LOISIER (Anne-Catherine)
sénatrice (Côte-d'Or)
UC-R

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " jusqu'au 30 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Territoires connectés et protection des populations - les élus, inventeurs de solutions [n° 454 (2021-2022)] (7 février 2022) - Aménagement du territoire - Famille - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 315 (2020-2021)] visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales [n° 471 (2021-2022)] (9 février 2022) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 226 (2021-2022)] pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public [n° 503 (2021-2022)] (16 février 2022) - Police et sécurité - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine [n° 567 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Rappel de l'intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs [n° 595 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires [n° 641 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 [n° 780 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables [n° 799 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [n° 780 (2021-2022)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 [n° 854 (2021-2022)] (3 août 2022) - Police et sécurité - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques : Feux de forêt et de végétation : prévenir l'embrasement [n° 856 (2021-2022)] (3 août 2022) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Économie [n° 116 tome 3 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux [n° 205 (2022-2023)] (14 décembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie [n° 206 (2022-2023)] (14 décembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc.
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information sur le thème « Numérique, protection des populations et territoires »..
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires économiques) : Politique spatiale - Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES).
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, ancien président de France Industrie, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales.
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires économiques) : Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire - Audition de MM. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospective de l'APCA, et Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission des affaires économiques) : Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Présentation du rapport d'information.
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du vendredi 24 juin 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur le thème « Vivifier nos villages : regards croisés, regards d'avenir »..
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Inflation et négociations commerciales - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (commission des affaires européennes) : Recherche et innovation - Constellation de connectivité sécurisée européenne - Proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la politique énergétique du Gouvernement - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée, par le Président de la République, aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information.
Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Metrich-Hecquet, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice de l'Office national des forêts.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de la Ferme France _ Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Communication.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
Réunion du jeudi 13 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne - Audition de MM. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d'Évry-Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte, membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Relance du nucléaire - Audition de MM. Luc Rémont, président-directeur général d'EDF, Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Thomas Veyrenc, directeur exécutif du pôle stratégie, prospective et évaluation de Réseau de transport d'électricité et Guillaume Dureau, président d'Orano Projets SAS, directeur Innovation - R&D - nucléaire médical.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville - (4 janvier 2022) : p. 15
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte [n° 300 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Article 1er (Définition du lanceur d'alerte et conditions de fond - Articulation avec les régimes spéciaux de protection) : p. 821 p. 822
- Question orale sans débat sur l'accès aux réseaux numériques des grands gestionnaires d’infrastructures - (25 janvier 2022) : p. 915 p. 916
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales [n° 472 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Discussion générale : p. 1887
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Deuxième lecture [n° 504 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2155
- Mises au point au sujet de votes - (26 juillet 2022) : p. 2521
- Question orale sans débat relative aux subventions accordées à l’association négawatt - (2 août 2022) : p. 3001
- Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » - (5 octobre 2022) : p. 3559 p. 3560
- Question orale sans débat relative au financement des frais de scolarité d’élèves issus de centres d’accueil de demandeurs d’asile - (6 octobre 2022) : p. 3575 p. 3576
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme [n° 14 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Article unique : p. 4141 p. 4142 p. 4145
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4527 p. 4528 p. 4532 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et  n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation) : p. 4539
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article 3 sexies (nouveau) (Prorogation et refonte du défi-forêt) : p. 5806 p. 5807 p. 5808 p. 5810 p. 5812 - Article additionnel après l’article 3 sexies - Amendement n° I-447 rectifié bis (Renouvellement ou reconstruction de bois et forêts - Communes et EPCI gestionnaires - Dons d'entreprises - Réduction d'impôt) : p. 5813
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6086 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement) : p. 6128 p. 6131 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création) : p. 6139
Deuxième partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (24 novembre 2022) : p. 6711
- Question orale sans débat sur les difficultés d’armement des polices municipales en pistolets à impulsion électrique - (29 novembre 2022) : p. 7080
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7276 p. 7277 p. 7278 p. 7279 p. 7295 p. 7296 - Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement) : p. 7321
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (30 novembre 2022) : p. 7352
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7373 p. 7397 p. 7406