PANUNZI (Jean-Jacques)
sénateur (Corse-du-Sud)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 10 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le chant de l'hymne national lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française [n° 169 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées [n° 199 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2280
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 297 rectifié bis (Abattement sur les donations et les successions en ligne directe - Relèvement) : p. 2947
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 544 (Revalorisation des rémunérations aux stagiaires de la formation professionnelle - Compensation financière intégrale de l'État) : p. 3079 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 299 rectifié (Bénéfice du crédit d'impôt sur les investissements en Corse  - Extension à ceux afférents à la réalisation des prestations de transport aérien liées aux évacuations sanitaires urgentes de patients hospitalisés en Corse) : p. 3251 p. 3251 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements  n° 217 rectifié et n° 296 rectifié (n° 217 rectifié  : Douane - Compétence de l'assiette et du contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) ; n° 296 rectifié : Transfert de l'assiette et du contrôle relatifs au DAFN et du droit de passeport - Régime) : p. 3252
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I–147 rectifié bis et n° I–1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt) : p. 5740 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-285 rectifié (Zones de revitalisation rurale - Donations d'habitations - Exonération partielle) : p. 5753 - Article 3 quinquies (nouveau) (Demi-part au titre de l'impôt sur le revenu pour les veuves de titulaires de carte du combattant et ayant plus de 60 ans) : p. 5802
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article 3 decies (nouveau) (Prorogation du taux majoré pour la réduction d'impôt Madelin) : p. 5853 - Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant ») : p. 5861 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendements n° I-394 rectifié,  n° I-425 rectifié bis et n° I-1503 rectifié (Exploitations agricoles - Exonération des plus-values - Seuils) : p. 5883 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-284 rectifié bis (Donations entre vifs d'un bien en pleine propriété sis en zone de revitalisation rurale - Exonération fiscale) : p. 5890 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendements n° I-93 rectifié bis,  n° I-160 rectifié quater, n° I-256 rectifié ter, n° I-1404 rectifié ter et  n° I-282 rectifié bis (Délai de rappel fiscal - Abaissement) : p. 5903 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendement n° I-281 rectifié (Donataires en situation de handicap - Abattement - Augmentation) : p. 5905 - Article 4 duodecies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt pour les investissements en Corse et évaluation du dispositif) : p. 6003 p. 6004 - Article 4 terdecies (nouveau) (Précision sur l'exclusion des meublés de tourisme non professionnels du bénéfice du crédit d'impôt pour les investissements en Corse) : p. 6005 - Article additionnel après l’article 4 terdecies - Amendement s n° I-405 rectifié ter, n° I-287 rectifié, n° I-438 rectifié bis, n° I-1068 rectifié bis et n° I-288 rectifié (Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (CIIC) - Périmètre - Modifications) : p. 6006 p. 6007
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6170 p. 6176
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-283 rectifié (Taxe de publicité foncière - Neutralisation) : p. 6215 p. 6216
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° I-280 rectifié bis (Droit annuel de francisation de navigation (DAFN)) : p. 6385
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-440 rectifié bis (Liste des dotations remplacées par une fraction de la TVA - Dotation de continuité territoriale (DCT) - Intégration) : p. 6427 - Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 6526
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7288 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-126 (Dotation de continuité territoriale - Infrastructures de transport - Préservation de l'affectation) : p. 7317 p. 7318