LUREL (Victorin)
sénateur (Guadeloupe)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Comité national de l'Initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 792 tome 2 annexe 21 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État [n° 115 tome 3 annexe 21 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Turquie - Communication.
Politique étrangère et de défense - Sommet Union européenne - Union africaine des 17 et 18 février 2022 - Communication.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des finances) : Financements de l'État en outre-mer - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique) : Audition de son excellence M. Niall Burgess, ambassadeur d'Irlande en France.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Travailleurs de plateformes - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Évolution institutionnelle outre-mer - Audition de M. Xavier Lédée, président de la collectivité de Saint-Barthélemy.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 13 octobre 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Mme Huguette Bello, présidente du conseil régional de La Réunion, dans le cadre de l'étude de la délégation sur l'évolution institutionnelle outre-mer.
Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde sur les aspects sanitaires de la gestion des déchets dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables) : p. 2452 p. 2460 p. 2471 p. 2472 p. 2473 - Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus) : p. 2475 p. 2483 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 47 rectifié (Mesures prises par le Gouvernement à destination des Français établis hors de France aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19 - Rapport au Parlement) : p. 2488
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 362 rectifié (Majoration du montant forfaitaire de la prime d'activité dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2682 - Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon) : p. 2693 - Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)) : p. 2695 p. 2701 p. 2703 p. 2704 p. 2706 p. 2707
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique) : p. 2738 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF) : p. 2752 - Article 9 ter (nouveau) (Pénalités financières à l'encontre des banques dépassant le plafond de frais bancaires) : p. 2754 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2766 p. 2767 p. 2774 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 410 (Information des consommateurs de gaz et d'électricité - Renforcement) : p. 2778 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis (Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution) : p. 2802 - Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon) : p. 2806 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 277 rectifié (État de consommation des crédits consacrés à l'aide au fret - Information des entreprises éligibles) : p. 2829 p. 2830 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 236 rectifié (Distribution de carburants dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2834 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 270 rectifié bis (Centres de stockage outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2835 - Article additionel après l’article 22 - Amendement n° 276 rectifié ter (Prix pétroliers dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2835 p. 2836
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 250 rectifié (Sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime de marchandises et sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier - Contribution exceptionnelle sur les bénéfices) : p. 2881 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2926
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 353 rectifié bis (Valeurs de la TCFE, de la CTA et de la TICGN - Exonération de l'assiette de la TVA) : p. 3047 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 29 rectifié bis (Martinique et Guadeloupe - Exemption de taxe sur la valeur ajoutée) : p. 3066 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 477 rectifié et n° 156 rectifié (Outre-mer - Biens de première nécessité - Régime particulier de TVA à 0 %) : p. 3067 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 256 (Martinique, Guadeloupe et La Réunion - Livraisons de biens par voie maritime et aérienne - Taux réduit de TVA) : p. 3067 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 544 (Revalorisation des rémunérations aux stagiaires de la formation professionnelle - Compensation financière intégrale de l'État) : p. 3079 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 91 rectifié bis (Collectivité de St-Pierre-et-Miquelon - Soutien à l'État - Hausse de la facture énergétique) : p. 3083 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements  n° 104 rectifié ter et n° 136 (Assiette du FCTVA - Réintégration des opérations d'aménagement, d'agencement et d'acquisition) : p. 3100