LECONTE (Jean-Yves)
sénateur (Français établis hors de France (Série 1))
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire du Comité de contrôle et de liaison covid-19 chargé d'associer la société civile.
Membre titulaire du Comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL d¿orientation et de programmation du ministère de l¿intérieur (1er décembre 2022).
Vice-président de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » jusqu'au 29 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » [n° 553 (2021-2022)] (28 février 2022) - Environnement - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 553 (2021-2022)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » [n° 557 (2021-2022)] (1er mars 2022) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile [n° 583 (2021-2022)] (22 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à donner à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger les moyens de construire de nouveaux établissements scolaires [n° 91 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative [n° 121 tome 9 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 4 janvier 2022 (MI Judiciarisation) : Audition de M. Pierre Steinmetz, ancien membre du Conseil constitutionnel.
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Enjeux de la présidence française de l'Union européenne en matière environnementale : comment la France peut-elle impacter le Green deal - Audition.
 (commission des lois) : Désignation de rapporteurs.
Réunion du jeudi 6 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 -Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Réunion du mardi 11 janvier 2022 (commission des lois) : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des lois) : Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - Paquet « ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Environnement et développement durable - Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
 (MI Judiciarisation) : Audition de Mme Angelika Nussberger, professeure de droit constitutionnel à l'Université de Cologne, ancienne juge à la Cour européenne des droits de l'homme, et M. Mattias Wendel, professeur de droit public à l'Université de Leipzig.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
Réunion du mardi 1er février 2022 (commission mixte paritaire) : Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte et sur la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes en Italie du 8 au 9 novembre 2021 - Communication.
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2022 - Proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du mardi 8 février 2022 (MI Judiciarisation) : Audition de M. André Potocki, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien juge à la Cour européenne des droits de l'homme, président de la commission de réflexion sur la « Cour de cassation 2030 ».
Réunion du jeudi 10 février 2022 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Salaires minimaux : communication de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey.
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Proposition de directive du Conseil COM(2021) 817 final relative aux ventes hors taxes du côté français du tunnel sous la Manche : avis politique de MM. Jean-François Rapin et Patrice Joly.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des lois) : Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, présidente du comité éthique et scientifique, et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes -- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, COM(2021) 731 final, et proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, COM(2021) 734 final (refonte) - Avis politique et proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne.
 (MI Judiciarisation) : Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des lois) : Audition de M. François Séners, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel.
Audition de M. Julien Boucher, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Audition de Mme Jacqueline Gourault, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : .
 (commission des affaires économiques) : Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 1er mars 2022 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Décision de la Russie de faire la guerre à l'Ukraine : communication.
Réunion du mardi 8 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Politique étrangère et de défense - Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
 (commission des lois) : Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur.
Guerre en Ukraine et accueil des réfugiés - Audition de M. Julien Boucher, directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Relations entre l'Union européenne et la Turquie - Communication.
Politique étrangère et de défense - Sommet Union européenne - Union africaine des 17 et 18 février 2022 - Communication.
Réunion du vendredi 18 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes _ Débat préalable au Conseil européen des 24 et 25 mars 2022 _ Audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (MI Judiciarisation) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission des affaires économiques) : Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 12 avril 2022 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Instrumentalisation des migrants et code frontières Schengen (conformité des textes COM(2021) 890 final et COM(2021) 891 final au principe de subsidiarité) - Communication.
Politique étrangère et de défense - Mission d'observation électorale de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) en Hongrie du 1er au 4 avril 2022 - Communication.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des lois) : La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles - Examen du rapport d'information.
Question migratoire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires européennes) : Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022 - Communication.
Institutions européennes - Bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 mai 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conférence sur l'avenir de l'Europe - Communication.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - Perspectives d'élargissement de l'Union européenne - Communication.
Réunion du mardi 28 juin 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Troisième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 20 au vendredi 24 juin 2021 - Communication.
Justice et affaires intérieures - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relative à la numérisation de la procédure de visa (contrôle de la conformité du texte COM(2022) 658 final au principe de subsidiarité) - Communication.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des lois) : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des lois) : Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des lois) : « Stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 - Communication.
Audition de M. Bruno Lasserre, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Projet de pacte sur la migration et l'asile - Communication.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - Énergies renouvelables et efficacité énergétique : proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018-2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010-31-UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012-27-UE relative à l'efficacité énergétique.
Énergie, climat, transports - Suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif 55 » : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte.
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission des lois) : Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président, et de membres du comité des États généraux de la justice.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne - Audition de MM. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d'Évry-Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte, membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 20 et 21 octobre 2022.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général des affaires européennes.
Budget de l'Union européenne - Le cadre financier pluriannuel de l'UE au défi de la guerre en Ukraine - Communication.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission des lois) : Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Didier Lallement, secrétaire général de la mer.
Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la proposition de résolution européenne.
Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du jeudi 15 décembre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Quatrième partie de session de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) du lundi 10 au vendredi 14 octobre 2022 - Communication.
Institutions européennes - Réunion plénière de la LXVIII Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) à Prague du 13 au 15 novembre 2022 - Communication.
Politique étrangère et de défense - Bilan des activités de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) depuis l'agression russe de l'Ukraine et de ses missions d'observation électorale (Kirghizistan, Bosnie-Herzégovine, États-Unis) - Communication.
