LAUGIER (Michel)
sénateur (Yvelines)
UC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " jusqu'au 29 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme [n° 599 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France [n° 632 (2021-2022)] (19 mai 2022) - Culture - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Accompagner la rénovation de la presse quotidienne régionale [n° 805 (2021-2022)] (20 juillet 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française [n° 865 (2021-2022)] (8 août 2022) - Fonction publique - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Presse [n° 120 tome 4 fasc. 2 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 10 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Louis Échelard, président du directoire du groupe SIPA Ouest-France.
Audition de M. Nicolas Théry, président du Crédit Mutuel Alliance Fédérale, et de M. Philippe Carli, président du groupe EBRA.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act - DMA) et à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act - DSA).
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Audition de Mme Cécile Rap-Veber, directrice générale - gérante de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (SCAM).
Réunion du vendredi 14 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans Frontières (RSF).
Audition de M. Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT).
Réunion du lundi 17 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Alain Liberty, président du syndicat des radios indépendantes.
Audition de M. Patrick Eveno, professeur des universités en histoire des médias à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ancien président du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM).
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Vincent Bolloré, actionnaire majoritaire du groupe Bolloré, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du groupe Canal+.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Bernard Arnault, président-directeur général du groupe LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton.
Réunion du vendredi 21 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Nicolas Beytout, fondateur de L'Opinion, M. Éric Fottorino, cofondateur de Le 1 hebdo, M. Edwy Plenel, président et cofondateur de Mediapart, et Mme Isabelle Roberts, présidente du site d'information Les Jours.
Réunion du lundi 24 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Gilles Sacuto, président du Syndicat des producteurs indépendants (SPI).
Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, et M. Bruno Patino, président d'Arte.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Thomas Rabe, président-directeur général du groupe Bertelsmann.
Réunion du vendredi 28 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Matthieu Pigasse, président du groupe Combat media.
Audition de M. Maxime Saada, président du directoire de Canal+.
Audition de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6.
Audition M. François Bonnet, président du Fonds pour une presse libre.
Réunion du lundi 31 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de MM. Pierre-Antoine Capton, président de Mediawan, Stéphane Courbit, président de Banijay et Pascal Breton, président de Federation entertainment.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Patrick Drahi, fondateur et propriétaire d'Altice.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Jean-Michel Baylet, président du groupe La Dépêche du Midi.
Audition de M. Pascal Chevalier, président de Reworld Media.
Audition de Mme Élizabeth Drevillon, présidente, et de M. Jean-Baptiste Rivoire, membre, de la Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (Garrd).
Réunion du jeudi 10 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Alain Weill, ancien président-directeur général d'Altice France.
Audition de M. Laurent Solly, directeur général de Facebook France.
Audition de MM. Gautier Picquet, président de l'Union des entreprises de conseil et achat media, David Leclabart, co-président de l'Association des agences conseils en communication, et Jean-Luc Chetrit, directeur général de l'Union des marques.
Réunion du vendredi 11 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France.
Audition de MM. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques d'Amazon France, Thomas Spiller, vice-président chargé des affaires gouvernementales de The Walt Disney Company, EMEA, Philippe Coen, directeur des affaires juridiques de The Walt Disney Company, France & CEE, et Mme Marie-Laure Daridan, directrice des relations institutionnelles de Netflix France.
Réunion du lundi 14 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de Mme Vanessa Boy-Landry, journaliste, à Paris Match, Mme Juliette Demey et M. Bertrand Greco, reporters, au Journal du dimanche, et M. Olivier Samain, ancien journaliste à Europe 1 et ancien délégué du syndicat national des journalistes d'Europe 1.
Audition de M. Gilles Pélisson, président-directeur général du groupe TF1.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de MM. Antoine Gallimard, conseiller du syndicat national de l'édition, Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française, Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Arnaud Lagardère, président-directeur général du groupe Lagardère.
Audition de représentants de comités d'éthique : Mmes Christine Albanel, pour France Télévisions, Édith Dubreuil, pour TF1, et M. Richard Michel, pour Canal plus.
Réunion du vendredi 18 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Martin Bouygues, président de Bouygues.
Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du lundi 7 mars 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (CE Concentration dans les médias) : Examen du projet de rapport.
Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public _ Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur la situation de la presse quotidienne régionale - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Presse » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Objectifs et moyens des sociétés de l'audiovisuel public - Audition de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente de Radio France, Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde et M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) : p. 6990
- Question d'actualité au Gouvernement sur la cyberattaque du centre hospitalier de Versailles (II) - (7 décembre 2022) : p. 8127 p. 8128