HUGONET (Jean-Raymond)
sénateur (Essonne)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-président de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " jusqu'au 29 mars 2022.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Radio-France jusqu'au 20 décembre 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public [n° 651 (2021-2022)] (8 juin 2022) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins [n° 861 (2021-2022)] (4 août 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières [n° 94 (2022-2023)] (31 octobre 2022) - Justice - Société - Transports.
Avis, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Avances à l'audiovisuel public [n° 120 tome 4 fasc. 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu [n° 159 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées [n° 199 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Les avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) : reculer pour mieux sauter ? [n° 207 (2022-2023)] (14 décembre 2022) - Culture - Entreprises - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil relatifs aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (Digital Markets Act - DMA) et à un marché intérieur des services numériques (Digital Services Act - DSA).
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Audition de Mme Cécile Rap-Veber, directrice générale - gérante de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et M. Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (SCAM).
Réunion du vendredi 14 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Christophe Deloire, directeur général de Reporters sans Frontières (RSF).
Audition de M. Emmanuel Vire, secrétaire général du Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT).
Réunion du lundi 17 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Patrick Eveno, professeur des universités en histoire des médias à l'université Paris-I Panthéon-Sorbonne, ancien président du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM).
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Vincent Bolloré, actionnaire majoritaire du groupe Bolloré, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du groupe Canal+.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Bernard Arnault, président-directeur général du groupe LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton.
Réunion du vendredi 21 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Nicolas Beytout, fondateur de L'Opinion, M. Éric Fottorino, cofondateur de Le 1 hebdo, M. Edwy Plenel, président et cofondateur de Mediapart, et Mme Isabelle Roberts, présidente du site d'information Les Jours.
Réunion du lundi 24 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, et M. Bruno Patino, président d'Arte.
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Thomas Rabe, président-directeur général du groupe Bertelsmann.
Réunion du vendredi 28 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Matthieu Pigasse, président du groupe Combat media.
Audition de M. Maxime Saada, président du directoire de Canal+.
Audition de M. Nicolas de Tavernost, président du directoire de M6.
Audition M. François Bonnet, président du Fonds pour une presse libre.
Réunion du lundi 31 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de MM. Pierre-Antoine Capton, président de Mediawan, Stéphane Courbit, président de Banijay et Pascal Breton, président de Federation entertainment.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Patrick Drahi, fondateur et propriétaire d'Altice.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Pascal Chevalier, président de Reworld Media.
Audition de Mme Élizabeth Drevillon, présidente, et de M. Jean-Baptiste Rivoire, membre, de la Guilde des auteurs réalisateurs de reportages et documentaires (Garrd).
Réunion du vendredi 11 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Sébastien Missoffe, directeur général de Google France.
Audition de MM. Yohann Bénard, directeur des affaires publiques d'Amazon France, Thomas Spiller, vice-président chargé des affaires gouvernementales de The Walt Disney Company, EMEA, Philippe Coen, directeur des affaires juridiques de The Walt Disney Company, France & CEE, et Mme Marie-Laure Daridan, directrice des relations institutionnelles de Netflix France.
Réunion du lundi 14 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de Mme Vanessa Boy-Landry, journaliste, à Paris Match, Mme Juliette Demey et M. Bertrand Greco, reporters, au Journal du dimanche, et M. Olivier Samain, ancien journaliste à Europe 1 et ancien délégué du syndicat national des journalistes d'Europe 1.
Audition de M. Gilles Pélisson, président-directeur général du groupe TF1.
Réunion du mardi 15 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de MM. Antoine Gallimard, conseiller du syndicat national de l'édition, Guillaume Husson, délégué général du syndicat de la librairie française, Christophe Hardy, président de la société des gens de lettres.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Arnaud Lagardère, président-directeur général du groupe Lagardère.
Audition de représentants de comités d'éthique : Mmes Christine Albanel, pour France Télévisions, Édith Dubreuil, pour TF1, et M. Richard Michel, pour Canal plus.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.
