KERN (Claude)
sénateur (Bas-Rhin)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 391 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales [n° 413 (2021-2022)] (27 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France [n° 437 (2021-2022)] (2 février 2022) - Énergie.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » [n° 553 (2021-2022)] (28 février 2022) - Environnement - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 553 (2021-2022)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » [n° 557 (2021-2022)] (1er mars 2022) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires et des présidents d'établissement public de coopération intercommunale dans la lutte contre les infractions au code de l'urbanisme [n° 599 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires [n° 641 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Famille - Société.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur [n° 737 (2021-2022)] (28 juin 2022) - Entreprises - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix [n° 747 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Budget - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la garde à vue et aux auditions de police judiciaire ou de gendarmerie [n° 767 (2021-2022)] (7 juillet 2022) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 860 (2021-2022)] (4 août 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à supprimer l'indemnité d'éloignement des fonctionnaires de l'État affectés en Polynésie française [n° 865 (2021-2022)] (8 août 2022) - Fonction publique - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste [n° 874 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rétablir la liberté locale en matière de transfert des compétences eau et assainissement des communes aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération [n° 57 (2022-2023)] (18 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Action extérieure de l'État [n° 120 tome 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées [n° 199 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 [n° 200 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 15 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : .
 (commission des affaires économiques) : Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Session extraordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) des 14 et 15 mars 2022 - Communication.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission des affaires européennes) : Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022 - Communication.
Institutions européennes - Bilan de l'activité de la commission des affaires européennes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2021 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 mai 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat de la République tchèque.
Réunion du mardi 31 mai 2022 (commission des affaires européennes) : Préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes à parfum, aromatiques et médicinales, menacée par la révision des règlements européens dits « REACH » et « CLP » sur les produits chimiques - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à l'état du patrimoine religieux - Examen du rapport et vote.
Réunion du jeudi 7 juillet 2022 (commission des affaires européennes) : Audition de S.E.M. Michal Fleischmann, Ambassadeur de la République tchèque en France, sur les priorités de la présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (commission des affaires européennes) : Culture - Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine - Proposition de résolution européenne et avis politique.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis.
Sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive par intérim de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
 (commission des lois) : Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive par intérim de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mmes Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative et Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Jeunesse et vie associative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les forêts cinéraires - (18 janvier 2022) : p. 548
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Discussion générale : p. 554 p. 555 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles) : p. 585 - Article 4 bis B (nouveau) (Fixation des règles de présentation d'un certificat médical par les commissions médicales des fédérations sportives) : p. 620 - Article additionnel après l’article 4 bis C - Amendement n° 137 rectifié ter (Conférences territoriales de l'action publique (CTAP) - Compétences dans le domaine du sport) : p. 622 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° 136 rectifié ter (Fédérations - Traitements et délais de conservation des données à caractère personnel) : p. 650 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendement n° 156 rectifié quater (Reconversion des sportifs de haut niveau - Rapport au Parlement) : p. 651
- Suite de la discussion (19 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 226 (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image) : p. 729 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 17 rectifié, n° 131 rectifié bis, n° 152, n° 116 et n° 32 rectifié bis (Manifestations sportives - Motifs d'interdictions administratives de stade) : p. 734 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 19 rectifié quater et n° 132 rectifié bis (Interdictions administratives de stade - Finalité) : p. 735 p. 736 - Article 11 bis A (nouveau) (Lutte contre l'usage non autorisé d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives) : p. 742 p. 743 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 753
- Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1798 p. 1799 - Rappels au règlement : p. 1802 - Discussion générale : p. 1805 p. 1806
- Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Deuxième lecture [n° 456 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Discussion générale : p. 1838 p. 1839 p. 1841
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Nouvelle lecture [n° 480 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Discussion générale : p. 1855
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne - (12 juillet 2022) : p. 2299
