GREMILLET (Daniel)
sénateur (Vosges)
Les Républicains

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire de la Commission d'examen des pratiques commerciales.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire du Comité de massif du massif des Vosges.

DÉPÔTS
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 346 (2021-2022)] (12 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 [n° 351 (2021-2022)] (13 janvier 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [n° 225 (2021-2022)] pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 367 (2021-2022)] (19 janvier 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale [n° 419 (2021-2022)] (31 janvier 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 447 (2021-2022)] (3 février 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail [n° 532 (2021-2022)] (22 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Impact de la transition énergétique sur la sécurité d'approvisionnement électrique : la France est-elle en risque de "black-out" ? [n° 551 (2021-2022)] (25 février 2022) - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » [n° 553 (2021-2022)] (28 février 2022) - Environnement - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 553 (2021-2022)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » [n° 557 (2021-2022)] (1er mars 2022) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales [n° 582 (2021-2022)] (21 mars 2022) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Justice.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » [n° 553 (2021-2022)] - Volet « Énergie » du Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » : face à la dépendance énergétique, comment décarboner l'économie ? [n° 584 (2021-2022)] (24 mars 2022) - Environnement - Union européenne.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire [n° 745 (2021-2022)] (29 juin 2022) - Collectivités territoriales - Famille - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau [n° 791 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 795 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables [n° 799 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Nucléaire et hydrogène : l'urgence d'agir [n° 801 (2021-2022)] (20 juillet 2022) - Environnement - Société - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 817 (2021-2022)] portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 825 (2021-2022)] (25 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, COM(2022) 222 final [n° 835 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Union européenne - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 850 (2021-2022)] (1er août 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à tenir compte, dans l'attribution des bourses de l'enseignement supérieur, de la situation de l'étudiant, aidant d'un parent en situation de handicap [n° 880 (2021-2022)] (13 septembre 2022) - Famille - Éducation.
Proposition de loi relative à la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux commerciaux [n° 884 (2021-2022)] (20 septembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues [n° 104 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Anciens combattants - Défense - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes [n° 106 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) [n° 116 tome 2 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu [n° 159 (2022-2023)] (30 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 18 janvier 2022 (commission des finances) : Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc.
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
 (commission des affaires économiques) : Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 février 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, ancien président de France Industrie, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen des amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires économiques) : Volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Présentation des conclusions des rapporteurs.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : .
Examen des propositions de rédaction.
 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires - Communication.
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires économiques) : Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire - Audition de MM. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospective de l'APCA, et Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission des affaires économiques) : Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques - Audition de Mme Mary Warlick, directrice exécutive adjointe, et de M. Tim Gould, chef économiste de l'énergie de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).
Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Présentation du rapport d'information.
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois _ Communication.
Réunion du mercredi 15 juin 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 23 et 24 juin 2022.
 (commission des affaires économiques) : « Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » - Présentation du rapport d'information fait au nom de la mission d'information « Excellence de la recherche - innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française ».
Mission d'information sur l'information des consommateurs - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine - Audition.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Inflation et négociations commerciales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM.
 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur l'énergie et hydrogène nucléaires - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - Énergies renouvelables et efficacité énergétique : proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018-2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010-31-UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012-27-UE relative à l'efficacité énergétique.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis.
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la politique énergétique du Gouvernement - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du lundi 1er août 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Réunion du mercredi 3 août 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée, par le Président de la République, aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Valérie Metrich-Hecquet, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice de l'Office national des forêts.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de la Ferme France _ Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Communication.
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
Réunion du jeudi 13 octobre 2022 (commission des affaires européennes) : L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'Union européenne - Audition de MM. Marc-Antoine Eyl-Mazzega, directeur du Centre énergie et climat de l'Institut français des relations internationales (Ifri), Thomas Pellerin-Carlin, directeur du programme Europe de l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE), Mmes María Eugenia Sanin, maître de conférences en sciences économiques à Université d'Évry-Val d'Essonne, et Tatiana Marquez Uriarte, membre du cabinet de la commissaire européenne à l'énergie.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires européennes) : « Ambitions européennes et chocs économiques actuels » - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'Institut universitaire européen (Florence), Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Charles Wyplosz, professeur honoraire à l'Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) à Genève.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 22 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange.
Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture).
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - « Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quelle réforme ? » - Audition de MM. Jean Michel Glachant, président de l'Association internationale pour l'économie de l'énergie, Didier Holleaux, président de l'Union européenne de l'industrie du gaz naturel (Eurogas), directeur général adjoint du groupe Engie, Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie, Jacques Percebois, professeur émérite à l'université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (Creden), Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric), et Mme Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l'énergie de la Commission européenne.