Voisinage et élargissement - Élargissement de l'Union européenne - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Trois ans après la loi « Asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ? » - (4 janvier 2022) : p. 26 p. 27
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à la frontière entre la Russie et l’Ukraine - (5 janvier 2022) : p. 97
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 33 rectifié et n° 149 (n° 33 rectifié : Obligation vaccinale universelle ; n° 149 : Non obligation de faire vacciner les enfants de moins de 12 ans) : p. 250
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 348 p. 352 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 84 (Ensemble des parcours vaccinaux existant à l'étranger - Dispositif d'obtention d'un passe vaccinal) : p. 382 p. 383 p. 384 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 142 (Conseil de défense et de sécurité nationale - Exclusion de la gestion des crises sanitaires de son champ de compétence) : p. 387 - Article 2 (supprimé) (Ajout d'une finalité autorisée pour les systèmes d'information créés pour lutter contre l'épidémie de covid-19 et élargissement des catégories de personnes pouvant avoir connaissance des données ainsi traitées) : p. 418
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte [n° 300 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 301 (2021-2022) : p. 806 - Article 1er (Définition du lanceur d'alerte et conditions de fond - Articulation avec les régimes spéciaux de protection) : p. 816 p. 818 p. 822 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement  n° 46 (Lanceurs d'alerte - Octroi du droit d'asile) : p. 829 - Article 3 (Procédures de signalement et conditions de divulgation publique) : p. 833
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte [n° 301 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 300 (2021-2022).
- Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 316 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Article 1er (Participation au conseil d'administration de l'AEFE en qualité d'expert) : p. 1146 - Article 2 (Composition du conseil d'administration de l'AEFE) : p. 1150 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 10 (Réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger - Rôle du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)) : p. 1151 p. 1152 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 6 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Autorisation d'émission d'emprunts) : p. 1152 p. 1153 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 7 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Concours financier et rôle du conseil d'administration) : p. 1154 - Article 3 (Missions de l'AEFE) : p. 1154 p. 1156 - Article 4 (Création des instituts régionaux de formation (IRF)) : p. 1161 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 17 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Coordination des détachements des personnels titulaires de l'éducation nationale) : p. 1162 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 20 (Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Enrichissement du rapport d'activités) : p. 1163 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1165
- Débat sur le thème « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques » - (1er février 2022) : p. 1243
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Ukraine (II) - (23 février 2022) : p. 2024
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine - (1er mars 2022) : p. 2226
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne - (12 juillet 2022) : p. 2308 p. 2309
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 1er (Permettre le suivi du virus et la délivrance des certificats de test et de rétablissement requis au niveau européen) : p. 2449 p. 2450 - Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables) : p. 2454 p. 2460 p. 2461 p. 2464 p. 2468 p. 2470
- Question orale sans débat relative au pouvoir disciplinaire des ambassadeurs sur les personnels d’un établissement d’enseignement français à l’étranger homologué - (2 août 2022) : p. 2998
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3121 p. 3122 p. 3123 p. 3175 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements  n° 261 et n° 462 rectifié bis (N° 261 : Établissements scolaires homologués - Établissements en gestion directe (EGD) - Projets immobiliers ; n° 462 rectifié bis : Établissement en gestion directe (EGD) - Financement - Investissements immobiliers) : p. 3253 - Article 10 ter (nouveau) (Réciprocité avec les États-Unis en matière d'échanges d'informations relatives aux comptes financiers) : p. 3259 - Article 14 (Majoration exceptionnelle en 2022 de la dotation pour les titres sécurisés) : p. 3270 - Article 16 (Ratification d'un décret portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance) : p. 3277
- Débat sur les États généraux de la justice - (4 octobre 2022) : p. 3433
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-200 rectifié (Non résidents - Revenus de source française - Décote équitable - Seuil revenus) : p. 5726 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I-450, n° I-977 et n° I-983 rectifié bis (Contribuables non-résidents - Dons et versements aux œuvres - Réduction d'impôt - Extension) : p. 5742 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° I-199 rectifié (Contribuable résidant dans une zone déconseillée aux voyageurs - Résidence détenue en France - Assimilation - Résidence fiscale) : p. 5798
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (1er décembre 2022) : p. 7423 - État B : p. 7437
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l’État - Direction de l’action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et information administrative
 - (1er décembre 2022) : p. 7442
Direction de l’action du Gouvernement
 - (1er décembre 2022) - État B : p. 7454 p. 7456
Action extérieure de l’État
 - (5 décembre 2022) - État B : p. 7855 p. 7858 p. 7861 p. 7863 p. 7865 p. 7869
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article additionnel après l’article 40 quindecies - Amendements n° II-1150 rectifié et n° II-1250 (Expansion du réseau de l'enseignement français à l'étranger - Réalisation d'opérations immobilières - Mise en place d'une entité tierce - Bénéficier de la garantie de l'État) : p. 8028 - Article additionnel après l’article 40 quindecies - Amendement n° II-183 rectifié (Imposition des résidents en France salariés à l'étranger et des résidents à l'étranger salariés en France - Effet du télétravail - Rapport au Parlement) : p. 8031 - Article additionnel après l’article 40 quindecies - Amendement n° II-184 rectifié (Conventions fiscales franco-grecque et franco-belge - Doublement d'imposition - Personnes impactées - Rapport au Parlement) : p. 8031
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la politique de l’immigration - (13 décembre 2022) : p. 8349 p. 8363