GROSPERRIN (Jacques)
sénateur (Doubs)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (ENA).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé [n° 403 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité [n° 566 (2021-2022)] (8 mars 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé [n° 630 (2021-2022)] (16 mai 2022) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques [n° 852 (2021-2022)] (2 août 2022) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme [n° 78 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Enseignement scolaire [n° 120 tome 3 fasc. 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables dans les zones non interconnectées [n° 199 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire [n° 202 (2022-2023)] (13 décembre 2022) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à préserver les traditions immémoriales de la Nation française [n° 215 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité [n° 221 (2022-2023)] (23 décembre 2022) - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Béatrice Gille, présidente du Conseil d'évaluation de l'école.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Bilan des mesures éducatives du quinquennat - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents au Stade de France le 28 mai 2022 _ Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques.
Réunion du jeudi 9 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, Mme Florence Hardouin, directrice générale, M. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles et M. Didier Pinteaux, responsable sécurité de la Fédération française de football (FFF).
 (commission des lois) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Didier Lallement, préfet de police.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de M. Philippe Diallo, vice-président, et Mme Florence Hardouin, directrice générale, et MM. Erwan Le Prévost, directeur des relations institutionnelles, et Didier Pinteaux, responsable sécurité, de la Fédération française de football (FFF).
Réunion du mardi 14 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de représentants de la SNCF et de la RATP.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Ronan Evain, directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE), Joe Blott, président de Spirit of Shankly, Ted Morris, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre Barthélemy, membre de l'association FSE, et Emilio Dumas, socio du Real Madrid.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Situation du Centre national de la musique _ Audition.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Piratage des évènements sportifs - Audition de M. Denis Rapone, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et Mme Pauline Blassel, directeur général adjoint (Arcom), Mme Liza Bellulo, présidente de la Fédération française des télécoms (FFT), M. Maxime Saada, président de l'Association pour la protection des programmes sportifs (APPS), Mme Caroline Guenneteau, secrétaire générale adjointe de beIN media group et M. Mathieu Ficot, directeur général adjoint de la Ligue de football professionnel (LFP).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation - Examen des motions et amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 30 rectifié (Certificat dans le domaine sportif - Valorisation) : p. 610 - Article additionnel après l’article 3 quinquies - Amendement n° 6 rectifié bis (Recensement des formations - Aménagements pour les sportifs de haut niveau) : p. 611 - Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires) : p. 627
- Débat sur les menaces que les théories du wokisme font peser sur l’université, l’enseignement supérieur et les libertés académiques - (1er février 2022) : p. 1189 p. 1192 p. 1193 p. 1194 p. 1195 p. 1197
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Article 5 (Création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture) : p. 1469
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les EHPAD - (9 février 2022) : p. 1505
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2253 p. 2256
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme du corps diplomatique - (20 juillet 2022) : p. 2424
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - Commission mixte paritaire [n° 859 (2021-2022)] - (4 août 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3407 p. 3410
- Question d'actualité au Gouvernement sur le port du voile à l’école - (5 octobre 2022) : p. 3501
- Question d'actualité au Gouvernement sur les propos du ministre de l’éducation nationale aux États-Unis - (12 octobre 2022) : p. 3746
- Question d'actualité au Gouvernement sur les relations franco-allemandes - (2 novembre 2022) : p. 4353
- Débat sur le thème : « Quel bilan pour la plateforme Parcoursup ? » - (14 novembre 2022) : p. 5417 p. 5419 p. 5422
- Question d'actualité au Gouvernement sur les contrats de redressement en outre-mer pour les communes - (23 novembre 2022) : p. 6449
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) : p. 7023 p. 7026 - État B : p. 7035
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-702 rectifié (« 1 % métropoles » - Fonds régional de solidarité interterritoriale (FORSI) - Création) : p. 7313
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2022) : p. 7501 - Article additionnel après l’article 43 - Amendement n° II-223 rectifié ter (Crédits pédagogiques - Ventilation - Simplification) : p. 7566
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences du délestage électrique - (7 décembre 2022) : p. 8128 p. 8129
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte - (7 décembre 2022) : p. 8129