HAVET (Nadège)
sénatrice (Finistère)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Conseil national de l'économie circulaire.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre suppléant de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Membre titulaire du Haut comité du système de transport ferroviaire.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " jusqu'au 30 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à interdire les prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts [n° 544 (2021-2022)] (23 février 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux forêts cinéraires [n° 641 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Famille - Société.
Proposition de loi en faveur du développement raisonné de l'agrivoltaïsme [n° 731 (2021-2022)] (23 juin 2022) - Agriculture et pêche - Environnement - Énergie.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté [n° 842 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Famille - Éducation.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 870 (2021-2022)] (18 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien [n° 165 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan et perspectives du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique - Audition.
Audition de M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Enjeux de la COP15 Biodiversité - Audition de Mme Sylvie Lemmet, ambassadrice déléguée à l'environnement.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique - Audition de MM. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau (CFE), Baptiste Julien, responsable du pôle eau, Association Amorce, Bruno Forel, président, et Frédéric Molossi, coprésident de l'Association nationale des élus de bassin (ANEB).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques - (4 janvier 2022) : p. 74
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport [n° 761 (2020-2021)] - (13 janvier 2022) - Discussion générale : p. 444
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Deuxième lecture [n° 242 (2021-2022)] - (19 janvier 2022) - Question préalable : p. 694
- Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne - Commission mixte paritaire [n° 295 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 797
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier) : p. 1046
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 324 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1110 - Article 1er (Droit à une scolarité sans harcèlement) : p. 1117 - Article 3 (Formation de l'ensemble des acteurs à la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire) : p. 1124 p. 1126 - Article 4 (Création d'un délit spécifique de harcèlement scolaire) : p. 1168 - Article 6 (supprimé) (Stage de responsabilisation à la vie scolaire) : p. 1173 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1176
- Question d'actualité au Gouvernement sur le « One Ocean Summit » - (16 février 2022) : p. 1770
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement - Nouvelle lecture [n° 481 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Question préalable : p. 1824
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Nouvelle lecture [n° 480 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Discussion générale : p. 1858
- Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés [n° 458 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1938
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation - Nouvelle lecture [n° 529 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2140
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 5 ter (Accès des élus locaux aux minima de pension et majorations de réversion) : p. 2686
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique) : p. 2734 - Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national) : p. 2795 - Article 15 bis (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des installations de production ou de stockage d'électricité de secours supérieures à 1 MW) : p. 2799 - Article 15 ter (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des capacités d'effacements non utilisées ou vente sur les marchés de ces capacités par les opérateurs du mécanisme d'ajustement ou d'effacement) : p. 2800 - Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon) : p. 2807
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Offre raisonnable d'emploi - Refus injustifié - Sanction) : p. 4238 - Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4248 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4280
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4489 - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4503 - Article 1er C (nouveau) (priorité) (Pouvoirs des élus locaux sur l'implantation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent, d'installations de production de biogaz et de dispositifs de production d'énergie solaire photovoltaïque pour les régimes d'autorisation concernés) : p. 4536 - Article additionnel après l’article 1er A - Amendement n° 383 rectifié bis (Projets énergétiques en cours d'instruction ou autorisés - Information du public) : p. 4552 - Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois) : p. 4556 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendements n° 379 rectifié, n° 462 rectifié bis, n° 478 rectifié quater et n° 547 (Demande d'autorisations environnementales - Instruction - Phase de complétude - Meilleur encadrement) : p. 4565 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 149 rectifié quater (Demande d'autorisation environnementale - Instruction - Phase de complétude - Délai limité) : p. 4566 - Article additionnel après l’article 1er ter - Amendement n° 378 rectifié (Demande d'autorisation environnementale - Instruction obligatoire par l'administration - Refus motivé - Conformité au Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)) : p. 4566 p. 4567 - Article 1er quater (nouveau) (Concertation préalable obligatoire pour les projets soumis à évaluation environnementale systématique) : p. 4568 - Article 1er quinquies (nouveau) (Mise à disposition d'avis sur le site de l'autorité compétente et certification des bureaux d'études intervenant dans le cadre de la procédure d'évaluation environnementale) : p. 4570 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 382 rectifié (Systèmes de production d'énergie solaire - Surfaces occupées non artificialisées) : p. 4575 - Article 5 (Dispositions relatives aux contentieux des autorisations environnementales) : p. 4587 - Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée) : p. 4607
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 112 rectifié, n° 395 et n° 381 rectifié (Implantation de panneaux photovoltaïques sur des terrains ISDND (Installations de stockage de déchets non dangereux) - Dérogation aux plans locaux d'urbanisme) : p. 4629 - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4644 - Article 11 bis (nouveau) (Renforcement des obligations de couverture des bâtiments non résidentiels nouveaux ou lourdement rénovés par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes végétalisés) : p. 4652 - Article 11 ter (nouveau) (Obligation d'installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028) : p. 4657 - Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade) : p. 4695 p. 4697 p. 4699 p. 4700 - Article 12 bis (nouveau) (Renforcement de la prise en compte d'exigences relatives à la visibilité des projets éoliens dans les cahiers des charges des appels d'offres sur l'éolien en mer) : p. 4703 - Article 16 (Possibilité d'installation de postes de transformation électrique en zone littorale) : p. 4710 - Article 16 bis (nouveau) (Subordination de l'implantation de nouvelles éoliennes à l'installation d'équipements destinés à compenser la gêne résultant de cette implantation pour le fonctionnement des ouvrages et installations du ministère de la défense) : p. 4712 - Article 16 nonies (nouveau) (Simplification de l'implantation d'installations de production de biogaz exploitées par des exploitants agricoles) : p. 4735 - Article additionnel après l’article 16 undecies - Amendements n° 108 rectifié, n° 215 rectifié et n° 632 rectifié bis (Biogaz non injectés dans le réseau de gaz naturel - Extension des garanties et certificats de production) : p. 4741 - Article additionnel après l’article 16 duodecies - Amendement n° 380 rectifié bis (Projets d'énergie renouvelable dans les zones non interconnectées (ZNI) - Commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) - Avis simple) : p. 4744 - Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille) : p. 4751
- Mise au point au sujet d'un vote - (4 novembre 2022) : p. 4770
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] (suite) - (4 novembre 2022) - Article 18 bis (nouveau) (Obligation de proposer aux personnes situées à proximité du lieu d'implantation d'un projet d'énergies renouvelables de participer à l'investissement de ce projet ou de prendre part au capital des sociétés porteuses du projet) : p. 4781 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 628 rectifié (Zones non-interconnectées - Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)) : p. 4791 - Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz) : p. 4794 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 633 rectifié bis (Zones non interconnectées - Possibilité de dépasser les objectifs de production prévus dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)) : p. 4797 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4803
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression [n° 108 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Article 1er (Défense des élus municipaux - Implication de l'AMF) : p. 5484 p. 5488
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (24 novembre 2022) - Article 15 B (nouveau) (Affectation à l'Office français de la biodiversité d'une partie des recettes issues d'un nouveau « loto de la biodiversité ») : p. 6570
Deuxième partie :
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) : p. 7585
- Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires [n° 156 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8180