LAMÉNIE (Marc)
sénateur (Ardennes)
Les Républicains, puis Les Républicains-A

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la protection des enfants [n° 396 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Famille - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire [n° 523 (2021-2022)] (17 février 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs [n° 526 (2021-2022)] (18 février 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi organique visant à réformer la procédure de qualification préalable des candidats à l'élection présidentielle [n° 563 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme [n° 599 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi organique tendant à élargir la composition des élus habilités à parrainer un candidat à l'élection du Président de la République [n° 602 (2021-2022)] (4 avril 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé [n° 630 (2021-2022)] (16 mai 2022) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à favoriser l'accès aux soins dans les déserts médicaux [n° 646 (2021-2022)] (3 juin 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux [n° 746 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Famille - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 792 tome 2 annexe 5 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap [n° 880 (2021-2022)] (13 septembre 2022) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle [n° 88 (2022-2023)] (27 octobre 2022) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités [n° 102 (2022-2023)] (7 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 115 tome 3 annexe 5 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Anciens combattants - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu [n° 159 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
 (commission des finances) : Niveau de l'inflation, ses perspectives et ses conséquences à moyen terme - Audition de MM. Christophe Blot, directeur-adjoint du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles-Henri Colombier, directeur de la conjoncture et des perspectives à Rexecode, Olivier Garnier, directeur général de la statistique, des études économiques et internationales à la Banque de France, et Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Perspectives pour l'union bancaire et la réglementation prudentielle au sein de l'Union européenne - Audition de MM. Andrea Enria, président du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE) et Dominique Laboureix, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des finances) : « Taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive TVA » - Audition de MM. Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et Économie » (FIPECO).
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des finances) : Rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) : « Redistribution, innovation, lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » - Audition de M. Patrick Lefas, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des finances) : Mesures de soutien à l'industrie aéronautique - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Françoise Bouygard, conseillère maître à la Cour des comptes, et de MM. Pierre Bourlot, délégué général du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), Marwan Lahoud, président exécutif de Ace capital partners et Pierre Moschetti, sous-directeur de la construction aéronautique à la direction générale de l'aviation civile (DGAC).
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde avec des actrices, réalisatrices et productrices de films pornographiques.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire _ Situation financière et perspectives de la SNCF_ Communication.
Élaboration, composition, pilotage et mise en ½uvre des crédits du plan de relance _ Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des finances) : Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 31 mars 2022 (commission des finances) : Nominations article 13 - Audition de Mme Florence PEYBERNES, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du Haut Conseil du commissariat aux comptes.
Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des finances) : Compte rendu de la Conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à Bruxelles.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public _ Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication.
Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Premier bilan du financement des maisons France services - Communication.
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du Haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes et président du Haut conseil des finances publiques.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Communication.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des finances) : Entreprises adaptées - Contrôle budgétaire - Communication.
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Organisation et moyens de la douane face au trafic de stupéfiants - Communication.
Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt - Examen du rapport et du texte de la commission.
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 18 octobre 2022 (commission des finances) : Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances) : Perspectives économiques de la France pour les années 2023 à 2027 - Audition de MM. Maxime Darmet, économiste France à Allianz, Denis Ferrand, directeur général de Coe-Rexecode et Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Communication.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Anciens combattants » (et article 41) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne » (article 25) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Défense » (et article 42) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis » - Compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Cohésion des territoires » (et article 41 ter) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 42 bis à 42 quater) et Compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 46) et Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 -Articles 10 octodecies, 14 ter, 16 et 18, précédemment examinés et réservés, et première partie - Vote et position de la commission.
Réunion du jeudi 17 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Seconde partie - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 41 C et 41 D) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 15 décembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen du rapport (nouvelle lecture).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Le partage du travail : un outil pour le plein emploi ? » - (6 janvier 2022) : p. 162
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 259
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) - Article 1er quinquies A (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de l'application de l'aide aux médecins conventionnés affectés par les déprogrammations de soins et prolongation de la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants) : p. 403 - Article 1er sexies (Prolongation de la base légale de la garantie de financement des établissements de santé) : p. 403
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives) : p. 965 - Article 1er bis (Journée nationale d'hommage aux harkis) : p. 968 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendements n° 12 rectifié et n° 34 rectifié ter (Loi n° 2012-1361 du 6 septembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc - Abrogation) : p. 973 - Article 4 (Nouvelles missions confiées à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre) : p. 988
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1044
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Article 5 (Création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture) : p. 1472 p. 1473
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites [n° 469 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Article 2 et annexe 2 (Texte non modifié par la commission) (Sortie de douze œuvres provenant de la collection d'Armand Dorville des collections nationales) : p. 1756
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales [n° 472 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Accès des experts forestiers, gestionnaires forestiers professionnels et organisations de producteurs aux données cadastrales relatives aux propriétés en nature de bois et forêt) : p. 1896
- Proposition de loi relative au monde combattant - Deuxième lecture [n° 492 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2150
