PAOLI-GAGIN (Vanina)
sénateur (Aube)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'office français de la biodiversité.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française » ; puis rapporteure du 11 janvier 2022 au 6 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts [n° 544 (2021-2022)] (23 février 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine [n° 567 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux [n° 646 (2021-2022)] (3 juin 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Excellence de la recherche/innovation : Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France [n° 655 (2021-2022)] (8 juin 2022) - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques [n° 726 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Environnement - PME, commerce et artisanat - Union européenne.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme [n° 731 (2021-2022)] (23 juin 2022) - Agriculture et pêche - Environnement - Énergie.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 792 tome 2 annexe 24 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent [n° 821 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 867 (2021-2022)] (9 août 2022) - Environnement - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités [n° 102 (2022-2023)] (7 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Recherche et enseignement supérieur [n° 115 tome 3 annexe 24 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Jacques Lewiner, directeur scientifique honoraire de l'Établissement supérieur de physique et de chimie industrielles de la ville de Paris (ESPCI Paris Tech).
Audition de MM. Antoine Petit, président-directeur général et Jean-Luc Moullet, directeur général délégué à l'innovation du CNRS.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Didier Roux, membre de l'Académie des sciences.
Audition de M. Patrice Caine, président de l'Agence nationale de la recherche et de la technologie et président-directeur général de Thales.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de MM. Thierry Damerval, président-directeur général, et Arnaud Torres, directeur des grands programmes d'investissements de l'État de l'Agence nationale de la recherche (ANR), et de Mme Anne Varet, directrice exécutive adjointe de la prospective et de la recherche, et M. Valentin Devriès, directeur adjoint de la direction des entreprises et des transitions industrielles de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mardi 1er février 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Thierry Coulhon, président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres).
Audition de M. Xavier Jaravel, professeur d'économie, membre du Conseil d'analyse économique.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des finances) : Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'OCDE sur la fiscalité des multinationales - Audition de MM. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, Mme Laetitia de La Rocque, directeur des affaires fiscales à l'Association française des entreprises privées (Afep), et M. Daniel Gutmann, avocat et professeur de droit fiscal.
 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. André Loesekrug-Pietri, directeur de la Joint European Disruptive Initiative.
Audition de MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles, et Romain Soubeyran, directeur général de CentraleSupélec.
Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique.
Audition de MM. El-Mouhoub Mouhoud, président de l'université Paris Dauphine - PSL et Nicolas Glady, directeur de Télécom Paris.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des finances) : Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de Mme Clarisse Angelier, déléguée générale de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT), MM. Pierre Bitard, conseiller de la déléguée générale sur les activités Europe et FutuRIS de l'ANRT et Dominique Vernay, président du groupe de travail recherche partenariale de l'ANRT.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES).
Audition de M. Pierre-Franck Chevet, président et Mme Nathalie Alazard-Toux, directrice du centre de résultats Développement industriel de l'IFP Énergies nouvelles.
Audition de MM. Jean Delalandre, délégué général et Philippe Bouquet, secrétaire général du Comité Richelieu.
Audition de Mme Caroline Dreyer, présidente du réseau SATT, MM. Xavier Apolinarski, président de la SATT Paris Saclay et Alain Duprey, directeur général de l'Association des Instituts Carnot.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau.
Réunion du mardi 15 février 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Philippe Lénée, directeur du partenariat et du transfert pour l'innovation de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAe).
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des finances) : Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Stéphane Siebert, directeur de la recherche technologique du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Audition de M. Bruno Sportisse, président-directeur général de l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA).
Réunion du jeudi 17 février 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de MM. Vincent Aussilloux, directeur du département Économie-Finances, Philippe Frocrain, chef de projet et Rémi Lallement, chef de projet de France Stratégie.
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des finances) : Dossiers traités dans le cadre du Conseil des ministres de l'économie et des finances (Ecofin) de la Présidence française de l'Union européenne - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mardi 1er mars 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition du professeur Stewart Cole, directeur général, et du docteur Isabelle Buckle, vice-présidente exécutive en charge des applications de la recherche et relations industrielles, et de M. François Romaneix, directeur général adjoint chargé de l'administration et des finances de l'Institut Pasteur.
Réunion du jeudi 3 mars 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Gilles Bloch, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), et de Mme Pascale Augé, présidente du directoire d'Inserm Transfert.
