à la sauvegarde du patrimoine de l’ancien collège de Combrée - (3 février 2022) : p. 1314
- Question d'actualité au Gouvernement sur la faible augmentation des salaires par rapport à l’inflation - (16 février 2022) : p. 1765
- Question d'actualité au Gouvernement sur le port de signes religieux dans les compétitions sportives - (16 février 2022) : p. 1767
- Question d'actualité au Gouvernement sur les règles de campagne électorale - (16 février 2022) : p. 1773
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1798 p. 1800 p. 1801 p. 1803 p. 1807 p. 1808 p. 1809
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne [n° 753 (2021-2022)] - (12 juillet 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2327
- Question d'actualité au Gouvernement sur la multiplication des attaques à l’arme blanche - (20 juillet 2022) : p. 2418 p. 2419
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2588 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 10 rectifié bis (Taxation des cartes de libre circulation des salariés des domaines skiables - Suppression) : p. 2627 p. 2628
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)) : p. 2817
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France - (12 octobre 2022) : p. 3834
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du lycée et l'enseignement des mathématiques - (19 octobre 2022) : p. 4039
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] - (19 octobre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4057 p. 4059
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme [n° 14 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Article additionnel avant l’article unique (Préservation des sols agricoles - Développement du photovoltaïque au sol vers les surfaces artificialisées - Blocage par moratoire) : p. 4124
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4483 p. 4491 p. 4494 - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4499 - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4516 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendement n° 62 rectifié bis (Installation éolien terrestre - Conseil régional - Pouvoir décisionnel - Renforcement) : p. 4545 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 332 rectifié bis et n° 672 (Installation éolien terrestre - Nuisance sonore - Contrôle) : p. 4551 - Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois) : p. 4558 - Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM) : p. 4581
- Débat relatif à l'enseignement professionnel - (14 novembre 2022) : p. 5393 p. 5402 p. 5406 p. 5407
- Débat sur le thème : « Quel bilan pour la plateforme Parcoursup ? » - (14 novembre 2022) : p. 5408 p. 5412 p. 5420
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement des mathématiques - (16 novembre 2022) : p. 5525 p. 5526
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-516 rectifié bis, n° I-532 rectifié bis et n° I-1158 rectifié (Établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération) : p. 6439 p. 6440
- Mise au point au sujet d'un vote - (28 novembre 2022) : p. 7011
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) : p. 7015 - État B : p. 7035 p. 7041 p. 7051 p. 7052
- Question orale sans débat sur les projets photovoltaïques et les blocages administratifs - (29 novembre 2022) : p. 7093
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 45 - Amendements  n° II-302 rectifié,  n° II-335 rectifié et n° II-404 (Communes nouvelles - DSR - Critères de densité) : p. 7304
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Article 1er (Application des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements) : p. 8149 p. 8150 - Article 2 (Maintien des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) notamment pour les collectivités territoriales et leurs groupements) : p. 8153