LÉVRIER (Martin)
sénateur (Yvelines)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL portant mesures d¿urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (9 novembre 2022).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de financement de la sécurité sociale pour 2023 (15 novembre 2022).

DÉPÔTS
Proposition de loi en faveur des auteurs et de la création littéraire [n° 355 (2021-2022)] (14 janvier 2022) - Culture.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : France compétences face à une crise de croissance [n° 741 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 874 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition [n° 906 (2021-2022)] (28 septembre 2022) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 32 (2022-2023)] visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires [n° 155 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Police et sécurité - Travail - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Accès aux soins en Suède : un point d'entrée unique, des réponses focalisées sur les délais de prise en charge [n° 216 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition du Pr Alain Fischer, président du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale.
Pétition sur les effets secondaires des vaccins et la pharmacovigilance - Demande de saisine de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires sociales) : France compétences - Examen du rapport d'information.
Lutte contre l'obésité - Rapport d'information.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.
Réunion du samedi 12 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Régimes sociaux et de retraites » - Compte spécial « Pensions » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture).
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires - Examen des amendements de séance.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » - (6 janvier 2022) : p. 154
- Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 [n° 229 (2021-2022)] - (13 janvier 2022) - Discussion générale : p. 454
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Commission mixte paritaire [n° 423 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1608
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 430 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 431 (2021-2022) : p. 1620
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 431 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 430 (2021-2022).
- Débat sur le bilan de la politique éducative française - (22 février 2022) : p. 1974
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1983 p. 1985
- Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2063
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire [n° 508 (2021-2022)] - (23 février 2022) - Discussion générale : p. 2096
- Proposition de loi relative au monde combattant - Deuxième lecture [n° 492 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2149
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2252
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 851 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3365
- Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 24 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4103
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4217 p. 4218 - Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4245 - Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4249 - Article 2 (Aménagement du dispositif de « bonus-malus » sur les contributions d'assurance chômage) : p. 4258
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France - (26 octobre 2022) : p. 4327
- Question d'actualité au Gouvernement sur le titre de séjour « Métiers en tension » - (2 novembre 2022) : p. 4346
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)) : p. 4979
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 893 rectifié (Contraception et prise en charge - Information de la population - Rapport au Parlement) : p. 5111 - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5133 p. 5134
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA) : p. 5183 - Article 24 quater (nouveau) (Consultations obligatoires en zones sous-dotées) : p. 5185 - Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé) : p. 5186 p. 5187 - Article 25 quinquies (nouveau) (Report au 30 avril 2023 de la date limite de passage en commission nationale d'autorisation d'exercice (CNAE) des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue)) : p. 5208
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article 35 quater (nouveau) (Demande de rapport sur les « exclus du Ségur ») : p. 5308 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5323 p. 5325 p. 5327 p. 5329 - Article 41 bis (nouveau) (Versement sur un compte bancaire domicilié en France des prestations sous condition de résidence) : p. 5348 - Article additionnel après l’article 47 - Amendement  n° 741 rectifié (Instauration d'une loi de programmation pluriannuelle de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) - Rapport au Parlement) : p. 5372 - Article 53 : p. 5380
- Suite de la discussion (15 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5429 p. 5430
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 112 (2022-2023)] - (17 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5639
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (28 novembre 2022) : p. 6922
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture [n° 145 (2022-2023)] - (29 novembre 2022) - Discussion générale : p. 7111 p. 7112
- Question d'actualité au Gouvernement sur la cyberattaque du centre hospitalier de Versailles (I) - (7 décembre 2022) : p. 8122
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires [n° 156 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8177 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Compte personnel de formation (CPF) - Démarchage téléphonique - Interdiction) : p. 8187