PEMEZEC (Philippe)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication de Mesdames Viviane Artigalas et Dominique Estrosi Sassone relative au rapport d'information n° 800 (2021-2022) « la politique de la ville, un tremplin pour les habitants ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la présidence française du Conseil de l’Union européenne - (19 janvier 2022) : p. 664
- Question d'actualité au Gouvernement sur le meurtre de Lola à Paris - (19 octobre 2022) : p. 4028
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fiscalité à Paris - (16 novembre 2022) : p. 5524
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés budgétaires et les compétences des communes - (23 novembre 2022) : p. 6448
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (1er décembre 2022) : p. 7427 p. 7428
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l’assurance chômage - (7 décembre 2022) : p. 8125