Audition de Mme Anne Lauvergeon, co-présidente de la commission Innovation du MEDEF, présidente fondatrice d'ALP, MM. Jean-Luc Beylat, membre du bureau de la commission Innovation du MEDEF, président de Nokia Bell Labs France, Patrick Schmitt, directeur Recherche Innovation au MEDEF, M. Fabrice Chevaleyre, membre de la commission Innovation de la CPME, délégué général de la fédération Amics, et Jérôme Normand, économiste à la CPME.
Réunion du mardi 8 mars 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, et Mme Patricia Barbizet, présidente du Comité de surveillance des investissements d'avenir (CSIA).
Audition de MM. Julien Cantegreil, fondateur de SpaceAble, Éric Carreel, président-directeur général de Withings, et Pierre Garçon, président-directeur général d'EcoMundo.
Audition de MM. Philippe Poletti, président du directoire d'Ardian France, membre du comité exécutif et responsable d'Ardian Buyout, Laurent Foata, responsable d'Ardian Growth et managing director, et Laurent Fayollas, deputy head d'Ardian Infrastructure.
Audition de Mme Claire Chabrier, présidente de France Invest et M. Laurent Vronski, secrétaire général de Croissance Plus.
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Jean-Luc Beylat, président de l'Association française des pôles de compétitivité, et de Mme Fadwa Sube, vice-présidente du pôle de compétitivité Systematic Paris-Région.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de MM. Philippe Aghion, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire « Économie des institutions, de l'innovation et de la croissance » et Carlos Moreno, professeur associé à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris - Université Panthéon-Sorbonne, spécialisé dans l'étude des systèmes complexes et dans le développement des processus d'innovation.
Audition de MM. Sylvain Boucher, président de France Clusters, Patrick Robert, vice-président de France Clusters, Manuel Gea, directeur général de BMSystems et représentant du cluster Polepharma et Xavier Roy, directeur général de France Clusters.
Audition de MM. Vincent Marcatté, président, Claude Arnaud, vice-président et Stéphane Cassereau, délégué général de l'association French Institutes of Technology (FIT) et Hervé Pichon, président et Philippe Caniaux, délégué général de l'Association française des centres de ressources technologiques.
Réunion du mercredi 23 mars 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Franck Mouthon, président de France Biotech.
Audition de M. Régis Saleur, directeur général et de Mme Celia Hart, General Partner de Supernova Invest.
Audition de MM. Roger Genet, directeur général et Nicolas Canivet, directeur de la stratégie et des programmes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
Audition de MM. Xavier Benoit, vice-président, et Jérôme Billé, délégué général de France Innovation.
Audition de Mme Clara Chappaz, directrice de French Tech, et de Louis Fleuret, directeur adjoint de French Tech.
.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Paul-François Fournier, directeur exécutif Innovation de Bpifrance.
Audition de M. Régis Réau, directeur scientifique recherche et développement d'Air Liquide.
Audition de MM. Antoine Le Roux, directeur général adjoint en charge de l'innovation à la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Sylvain Dorschner, directeur général de Grand E-nov.
Audition de MM. Jean-Pierre Nozieres, fondateur et président d'Antaios, Matthieu Masselin, président et Jean-Louis Constanza, directeur du développement de Wandercraft.
Audition de M. Stéphane Bancel, directeur général de Moderna.
Audition de MM. Gabriel Giabicani, directeur innovations et opérations à la direction de l'investissement de la Banque des territoires, Gabriel Chung, directeur de la mission PIA à la Caisse des dépôts et consignations, et François Blouvac, responsable du programme Territoires d'industrie de la Banque des territoires.
Réunion du mercredi 6 avril 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de M. Stéphane Braconnier, président de l'Université Panthéon-Assas.
Audition de Mme Christine Clerici, présidente d'Udice.
Audition de Mme Delphine d'Amarzit, présidente-directrice générale d'Euronext Paris.
Réunion du jeudi 28 avril 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, présidente de l'Université Paris-Saclay.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à Bruxelles.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (MI Excellence de la recherche/innovation) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires économiques) : « Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » - Présentation du rapport d'information fait au nom de la mission d'information « Excellence de la recherche - innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française ».
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des finances) : Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des finances) : Inflation et pouvoir d'achat - Audition de Mme Agnès Bénassy-Quéré, chef économiste à la direction générale du Trésor, MM. Éric Chaney, conseiller économique de l'Institut Montaigne, Denis Ferrand, directeur général de Rexecode et Mathieu Plane, directeur adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 26 septembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des finances) : Entreprises adaptées - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 octobre 2022 (commission des finances) : Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition sur l'exploitation des ressources de la Lune.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général - Examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » (et article 47) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 -Articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et première partie - Vote et position de la commission.