 (commission des affaires économiques) : Énergie, climat, transports - « Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quelle réforme ? » - Audition.
Réunion du mardi 6 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Relance du nucléaire - Audition de MM. Luc Rémont, président-directeur général d'EDF, Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Thomas Veyrenc, directeur exécutif du pôle stratégie, prospective et évaluation de Réseau de transport d'électricité et Guillaume Dureau, président d'Orano Projets SAS, directeur Innovation - R&D - nucléaire médical.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] - (4 janvier 2022) - Discussion générale : p. 61 p. 64
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxonomie verte européenne - (5 janvier 2022) : p. 94 p. 95
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 11 rectifié bis et n° 165 rectifié ter (Grande distribution - Vente d'autotests à un moindre coût) : p. 407 p. 408
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Article 5 (Mise en place d'une parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations sportives délégataires) : p. 631
- Débat sur les agences de l'eau - (25 janvier 2022) : p. 929 p. 930
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1033 p. 1034 p. 1036 p. 1040 - Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier) : p. 1047 - Article additionnel après l’article  1er - Amendement n° 21 (Information des souscripteurs à des contrats d'assurance - Distinction du taux annuel effectif global (TAEG) et du taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)) : p. 1050 - Article 2 (Renforcement de l'obligation de motiver les décisions de refus de substitution d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier) : p. 1051 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 40 (Information de l'emprunteur - Garanties exigées par le prêteur) : p. 1052 - Article 3 (Obligation de transparence sur le droit à résiliation infra-annuel de l'assurance emprunteur pour un crédit immobilier à peine de sanctions administratives) : p. 1053 p. 1054 - Article 3 bis (nouveau) (Information sur le coût de l'assurance sur une durée de huit ans) : p. 1054 - Article additionnel avant l’article 7 - Amendements n° 29 rectifié et n° 46 (Personnes atteintes d'une pathologie au risque accru non avéré - Suppression de la majoration des tarifs et de l'exclusion de garantie) : p. 1056 - Article 7 (Lancement des travaux pour réduire les délais du droit à l'oubli pour les pathologies cancéreuses et élargir son bénéfice à d'autres pathologies dans la grille de référence AERAS) : p. 1058 p. 1059 p. 1060 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 23 (Garantie décès et invalidité totale - Accès aux conditions de base et sans surcoût pour les plus vulnérables) : p. 1061 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 6 rectifié (Contrats d'assurance emprunteur inclusifs - Création) : p. 1062 - Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers) : p. 1063 p. 1065 p. 1067 - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Présentation d'un rapport du Gouvernement sur les données disponibles sur la mortalité et la morbidité pour une meilleure tarification du risque) : p. 1068 - Article 9 (Rapport du Comité consultatif du secteur financier sur la mise en œuvre de la loi) : p. 1069
- Débat sur le thème : «  Énergie et pouvoir d’achat : quel impact de la politique du Gouvernement ? » - (2 février 2022) : p. 1273
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Discussion générale : p. 1429 - Article 2 (Modification des règles de prise en charge publique des contrats d'assurance récolte) : p. 1446 - Article 3 (Intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les risques climatiques entraînant des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle) : p. 1451 - Article 7 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour compléter la réforme de l'assurance récolte en fixant de nouvelles obligations aux entreprises d'assurance) : p. 1477 - Article 12 (Dates d'entrée en vigueur) : p. 1481 - Article 16 (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport présentant les actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques) : p. 1485 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1486
- Question orale sans débat sur la nécessité d’élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l’exercice de la fonction d’assistant médical - (15 février 2022) : p. 1685
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Commission mixte paritaire [n° 448 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Discussion générale : p. 1874 p. 1875 - Article 9 : p. 1879 p. 1879 p. 1879 p. 1880 p. 1880
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales [n° 472 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Discussion générale : p. 1891 p. 1895
- Question d'actualité au Gouvernement sur la recapitalisation d'EDF (I) - (20 juillet 2022) : p. 2420 p. 2421
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2580 - Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)) : p. 2695 p. 2696 p. 2698 p. 2699 p. 2700 p. 2704
