LEMOYNE (Jean-Baptiste)
ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME
(jusqu'au 16 mai 2022)
sénateur (Yonne)
RDPI
(à partir du 21 juin 2022)

Reprise de l'exercice du mandat de sénateur suite à la cessation de fonction de membre du Gouvernement le 21 juin 2022.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 6 juillet 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 7 septembre 2022.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 7 septembre 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 7 septembre 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France [n° 632 (2021-2022)] (19 mai 2022) - Culture - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée, par le Président de la République, aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Metrich-Hecquet, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice de l'Office national des forêts.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la nouvelle stratégie de la Compagnie des Alpes (CDA)  et les conséquences pour l’écosystème de la montagne - (18 janvier 2022) : p. 528
- Question orale sans débat sur les conséquences des futures modalités de perception de la taxe d’aménagement - (18 janvier 2022) : p. 529
- Question orale sans débat sur le renforcement du rôle des consuls honoraires - (18 janvier 2022) : p. 529 p. 530
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1031 p. 1032 p. 1033 - Demande de réserve : p. 1035 - Discussion générale : p. 1040 p. 1043 - Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier) : p. 1046 p. 1048 - Article additionnel après l’article  1er - Amendement n° 21 (Information des souscripteurs à des contrats d'assurance - Distinction du taux annuel effectif global (TAEG) et du taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)) : p. 1050 - Article 2 (Renforcement de l'obligation de motiver les décisions de refus de substitution d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier) : p. 1051 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 40 (Information de l'emprunteur - Garanties exigées par le prêteur) : p. 1052 - Article 3 (Obligation de transparence sur le droit à résiliation infra-annuel de l'assurance emprunteur pour un crédit immobilier à peine de sanctions administratives) : p. 1054 - Article 3 bis (nouveau) (Information sur le coût de l'assurance sur une durée de huit ans) : p. 1054 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendements n° 29 rectifié et n° 46 (Personnes atteintes d'une pathologie au risque accru non avéré - Suppression de la majoration des tarifs et de l'exclusion de garantie) : p. 1057 - Article 7 (Lancement des travaux pour réduire les délais du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses et élargir son bénéfice à d'autres pathologies dans la grille de référence AERAS) : p. 1059 p. 1061 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 23 (Garantie décès et invalidité totale - Accès aux conditions de base et sans surcoût pour les plus vulnérables) : p. 1061 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 6 rectifié (Contrats d'assurance emprunteur inclusifs - Création) : p. 1062 - Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers) : p. 1063 p. 1064 p. 1067 - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Présentation d'un rapport du Gouvernement sur les données disponibles sur la mortalité et la morbidité pour une meilleure tarification du risque) : p. 1068 - Article 9 (Rapport du Comité consultatif du secteur financier sur la mise en œuvre de la loi) : p. 1069
- Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 316 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1134 p. 1135 p. 1136 p. 1141 p. 1143 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 30 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Composition du conseil d'administration) : p. 1145 - Article 1er (Participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert) : p. 1146 p. 1147 p. 1148 - Article 2 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE) : p. 1149 p. 1150 p. 1151 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 10 (Réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rôle du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)) : p. 1151 p. 1152 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 6 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Autorisation d'émission d'emprunts) : p. 1153 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 7 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Concours financier et rôle du conseil d'administration) : p. 1154 - Article 3 (Missions de l'AEFE) : p. 1155 p. 1156 p. 1158 p. 1159 p. 1160 - Article 4 (Création des instituts régionaux de formation (IRF)) : p. 1161 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 17 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Coordination des détachements des personnels titulaires de l'éducation nationale) : p. 1162 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 20 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Enrichissement du rapport d'activités) : p. 1163 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 18 (Recours à l'emprunt de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement) : p. 1164 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 19 (Respect de la laïcité dans les établissements français à l'étranger - Rapport au Parlement) : p. 1165 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 34 (Mixité sociale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger - Rapport au Parlement) : p. 1165
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Commission mixte paritaire [n° 387 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Discussion générale : p. 1389 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1411
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine - (1er mars 2022) : p. 2232 p. 2234
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2247
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2266
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne - (12 juillet 2022) : p. 2295
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne - (12 juillet 2022) : p. 2302
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2588 - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2625 - Article 4 (supprimé) (Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires) : p. 2659 - Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)) : p. 2695 p. 2705
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n°  39 rectifié ter, n° 56 rectifié, n° 430 rectifié et n° 239 rectifié bis (Indices des loyers commerciaux - Variation en glissement annuel - Limitation) : p. 2730 - Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique) : p. 2735 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF) : p. 2751 - Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel) : p. 2761 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2774 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité) : p. 2824 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 242 rectifié quinquies (Risque de black-out énergétique dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2834 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2839
- Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » - (5 octobre 2022) : p. 3548 p. 3550
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales et l'inflation - (19 octobre 2022) : p. 4033
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays [n° 3 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5452
- Débat sur la situation et les perspectives des collectivités territoriales - (15 novembre 2022) : p. 5457
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6079 p. 6097 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-1198 rectifié bis et n° I-1701 rectifié (Acomptes visant les non-assujettis à la TVA - Régime de taxation à la TVA - Dérogation) : p. 6105 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-644 rectifié (Investissements réalisés - Logements disponibles pour les travailleurs - Mise à disposition des salariés du détenteur direct ou indirect de l'hébergement - TVA - Récupération) : p. 6107
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit) : p. 6251
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale) : p. 6318 p. 6319 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1163 rectifié bis (Logements mis en location - Dispositifs solidaires existants - Exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI)) : p. 6330 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1164 rectifié bis (Personnes morales - Revenus fonciers solidaires - Taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS)) : p. 6331 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-247 rectifié ter, n° I-248 rectifié ter et n° I-249 rectifié ter (Propriétaires louant des meublés de tourisme - Suivant critères géographiques - Exclusion des abattements forfaitaires) : p. 6355 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1732 (Produit de cession de la commune - Limitation de la réversion à l'État) : p. 6377 p. 6378
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1529 rectifié (Avantages fiscaux prévus à l'article 50-0 du code général des impôts - Location de meublés de tourisme en zones tendues - Exclusion) : p. 6411 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1416 rectifié (Collectivités - Taxe de séjour - Navires de croisière polluants - Augmentation) : p. 6422 p. 6423 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1082 (Acteurs du commerce électronique - TASCOM - Extension) : p. 6426
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (I) - (23 novembre 2022) : p. 6443
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (23 novembre 2022) - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6500 p. 6501 p. 6503 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° I-460 rectifié (Réinstallation d'un médecin déjà installé dans une ZRR - Exonération - Dispositif anti-abus) : p. 6506 - Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023) : p. 6543 p. 6544 p. 6550 p. 6551
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 6675
Deuxième partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (24 novembre 2022) : p. 6716
Économie - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6731 p. 6733 p. 6734
- Question orale sans débat sur l'avenir du centre d’appels d’urgence de l’Yonne - (29 novembre 2022) : p. 7096
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (29 novembre 2022) : p. 7207
Action extérieure de l’État
 - (5 décembre 2022) - État G : p. 7882
- Question d'actualité au Gouvernement sur le reste à charge du compte personnel de formation (I) - (14 décembre 2022) : p. 8391