LE RUDULIER (Stéphane)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Vice-président de la mission d'information sur le thème : « La judiciarisation de la vie publique : une chance pour l'État de droit ? Une mise en question de la démocratie représentative ? Quelles conséquences sur la manière de produire des normes et leur hiérarchie ? » jusqu'au 29 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France [n° 330 (2021-2022)] (7 janvier 2022) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la protection des enfants [n° 396 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Famille - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915 [n° 533 (2021-2022)] (22 février 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité [n° 566 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 46 (2022-2023)] sur le déroulement des élections sénatoriales [n° 153 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 22 février 2022 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne.
 (MI Judiciarisation) : Audition de M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'État, juge français à la Cour de justice de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, et sur l'état et les moyens de la sécurité civile - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des lois) : Les « revenantes » du djihad - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des lois) : Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des lois) : Métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Trois ans après la loi « Asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ? » - (4 janvier 2022) : p. 28
- Débat sur les oubliés du Ségur de la santé et les investissements liés au Ségur à l’hôpital - (5 janvier 2022) : p. 141
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Discussion générale : p. 240 p. 241
- Nouvelle lecture [n° 360 (2021-2022)] - (15 janvier 2022) - Discussion générale : p. 473 p. 474
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption - Nouvelle lecture [n° 372 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1077
- Débat sur le suivi des ordonnances - (1er février 2022) : p. 1229
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 436 (2021-2022)] - (21 février 2022) - Article 6 (nouveau) (Obligations et principes déontologiques des fonctionnaires communaux) : p. 1918
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 23 rectifié quater et n° 163 rectifié (Dotation globale de fonctionnement - Indexation sur l'inflation) : p. 3096 p. 3097 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendements n° 21 rectifié quinquies,  n° 102 rectifié ter et n° 263 rectifié (Élus d'arrondissement - Droits) : p. 3102
- Question d'actualité au Gouvernement sur la nomination du directeur du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MUCEM) - (2 novembre 2022) : p. 4355
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays [n° 3 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5443 p. 5451
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement) : p. 6132
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-66 rectifié (Taxe foncière de 2023 à 2024 - Plafond) : p. 6472 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-403 rectifié ter (Métropole Aix-Marseille-Provence - Versement mobilité - Taux - Déplafonnement) : p. 6480 - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6496 p. 6501
Deuxième partie :
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article additionnel avant l’article 37 A - Amendements n° II-1168 rectifié et n° II-1193 rectifié bis (Dotation de solidarité communautaire - Institution) : p. 7978
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales [n° 154 (2022-2023)] - (6 décembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8085 p. 8090