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) : p. 2720 p. 2721 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 29 rectifié (Hausse des loyers en dehors des travaux de rénovation énergétique - Interdiction) : p. 2722 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 293 rectifié bis (Forfaits de charges et nombre de personnes à charge entre outre-mer et métropole - Égalité) : p. 2722 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 60 (Prix plafond d'acquisition foncière et immobilière dans les zones tendues - Fixation par décret) : p. 2723 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 54 (Hausse des APL - Rapport au Parlement) : p. 2723 p. 2724 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 57 et n° 205 (Non-respect de l'encadrement des loyers - Sanctions) : p. 2725 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 103 rectifié bis (Fixation des loyers de référence - Prise en compte de l'inflation dans les zones d'expérimentation de l'encadrement des loyers) : p. 2725 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 (Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré) : p. 2726 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 58 (Expérimentation de l'encadrement des loyers - Suppression du loyer de référence majoré) : p. 2728 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 59 (Aménagements luxueux - Justification du complément de loyer) : p. 2728 - Article 6 bis (supprimé) (Interdiction du complément de loyer dans des cas de mauvais état du logement dans les agglomérations expérimentant l'encadrement des loyers) : p. 2729 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n°  39 rectifié ter, n° 56 rectifié, n° 430 rectifié et n° 239 rectifié bis (Indices des loyers commerciaux - Variation en glissement annuel - Limitation) : p. 2731 - Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique) : p. 2736 p. 2737 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 384 rectifié bis (Droit de rétractation par voie électronique - Autorisation) : p. 2739 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 116 (Contrats affinitaires - Tacite reconduction - Interdiction) : p. 2739 - Article 7 bis (nouveau) (Droit de résiliation à tout moment des contrats de services de télévision et de vidéo à la demande) : p. 2740 p. 2742 - Article 8 (Résiliation en « trois clics » des contrats d'assurance, couvrant les consommateurs, souscrits par voie électronique) : p. 2744 p. 2745 - Article 8 bis (Texte non modifié par la commission) (Extension de quatorze à trente jours du délai de rétractation pour les contrats d'assurance affinitaire et extension du champ de ses bénéficiaires) : p. 2746 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° 406 (Contrat d'assurance emprunteur - Modalités de résiliation à tout moment) : p. 2746 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF) : p. 2748 p. 2752 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 256 rectifié bis et n° 320 rectifié ter (Multiples paiements se rapportant à une même opération - Remboursement des frais pour incidents bancaires) : p. 2753 - Article 9 bis (Taux d'intérêt légaux pour non-remboursement ou non-rétablissement d'un compte bancaire objet d'une opération de paiement non autorisée et signalée) : p. 2754 - Article 9 ter (nouveau) (Pénalités financières à l'encontre des banques dépassant le plafond de frais bancaires) : p. 2754 - Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel) : p. 2758 p. 2760 p. 2761 p. 2762 - Article 11 (Modification du dispositif de l'interruptibilité rémunéré) : p. 2764 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2765 p. 2766 p. 2768 p. 2769 p. 2770 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 408 (Sécurité d'approvisionnement en gaz - Promotion du biogaz) : p. 2777 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° 410 (Information des consommateurs de gaz et d'électricité - Renforcement) : p. 2777 p. 2778 - Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre) : p. 2781 p. 2782 p. 2783 p. 2784 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 69 rectifié (Provenance et technique d'extraction du gaz - Indication aux consommateurs) : p. 2785 - Article 15 bis (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des installations de production ou de stockage d'électricité de secours supérieures à 1 MW) : p. 2799 - Article 15 ter (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des capacités d'effacements non utilisées ou vente sur les marchés de ces capacités par les opérateurs du mécanisme d'ajustement ou d'effacement) : p. 2800 - Article additionnel après l’article 15 ter - Amendements n° 215 rectifié bis, n° 201, n° 70 rectifié ter, n° 206 rectifié et n° 95 rectifié bis (Service minimum aux usagers de l'énergie comprenant l'interdiction des coupures - Institution) : p. 2802 - Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon) : p. 2804 - Article additionnel avant l’article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)  - Interdiction à certaines entreprises) : p. 2809 - Article additionnel avant l’article 17 - Amendement n° 224 rectifié (Libéralisation du marché de l'énergie - Rapport au Parlement) : p. 2811 - Article additionnel avant l’article 17 - Amendement n° 225 rectifié (Statut juridique du groupe EDF - Rapport au Parlement) : p. 2812 - Article 17 (Réattribution des volumes de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) du fournisseur défaillant ou dont l'autorisation a été suspendue ou retirée vers le fournisseur de secours) : p. 2812 p. 2813 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 187 (Hausses de prix par les fournisseurs éligibles à l'ARENH - Sanction) : p. 2814 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 220 rectifié (ARENH - Suppression en 2022) : p. 2814 - Article 18 (Suppression du guichet infra-annuel dans le cadre du dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh)) : p. 2815 - Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)) : p. 2816 p. 2817 p. 2818 - Article 18 ter (Relèvement à 49,5 euros par mégawattheure (MWh) du montant de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)) : p. 2820 - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative, au titre des consultations obligatoires, du décret du 11 mars 2022 modifiant le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)) : p. 