Réunion du mardi 22 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la recherche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 28 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] - (4 janvier 2022) - Discussion générale : p. 41 p. 42
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'avenir de la filière  cannabidiol (CBD) en France - (12 janvier 2022) : p. 323
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Discussion générale : p. 473
- Débat sur le thème « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques » - (1er février 2022) : p. 1236
- Débat sur le thème : «  Énergie et pouvoir d’achat : quel impact de la politique du Gouvernement ? » - (2 février 2022) : p. 1272
- Débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? » - (3 février 2022) : p. 1336
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1986 - Article 5 (Financement et évaluation des comités de protection des personnes) : p. 1992 - Article 9 (Création d'un statut pour les comités d'éthique chargés d'évaluer les projets de recherche en santé sans finalité biologique ou médicale) : p. 1994 p. 1995 - Article 11 (Inscription d'objectifs d'ordre sanitaire dans le code de la recherche) : p. 1997 - Article 13 (Prise en compte de la médecine personnalisée par les stratégies nationales de recherche et de santé) : p. 1999 - Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative) : p. 2004 - Article 20 (Mise à disposition des données du système national des données de santé pour l'évaluation de l'efficacité en vie réelle des traitements) : p. 2011 - Article 22 (Sécurisation des données de santé stockées sur la plateforme des données de santé) : p. 2012 p. 2013
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'art du vitrail et la préservation de ce savoir-faire - (27 juillet 2022) : p. 2555
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2589
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2862 p. 2863
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article 4 ter (nouveau) (Création d'une dotation en faveur des communes et groupements les plus affectés par la hausse des dépenses de personnel et d'approvisionnement énergétique) : p. 3090
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027 - (3 août 2022) : p. 3327 p. 3328
- Débat sur le thème : « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » - (6 octobre 2022) : p. 3594 p. 3595
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt [n° 37 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4150
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'agenda du développement du parc nucléaire français - (16 novembre 2022) : p. 5517 p. 5518
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] - (17 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5619
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2022) : p. 5676
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (19 novembre 2022) - Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin) : p. 5850 p. 5851 - Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne ») : p. 5854 p. 5855 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendements n° I-505 rectifié bis et n° I-1336 rectifié bis (Engagement de conservation - Assouplissement des conditions) : p. 5875 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendements n° I-73 rectifié bis,  n° I-86 rectifié bis,  n° I-153 rectifié bis, n° I-226 rectifié bis et n° I-267 rectifié quinquies (Plus-values des petites entreprises - Indexation des plafonds d'exonération) : p. 5881 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-1595 rectifié bis, n° I-428 rectifié bis et n° I-1505 rectifié bis (Seuils de passage du régime du micro-BA au régime réel simplifié - Relèvement) : p. 5883 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendements n° I-394 rectifié,  n° I-425 rectifié bis et n° I-1503 rectifié (Exploitations agricoles - Exonération des plus-values - Seuils) : p. 5884 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendements n° I-91 rectifié,  n° I-158 rectifié bis, n° I-254 rectifié bis et n° I-327 rectifié (Exploitations agricoles et viticoles familiales - Fiscalité des donations et successions - Allègement) : p. 5893 - Article 3 octodecies (nouveau) (Exonération de droits d'enregistrement des actes de reconnaissance de filiation établis dans le cadre d'une procédure d'assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur) : p. 5896 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendements n° I-94 rectifié,  n° I-161 rectifié ter,  n° I-257 rectifié bis et n° I-1405 rectifié (Transmissions viticoles familiales - Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement) : p. 5900 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendements n° I-92 rectifié bis, n° I-159 rectifié quater, n° I-255 rectifié ter et n° I-328 rectifié bis (Transmission à titre gratuit des biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité) : p. 5902 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendements n° I-93 rectifié bis,  n° I-160 rectifié quater, n° I-256 rectifié ter, n° I-1404 rectifié ter et  n° I-282 rectifié bis (Délai de rappel fiscal - Abaissement) : p. 5902 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-28 rectifié,  n° I-68 rectifié ter,  n° I-79 rectifié, n° I-149 rectifié quater, n° I-509 rectifié bis, n° I-762 rectifié quater, n° I-865 rectifié ter, n° I-1015 rectifié quinquies et n° I-1249 rectifié ter (Bénéfice imposable - Adhérents