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 220, n° 230, n° 46 rectifié ter et n° 47 rectifié ter (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Financement) : p. 3049 p. 3050 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 64 rectifié ter (Développement de l'économie circulaire - Affectation des recettes de la TGAP à l'Ademe) : p. 3050 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 57 rectifié ter (Collectivités ayant atteint l'objectif de réduction du stockage des déchets - Réfaction de TGAP) : p. 3051 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 53 rectifié ter et n° 222 rectifié bis (Produits mis sur le marché qui n'entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération, réaffectée au financement du service public de gestion des déchets - Éco-contribution) : p. 3052 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 54 rectifié ter (Produits en plastique mis sur le marché qui n'entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération - Éco-contribution) : p. 3052 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 55 rectifié ter (Produits en plastique fabriqués à partir de résine vierge - Éco-contribution) : p. 3053 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 488 rectifié (Produits en plastique fabriqué à partir de résine vierge - Éco-contribution) : p. 3054 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 58 rectifié ter (Déchets ménagers correspondant aux déchets résiduels inévitables - Franchise de TGAP) : p. 3055 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 51 rectifié ter (Redevances prélevées par les agences de l'eau - Suspension temporaire du « plafond mordant ») : p. 3057 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 65 rectifié ter (Fourniture d'électricité, de gaz et de froid renouvelables - Taux réduit de TVA) : p. 3060 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 94 rectifié bis, n° 109 rectifié ter, n° 352 rectifié quater, n° 414 rectifié bis et  n° 25 rectifié bis (Plafonds d'exonération des plus-values des petites entreprises - Indexation) : p. 3202 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 28 rectifié bis,  n° 93 rectifié bis, n° 108 rectifié bis, n° 351 rectifié quinquies et n° 413 rectifié (Revalorisation et indexation - Taux réduit d'impôt sur les sociétés) : p. 3203 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 33 rectifié ter, n° 36 rectifié ter, n° 87 rectifié ter et n° 466 rectifié (« Serrage des récoltes » - Définition) : p. 3204 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 308 rectifié, n° 310 rectifié bis et n° 349 rectifié bis (Regroupements d'exploitants agricoles - Exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâtiments ruraux affectés à un usage agricole) : p. 3205 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 134 rectifié (Énergie photovoltaïque - Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) entre la commune d'implantation du projet et l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI)) : p. 3209 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 56 rectifié quater et n° 52 rectifié quater (N° 56 rectifié quater : Performance des collectivités en matière d'économie circulaire - Réfaction de TGAP ; n° 52 rectifié quater : Augmentation de la TGAP - Report d'un an) : p. 3217 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 148 rectifié (Plafond du quotient familial - Relèvement) : p. 3248 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 48 rectifié bis (Loi de programmation de financement de la transition écologique) : p. 3252 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 66 rectifié ter (Réseaux de chaleur ruraux alimentés par des énergies renouvelables et de récupération - Développement) : p. 3269 - Article additionnel après l’article 14 quater - Amendement n° 143 rectifié bis (Montant d'une subvention de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Autorisation par le préfet) : p. 3272
- Mises au point au sujet de votes - (3 août 2022) : p. 3308
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac) : p. 4964 p. 4965 p. 4968 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 236 rectifié (Produits nicotinés - Mode de calcul des taxes entre pays européens - Harmonisation) : p. 4970 p. 4971 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 1039 rectifié quindecies (Alcool - Indexation du prix sur l'inflation) : p. 4982 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle) : p. 4999
- Question d'actualité au Gouvernement sur les installations illicites des gens du voyage - (9 novembre 2022) : p. 5076 p. 5077
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l’équilibre financier
 - (17 novembre 2022) - Article 25 et participation de la France au budget de l'Union européenne (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE)) : p. 5688 - Article 25 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE)) : p. 5695
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6186
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article 8 bis (nouveau) (Autorisation de l'usage des huiles alimentaires usagées comme carburant) : p. 6247 p. 6248
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants) : p. 6289 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis,  n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134,  n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ) : p. 6344 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-34 rectifié bis, n° I-166 rectifié bis, n° I-179 rectifié, n° I-347 rectifié ter, ° I-417 rectifié bis,  n° I-517 rectifié bis, n° I-662 rectifié ter, n° I-898 rectifié ter, n° I-1135, n° I-1181 rectifié bis, n° I-1194 rectifié bis,  n° I-1269, n° I-1497 rectifié bis et n° I-1694 rectifié bis (Dispositif Pinel - Avantage fiscal - Prorogation de 3 ans - Avec réduction de taux) : p. 6368 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-78 rectifié ter et n° I-217 rectifié bis (Dispositif Pinel - Nouveau taux - Décalage de l'entrée en vigueur) : p. 6370
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-304 rectifié bis et n° I-1559 rectifié (Tarification incitative - Déploiement ou maintien) : p. 6465 p. 6466 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-1217 rectifié bis (Service Déchets - Mode de financement - Dérogation de deux ans - Prolongation) : p. 6469 - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendement n° I-305 rectifié bis (Tarification incitative sur un territoire - Élus locaux - Tarification sociale - Possibilité) : p. 6469
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (25 novembre 2022) : p. 6818
Action extérieure de l’État
 - (5 décembre 2022) : p. 7842 - Article 41 A (nouveau) (Création d'une structure nouvelle pour assurer la gestion des établissements placés en gestion directe auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger) : p. 7885
- Mise au point au sujet d'un vote - (6 décembre 2022) : p. 8074
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 - (6 décembre 2022) : p. 8105