Réunion du lundi 7 mars 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (CE Concentration dans les médias) : Examen du projet de rapport.
Examen du rapport.
Réunion du mardi 26 avril 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la SAS Pass Culture.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Réunion du mercredi 8 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public _ Présentation du rapport d'information.
 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Filiales et participations  du groupe France Télévisions - Communication.
Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public - Présentation du rapport d'information.
Réunion du jeudi 16 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Martin Kallen, directeur général de l'UEFA Events SA, et Julien Zylberstein, directeur des affaires européennes et de la gouvernance de l'Union des Associations Européennes de Football.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur la situation de la presse quotidienne régionale - Examen du rapport.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Processus d'examen par l'Autorité de la concurrence du projet d'acquisition du groupe M6 par le groupe TF1 _ Audition de M. Benoît C½uré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport annuel d'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'année 2021 _ Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Situation du secteur du jeu vidéo - Audition de M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national des jeux vidéo (SNJV), Mme Julie Chalmette, présidente, et M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Situation du Centre national de la musique _ Audition.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Piratage des évènements sportifs - Audition de M. Denis Rapone, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et Mme Pauline Blassel, directeur général adjoint (Arcom), Mme Liza Bellulo, présidente de la Fédération française des télécoms (FFT), M. Maxime Saada, président de l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS), Mme Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN media group et M. Mathieu Ficot, directeur général adjoint de la Ligue de football professionnel (LFP).
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs aux livres et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Médias, livres et industries culturelles » et Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'avenir de l'eau (Rapporteurs : Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard, Jean Sol).
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Objectifs et moyens des sociétés de l'audiovisuel public - Audition de Mmes Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, Sibyle Veil, présidente de Radio France, Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde et M. Laurent Vallet, président de l'Institut national de l'audiovisuel.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projets d'avenants aux contrats d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 380
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Discussion générale : p. 559 - Article 3 (Création de plans sportifs locaux) : p. 601
- Suite de la discussion (19 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 75 rectifié ter et n° 115 (Politiques sportives des clubs - Durée du premier contrat professionnel) : p. 698 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 170 rectifié et  n° 11 (Règles de diffusion des évènements sportifs d'importance majeure - Modification) : p. 702 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 171 (Brefs extraits de compétitions sportives - Régime) : p. 704 - Article 10 bis A (Création d'une société commerciale pour négocier les droits audiovisuels) : p. 712 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 226 (Sportifs et entraîneurs professionnels - Redevance d'image) : p. 729 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 754
- Question orale sans débat sur la menace de fermeture de bureaux de poste dans l’Essonne - (25 janvier 2022) : p. 917 p. 918
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français [n° 341 (2021-2022)] - (25 janvier 2022) - Article 1er (Reconnaissance et responsabilité de la Nation envers les harkis et les autres membres des formations supplétives) : p. 964 p. 965
- Débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? » - (3 février 2022) : p. 1342
- Question orale sans débat sur la lutte contre les nuisances aériennes - (15 février 2022) : p. 1695 p. 1696
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences contre les élus - (16 février 2022) : p. 1774
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Discussion générale : p. 1808 p. 1809 - Question préalable : p. 1814
- Débat sur le bilan de la politique éducative française - (22 février 2022) : p. 1973 p. 1974
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Discussion générale : p. 2867 - Article 1er (Réforme du financement de l'audiovisuel public - suppression de la contribution à l'audiovisuel public) : p. 2932
- Question d'actualité au Gouvernement sur les propos du ministre de l’éducation nationale aux États-Unis - (12 octobre 2022) : p. 3746
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (13 octobre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 31 et n° 32 (Ordonnance de protection - Durée - Allongement) : p. 3852
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales et l'inflation - (19 octobre 2022) : p. 4033
- Question orale sans débat sur le détournement du droit de préemption urbain - (25 octobre 2022) : p. 4194
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'absence de diffusion de TF1 par Canal+ - (26 octobre 2022) : p. 4295
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) : p. 6992