des Organismes de gestion agréés (OGA)- Exonération) : p. 5924 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° I-501 rectifié et n° I-459 (Taux de la taxe GAFAM - Augmentation) : p. 5926 p. 5927 - Article 4 ter (nouveau) (Prolongation et aménagement du volet fiscal en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI)) : p. 5934 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-487 rectifié et n° I-488 rectifié (Jeune entreprise stratégique - Statut) : p. 5935 p. 5936 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° I-367 rectifié bis (PME - Coupon recherche innovation - Instauration) : p. 5937 p. 5938 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° I-370 rectifié et n° I-1272 rectifié bis (Crédit d'impôt recherche - Recentrement vers les dépenses de recherche et développement) : p. 5941 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° I-371 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Calcul au niveau du groupe) : p. 5941 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements  n° I-1273 rectifié et n° I-368 rectifié (Crédit d'impôt innovation (C2I) - Plafond - Doublement) : p. 5943 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes) : p. 5944 - Article 4 quater (nouveau) (Indexation des plafonds applicables au titre de la déduction pour épargne de précaution) : p. 5946 p. 5947 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendements n° I-423 rectifiéet n° I-942 rectifié (Épargne de précaution - Plafonds de déduction - Augmentation) : p. 5947 - Article additionnel après l’article 4 quater - Amendement n° I-683 rectifié ter (Épargne de précaution - Indexation des plafonds sur l'inflation agricole) : p. 5948 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendement n° I-504 rectifié bis (Acquisition de fonds commerciaux - Déduction des amortissements) : p. 5951 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements  n° I-237 rectifié ter, n° I-239 rectifié ter, n° I-244 rectifié quater, n° I-1115 rectifié quater et  n° I-1169 rectifié bis (Crédit impôt famille (CIFAM) - Extension) : p. 5961 - Article 4 decies (nouveau) (Prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants ou des instruments de musique) : p. 5998 - Article additionnel après l’article 4 decies - Amendement n° I-1413 rectifié bis (Art numérique - Champ des œuvres éligibles aux dispositifs du mécénat - Intégration) : p. 6000 - Article additionnel après l’article 4 undecies - Amendements n° I-545 rectifié ter et n° I-944 rectifié (Label bas carbone (LBC) - Crédit d'impôt) : p. 6003 - Article 4 sexdecies (nouveau) (Extension de l'exonération de taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises pour les véhicules agricoles et forestiers) : p. 6008 p. 6009 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter,  n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis,  n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération) : p. 6010 p. 6012 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendements n° I-39 rectifié quater, n° I-110, n° I-187 rectifié ter, n° I-916 rectifié quater,  n° I-930 rectifié bis, n° I-975, n° I-1007 rectifié quater, n° I-1124 rectifié, n° I-1358 rectifié bis et n° I-1558 rectifié (SDIS - Malus écologique - Malus au poids - Exonération) : p. 6014 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendements n° I-299 rectifié ter, n° I-931 rectifié, n° I-1395 rectifié bis et n° I-1486 rectifié (Véhicules des SDIS - Malus écologique - Exonération) : p. 6015 - Article 4 septdecies (nouveau) (Prorogation et évaluation du dispositif de déduction pour épargne de précaution et évaluation) : p. 6016 p. 6017 - Article additionnel après l’article 4 unvicies - Amendements n° I-544 rectifié ter, n° I-943 rectifié bis et n° I-1523 rectifié bis (Crédit d'impôt HVE - Extension aux associés exploitants d'exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL)) : p. 6025 - Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité) : p. 6039 p. 6041 p. 6042
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6080 - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6186 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-354 rectifié bis (Propriétaires - Décision d'expulsion inexécutée pendant plus de deux mois - Crédit d'impôt sur le revenu) : p. 6193
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° I-429 rectifié et n° I-1506 rectifié (Bâtiments ruraux affectés de manière permanente et exclusive à un usage agricole - Regroupements d'exploitants agricoles - Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties) : p. 6204 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° I-518 rectifié ter, n° I-782 rectifié ter et n° I-1653 rectifié bis (Reprise de friche - Constructions nouvelles - Exonération de taxe foncière  de 5 ans - Création) : p. 6207 - Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports) : p. 6221 p. 6223 p. 6225 p. 6227 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-231 rectifié ter (Conversion des véhicules à moteur essence vers l'éthanol - Procédure de déprogrammation - Simplification) : p. 6228
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (28 novembre 2022) : p. 6951
Culture
 - (28 novembre 2022) : p. 6965 - État B : p. 6980 p. 6981
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) : p. 6994
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) : p. 7012 - État B : p. 7039 p. 7043 p. 7044 p. 7048 p. 7050 p. 7052 p. 7053 - Après l’article 44 sexies : p. 7054