KAROUTCHI (Roger)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 5, 13, 15, 20, 27 janvier, 2, 17, 22, 24 février, 20, 28 juillet, 1er, 4 août, 12, 20 octobre, 3, 7, 8, 12, 14, 21, 25 novembre, 1er, 5 et 15 décembre 2022.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (15 décembre 2022).
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France [n° 330 (2021-2022)] (7 janvier 2022) - Logement et urbanisme - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité [n° 566 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé [n° 630 (2021-2022)] (16 mai 2022) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Plus belle France Télévisions ? Une stratégie commerciale en questions [n° 650 (2021-2022)] (8 juin 2022) - Culture - Entreprises - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public [n° 651 (2021-2022)] (8 juin 2022) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux [n° 746 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Famille - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Médias, livre et industries culturelles [n° 792 tome 2 annexe 19 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 823 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales [n° 824 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité [n° 868 (2021-2022)] (9 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections [n° 53 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions [n° 54 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Médias, livre et industries culturelles [n° 115 tome 3 annexe 19 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des finances) : Programme de contrôle de la commission pour 2022 - Communication.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Contributions de la France au financement des organisations internationales - Communication.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (MCI Effets des mesures en matière de confinement) : .
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire _ École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) _ Communication.
Contrôle budgétaire _ Situation financière et perspectives de la SNCF_ Communication.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des finances) : Projet de décret d'avance _ Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du jeudi 31 mars 2022 (commission des finances) : Projet de décret d'avance - Communication et adoption de l'avis de la commission.
Réunion du mercredi 13 avril 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de MM. Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge française, et François de Jouvenel, délégué général de Futuribles, sur le rapport « Anticiper 2030 - Crises, transformations et résilience ».
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public _ Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants - Communication.
Contrôle budgétaire - Filiales et participations  du groupe France Télévisions - Communication.
Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Communication.
Réunion du vendredi 8 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des finances) : Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 26 septembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine - Communication.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 27 octobre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Tome II du rapport général - Examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 10 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Engagements financiers de l'État », et comptes de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » et « Accords monétaires internationaux » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Médias, livres et industries culturelles » et Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen de l'amendement du Gouvernement à l'article d'équilibre et seconde délibération sur l'article liminaire et les articles 3 octodecies E, 3 novodecies A, 4 duodecies.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions - Tome III du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et articles 41 C et 41 D) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des finances) : Mission d'information "flash" sur le champ et la mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la crise du logement que connaît notre pays et le manque d’ambition de la politique de la ville - (4 janvier 2022) : p. 20
- Débat sur le thème : « Trois ans après la loi « Asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ? » - (4 janvier 2022) : p. 23 p. 26 p. 27 p. 28
- Question d'actualité au Gouvernement sur les déclarations du Président de la République - (5 janvier 2022) : p. 86
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte contre la menace terroriste - (12 janvier 2022) : p. 327
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 365
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du mode d’affectation en seconde dans l’académie de Paris - (26 janvier 2022) : p. 1017
- Question d'actualité au Gouvernement sur le séparatisme islamiste à Roubaix - (2 février 2022) : p. 1262
- Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête - (17 février 2022) : p. 1835
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation internationale - (23 février 2022) : p. 2020 p. 2021
- Situation en Ukraine - (24 février 2022) : p. 2118
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2249 p. 2251
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2261
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le bilan de la présidence française de l’Union européenne - (12 juillet 2022) : p. 2305 p. 2306
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède [n° 803 (2021-2022)] - (21 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2508 p. 2509
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'audiovisuel public - (27 juillet 2022) : p. 2553
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (29 juillet 2022) - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2773 p. 2774 - Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon) : p. 2807 - Article additionnel avant l’article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)  - Interdiction à certaines entreprises) : p. 2808 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2838
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article additionnel avant l'article 1er A - Amendements n° 249 rectifié et 320 (Super-profits sociétés pétrolières et gazières, sociétés de transport maritime et concessionnaires d'autoroutes - Taxe exceptionnelle) : p. 2874 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2924 p. 2931 p. 2932
- Suite de la discussion (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 220, n° 230, n° 46 rectifié ter et n° 47 rectifié ter (Collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des PCAET et des SRADDET (ou SRCAE) - Financement) : p. 3049 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 420 rectifié bis (« TICPE rurale » - Établissement) : p. 3057 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 162 (Dotation globale de fonctionnement - Revalorisation) : p. 3076
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027 - (3 août 2022) : p. 3333