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - (19 juillet 2022) - Article 1er (Résultats du budget de l'année 2021) : p. 2380 - Article 2 (Tableau de financement de l'année 2021) : p. 2381
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus) : p. 2476
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2673 - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés) : p. 2683
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2924
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article 4 quater (nouveau) (Évaluation des deux nouveaux PSR institués par les articles 4 bis et 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022) : p. 3103 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3148
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3674 p. 3702 p. 3716
- Suite de la discussion (12 octobre 2022) - Article 1er (Approbation du rapport annexé) : p. 3790 - Article 2 (Programmation financière) : p. 3801
- Suite de la discussion (13 octobre 2022) - Article 7 (Renforcer la répression de l'outrage sexiste) : p. 3847
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 39 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Article 3 (Création d'un document budgétaire recensant les prestations de conseil par les administrations publiques) : p. 3993
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme [n° 14 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Article unique : p. 4143
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Article 8 (Plafonnement des taxes affectées) : p. 4436 - Article 10 (Objectif de stabilité globale pour l'exécution des schémas d'emploi 2023-2027) : p. 4442 - Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale) : p. 4457
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés) : p. 4535 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et  n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation) : p. 4542 - Article 2 (Extension du régime de la participation du public par voie électronique (PPVE), en lieu et place de l'enquête publique, aux demandes de permis de démolir et aux déclarations préalables portant sur des projets de travaux, de construction ou d'aménagement exécutés par des personnes publiques ou privées qui donnent lieu à la réalisation d'une évaluation environnementale après un examen au cas par cas) : p. 4574 - Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM) : p. 4577 p. 4578
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression [n° 108 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Article 1er (Défense des élus municipaux - Implication de l'AMF) : p. 5484 p. 5486
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (16 novembre 2022) - Article 3 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 5563
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° I-1214 rectifié ter (Impôt sur le revenu - Moins de 25 ans - Abattement exceptionnel) : p. 5721 p. 5722 - Article 3 quinquies (nouveau) (Demi-part au titre de l'impôt sur le revenu pour les veuves de titulaires de carte du combattant et ayant plus de 60 ans) : p. 5802 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° I-562 (Actes antisémites ou actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale - Orphelins de victimes - Allocations - Exonération) : p. 5803
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-1667 (Agents d'assurance - Cession de portefeuille à la compagnie mandante - Exonération des plus-values) : p. 5888 - Article additionnel après l’article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes) : p. 5945 - Article additionnel après l’article 4 sexdecies - Amendements n° I-241 rectifié ter,  n° I-917 rectifié bis, n° I-1008 rectifié ter, n° I-1396 rectifié bis,  n° I-1485 rectifié, n° I-472 rectifié et n° I-891 rectifié quater (Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - TICPE - Exonération) : p. 6010 - Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité) : p. 6038
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6074 p. 6077 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-783 rectifié et n° I-1361 rectifié (Économie circulaire - Prestations de services de réparation - Taux réduit de TVA) : p. 6110 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1025 rectifié ter (Appareils électroménagers - Activités de réparation - Taux de TVA réduit de 10 %) : p. 6113 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements ° I-784 rectifié et n° I-1362 rectifié (Économie circulaire - Produits issus d'une activité de réemploi, reconditionnés ou réparés - Taux réduit de TVA - Application) : p. 6114 p. 6115 - Après l’article 5 : p. 6122 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-84 rectifié ter, n° I-329 rectifié ter, n° I-1215 rectifié quinquies et n° I-1271 rectifié ter (Dégustations gratuites de vin et autres produits - Exonération de droits de circulation et de consommation - Pérennisation) : p. 6142 - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6170 p. 6176 p. 6186
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° I-518 rectifié ter, n° I-782 rectifié ter et n° I-1653 rectifié bis (Reprise de friche - Constructions nouvelles - Exonération de taxe foncière  de 5 ans - Création) : p. 6208 - Article 8 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports) : p. 6218
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article 9 ter (nouveau) (Hausse des taux de la taxe sur les logements vacants) : p. 6321 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1628 rectifié septies (Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Ressources complémentaires) : p. 6338 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis,  n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis,  n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux) : p. 6368 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur) : p. 6370 - Article additionnel après l’article 9 quater - Amendements n° I-169 rectifié bis, n° I-352 rectifié bis et n° I-1303 rectifié (Construction d'un parc de trains de nuit - Ressource financière - Augmentation de la taxe sur les billets d'avion) : p. 6379 p. 6380 - Article 10 (Mise en œuvre du transfert du recouvrement de certaines impositions et amendes à la DGFIP) : p. 6382
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article 11 octies (nouveau) (Décalage de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation) : p. 6434 - Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 6494 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration) : p. 6533 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° I-708 rectifié (Dépenses de RSA - Recettes de l'État - Prélèvement au profit des départements) : p. 6537
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 6639
Deuxième partie :
Transformation et fonction publiques - Compte d’affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d’affectation spéciale : Pensions
 - (24 novembre 2022) : p. 6686
Économie - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6726 p. 6734
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (28 novembre 2022) : p. 6947 - État B : p. 6956 p. 6957 - Article 41 bis (nouveau) (Demande de rapport sur le dénombrement et le soutien des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre) : p. 6958 p. 6959
- Question orale sans débat sur le maintien du dispositif local « On prend le relais ! » - (29 novembre 2022) : p. 7095 p. 7096
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7273 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-113 (Augmentation de la DGF forfaitaire par habitant supplémentaire - Coefficient logarithmique) : p. 7309 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-169 rectifié (Augmentation de la DGF forfaitaire par habitant supplémentaire - Coefficient logarithmique - Révision du ratio) : p. 7310 - Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement) : p. 7321
Écologie, développement et mobilités durables
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7667 p. 7763 p. 7764 - Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité) : p. 7794
Plafonds des autorisations d’emplois
 - (5 décembre 2022) - Article 32 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État) : p. 7964
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article 40 sexies (nouveau) (Modalités de financement des frais de formation des apprentis des collectivités territoriales) : p. 8015
- Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens humains de la SNCF - (14 décembre 2022) : p. 8398