MONIER (Marie-Pierre)
sénatrice (Drôme)
SER

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'évaluation de l'école.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l'EPIC « Routes de France » [n° 528 (2021-2022)] (21 février 2022) - Aménagement du territoire - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Bilan des mesures éducatives du quinquennat [n° 543 (2021-2022)] (23 février 2022) - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile [n° 583 (2021-2022)] (22 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins [n° 857 (2021-2022)] (3 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 379 (2021-2022)] visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 171 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de l'école.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Bilan des mesures éducatives du quinquennat - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Réalité de la mise en ½uvre du plan de relance en faveur des patrimoines _ Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les représentations des femmes et des sexualités véhiculées par la pornographie.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux - Examen du rapport et vote.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.
Réunion du jeudi 6 octobre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Situation du secteur du jeu vidéo - Audition de M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national des jeux vidéo (SNJV), Mme Julie Chalmette, présidente, et M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell).
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Patrimoines » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement agricole » - Examen du rapport pour avis.
 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Gilles Lazimi et Mme Catherine Vidal, membres du HCE.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Guillaume Poitrinal, président, et de Mme Célia Vérot, directrice générale, de la Fondation du Patrimoine.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation - Examen des motions et amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3128 p. 3129
- Débat sur la prise en compte des territoires, des savoir-faire et des cultures dans l’élaboration de réglementations européennes d’harmonisation - (4 octobre 2022) : p. 3465
- Débat relatif à l'enseignement professionnel - (14 novembre 2022) : p. 5397
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Culture
 - (28 novembre 2022) : p. 6970 - État B : p. 6979 p. 6982
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7154
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-152 rectifié (Communes rurales et communes urbaines - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Écart - Diminution) : p. 7297
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2022) : p. 7506 p. 7507 - État B : p. 7514 p. 7516 p. 7517 p. 7519 p. 7521 p. 7530 p. 7540 p. 7542 p. 7543 p. 7544 p. 7546 p. 7556 p. 7562 p. 7564 p. 7565
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 172 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8206 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (AESH - Financement) : p. 8216 p. 8217