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Commission mixte paritaire [n° 851 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3361
- Clôture de la session extraordinaire - (4 août 2022) : p. 3411
- Rappel au règlement - (4 octobre 2022) : p. 3424
- Débat sur le thème : « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » - (6 octobre 2022) : p. 3603
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3632 p. 3636 p. 3637 p. 3643
- Suite de la discussion (13 octobre 2022) - Article 7 (Renforcer la répression de l'outrage sexiste) : p. 3848 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement) : p. 3853 p. 3854
- Suite de la discussion (18 octobre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3920
- Débat relatif aux finances locales - (18 octobre 2022) : p. 3958
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] - (19 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4043
- Question d'actualité au Gouvernement sur les revenants du Djihad - (26 octobre 2022) : p. 4290
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réduction du trafic des TGV en France - (2 novembre 2022) : p. 4350 p. 4351
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Question préalable : p. 4367 - Discussion générale : p. 4378 - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 4409 p. 4410 p. 4411
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (4 novembre 2022) - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4638 p. 4641 p. 4645 - Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade) : p. 4702
- Question d'actualité au Gouvernement sur les contrats de Cahors et l'examen du budget pour 2023 - (9 novembre 2022) : p. 5064
- Question d'actualité au Gouvernement sur la condamnation française et européenne de la répression en Iran - (9 novembre 2022) : p. 5075
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Quatrième partie :
 - (10 novembre 2022) - Article 30 (Garantir l'accès aux médicaments et l'efficience de leur prise en charge) : p. 5234 p. 5235
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 113 (2022-2023)] - (16 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5535
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (16 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité) : p. 5552
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Discussion générale :
 - (17 novembre 2022) : p. 5668 p. 5669 p. 5675
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (18 novembre 2022) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2022 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 5716 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° I-1593 rectifié (Impôt sur le revenu - Rationalisation - Suppression de dépenses fiscales) : p. 5723 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° I–147 rectifié bis et n° I–1668 (Activité bénévole - Frais kilométriques - Réduction d'impôt - Transformation - Crédit d'impôt) : p. 5741 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° I-880 rectifié bis (Soutien aux associations de défense animale - IFI - Défiscalisation) : p. 5791 - Article 3 quater (nouveau) (Prorogation d'exonérations sur les plus-values immobilières applicables en cas de construction de logements sociaux) : p. 5797
- Suite de la discussion (19 novembre 2022) - Article 3 undecies (nouveau) (Précisions sur la déclaration nécessaire au titre du crédit d'impôt « service à la personne ») : p. 5854 - Article additionnel après l’article 3 duodecies - Amendement n° I-1639 rectifié bis (Monuments historiques - Exonération des droits de mutation) : p. 5857 - Article 3 terdecies (nouveau) (Hausse du plafond applicable pour le crédit d'impôt « garde jeune enfant ») : p. 5860 p. 5861 - Article 3 quaterdecies (nouveau) (Extinction du crédit d'impôt « Premier abonnement ») : p. 5865 - Article additionnel après l’article 3 septdecies - Amendement n° I-862 rectifié (Pacte Dutreil - Triple interposition) : p. 5895 - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendement n° I-1356 rectifié bis (Transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme - Allègement de la fiscalité) : p. 5904 - Article additionnel après l’article 4 quinquies - Amendements  n° I-237 rectifié ter, n° I-239 rectifié ter, n° I-244 rectifié quater, n° I-1115 rectifié quater et  n° I-1169 rectifié bis (Crédit impôt famille (CIFAM) - Extension) : p. 5961 - Article 4 septies (nouveau) (Prorogation de l'éligibilité des adaptations audiovisuelles de spectacles au crédit d'impôt dédié aux dépenses déléguées d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles) : p. 5967 - Article additionnel après l’article 4 septies - Amendements n° I-46 rectifié,   n° I-49 rectifié ter et n° I-760 rectifié bis (Crédit d'impôt à la production phonographique (CIPP) - Prolongation) : p. 5974 - Article additionnel après l’article 4 nonies - Amendements  n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création) : p. 5992
- Suite de la discussion (21 novembre 2022) - Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 6080 p. 6082 p. 6086 p. 6091 p. 6092 p. 6099
- Souhaits de bienvenue à une délégation de maires de Polynésie - (21 novembre 2022) : p. 6121
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6169 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° I-1511 rectifié (Biens destinés à l'alimentation électrique et en conditionnement d'air des engins de piste et des avions durant l'escale par le réseau terrestre - Déduction fiscale - Suppression) : p. 6190
- Suite de la discussion (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-61 rectifié bis,   n° I-1058 rectifié ter, n° I-1189 rectifié ter, n° I-1346 rectifié et n° I-1586 (Déplacement routier des commerçants en zones de revitalisation rurale (ZRR) - Tarif réduit de carburants) : p. 6285 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale) : p. 6319
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1416 rectifié (Collectivités - Taxe de séjour - Navires de croisière polluants - Augmentation) : p. 6423 - Article 11 octies (nouveau) (Décalage de deux ans du calendrier de révision des valeurs locatives des locaux d'habitation) : p. 6434
- Question d'actualité au Gouvernement sur les difficultés budgétaires et les compétences des communes - (23 novembre 2022) : p. 6448
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse) : p. 6484
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 15 A - Amendement n° I-1542 rectifié bis (Établissements publics territoriaux de bassin - Financement) : p. 6570 - Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité) : p. 6646 - Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 6665 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 6672 p. 6673
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) : p. 6988
Médias, livre et industries culturelles
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 7004 p. 7006 p. 7007 p. 7008 p. 7009
Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) - État D : p. 7010
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (2 décembre 2022) : p. 7631 p. 7639
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte - (7 décembre 2022) : p. 8129