LECORNU (Sébastien)
ministre des armées
(à partir du 20 mai 2022)
ministre des outre-mer
(jusqu'au 16 mai 2022)

DÉPÔTS
En première lecture devant le Sénat :
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 344 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Fonction publique - Outre-mer.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas [n° 654 (2021-2022)] (8 juin 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination [n° 666 (2021-2022)] (15 juin 2022) - Défense.
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède [n° 782 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences du passage du cyclone Batsirai à La Réunion - (9 février 2022) : p. 1504
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 436 (2021-2022)] - (21 février 2022) - Discussion générale : p. 1906 p. 1910 p. 1912 - Article 3 (nouveau) (Motifs d'indisponibilité d'un fonctionnaire ou agent contractuel autorisant le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent et encadrement des contrats établis à cette fin) : p. 1915 - Article 4 (nouveau) (Abrogation des dispositions relatives au conflit d'intérêts) : p. 1916 - Article 5 (nouveau) (Limitation du champ de l'action sociale) : p. 1917 - Article 6 (nouveau) (Obligations et principes déontologiques des fonctionnaires communaux) : p. 1918 - Article 7 (nouveau) (Référent déontologue et rôle de la commission de déontologie) : p. 1920 - Article 8 (nouveau) (Référent déontologue et rôle de la commission de déontologie) : p. 1920 - Article 9 (nouveau) (Référent déontologue et rôle de la commission de déontologie) : p. 1920 p. 1921 - Article 10 (nouveau) (Préservation du champ de compétence des commissions administratives paritaires) : p. 1921 - Article 13 (nouveau) (Modalités de recrutement des personnes handicapées) : p. 1922 - Article 14 (nouveau) (Abrogation de l'article 45 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005) : p. 1922 - Article 16 (nouveau) (Abrogation du congé avec traitement pour activité dans l'armée ou la réserve et correction d'une erreur matérielle) : p. 1923
- Question d'actualité au Gouvernement sur les mesures d’aide à la suite du passage de cyclones à La Réunion - (23 février 2022) : p. 2019
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France - (26 octobre 2022) : p. 4332
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Défense
 - (5 décembre 2022) : p. 7825 p. 7826 - État B : p. 7828 p. 7829 p. 7830 p. 7832 p. 7833 p. 7834 p. 7835 p. 7836