2821 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité) : p. 2823 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 139 (Tarifs réglementés de vente d'électricité - Réintroduction) : p. 2825 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement  n° 372 rectifié (Tarifs réglementés de vente de gaz - Application aux collectivités territoriales et à leurs groupements où s'exerce un service public essentiel) : p. 2825 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement) : p. 2826 p. 2828 - Article 22 (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur le zonage des aides au logement) : p. 2833 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 236 rectifié (Distribution de carburants dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2834 - Article additionnel après l’article 22 - Amendement n° 242 rectifié quinquies (Risque de black-out énergétique dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2834 - Article additionel après l’article 22 - Amendement n° 276 rectifié ter (Prix pétroliers dans les outre-mer - Rapport au Parlement) : p. 2836
- Commission mixte paritaire [n° 851 (2021-2022)] - (3 août 2022) - Discussion générale : p. 3339
- Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » - (5 octobre 2022) : p. 3545 p. 3546
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3684
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme [n° 14 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Article additionnel avant l’article unique (Préservation des sols agricoles - Développement du photovoltaïque au sol vers les surfaces artificialisées - Blocage par moratoire) : p. 4124 - Article unique : p. 4128 p. 4130 p. 4132 p. 4133 p. 4136 p. 4137 p. 4138 p. 4142 p. 4144 p. 4145 p. 4147 p. 4148 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4150
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Discussion générale : p. 4493 - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4522 p. 4523 p. 4527 p. 4528 p. 4530 p. 4533 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et  n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation) : p. 4542 - Article additionnel après l’article 1er quater - Amendement n° 452 rectifié bis (Énergie renouvelable - Renouvellement - Incidences potentielles) : p. 4569 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 455 rectifié bis et  n° 485 rectifié quater (Travaux relatifs à une canalisation de transport - Neutralité carbone - Reconnaissance d'utilité publique) : p. 4583 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 344 rectifié et n° 496 rectifié bis (Projet biogaz - Procédure de recours - Réduction) : p. 4588 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 128 rectifié bis, n° 345 rectifié bis et n° 499 rectifié bis (Projet biogaz - Traitement du délai de recours - Encadrement) : p. 4589 - Article 7 (Facilitation de l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire aux abords des autoroutes et routes à grande circulation) : p. 4600
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 9 (Dérogation à la loi « Littoral » pour implanter des installations photovoltaïques ou de production d'hydrogène renouvelable sur des friches ou des bassins industriels de saumure saturée) : p. 4624 p. 4625 - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4642 p. 4648 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 451 rectifié bis (Centrales solaires - Renouvellement - Autorisations d'urbanisme - Procédure allégée) : p. 4651 - Article 11 quinquies (nouveau) (Passage à un avis simple des architectes des bâtiments de France (ABF) pour l'installation d'ouvrages de production d'énergie solaire sur des bâtiments ou ombrières situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques) : p. 4667 - Article 11 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture) : p. 4674 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° 488 rectifié bis (Désamiantage des toits des bâtiments agricoles - Remplacement par des panneaux photovoltaïques - Expérimentation) : p. 4675 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne) : p. 4676 - Article 11 decies (nouveau) (Octroi d'une orientation stratégique, d'un cadre légal et d'un soutien budgétaire à l'agrivoltaïsme) : p. 4681 p. 4682 p. 4687 p. 4688 p. 4689 p. 4690 p. 4691 - Article additionnel avant l’article 16 bis - Amendement n° 450 rectifié bis (Renouvellement du parc éolien - Décret en Conseil d'État) : p. 4711 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 28 rectifié quater, n° 79 rectifié quater, n° 114 rectifié bis, n° 189 rectifié ter et n° 371 rectifié quinquies (Moulins hydrauliques - Petite hydroélectricité - Développement) : p. 4717 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 413 rectifié ter et n° 39 rectifié bis (Petite hydroélectricité - Équilibre financier - Prévention) : p. 4720 - Article additionnel après l’article 16 ter - Amendements n° 32 rectifié ter, n° 374 rectifié quinquies, n° 35 rectifié bis et n° 36 rectifié bis (Petite hydroélectricité - Détermination de la puissance) : p. 4724 - Article 16 quinquies (nouveau) (Consolidation des investissements afférents aux concessions hydroélectriques échues) : p. 4728 - Article 16 sexies (nouveau) (Ciblage du champ d'intervention des concessions hydroélectriques sur les décisions faisant l'objet d'une évaluation environnementale) : p. 4729 - Article 16 septies (nouveau) (Facilitation des augmentations de puissance applicables aux concessions hydroélectriques) : p. 4730 - Article additionnel après l’article 16 septies - Amendement n° 313 rectifié (Déploiement des projets d'hydrolienne fluviale - Amplification) : p. 4731 p. 4732 - Article 16 octies (nouveau) (Rapport d'évaluation de solutions de simplification en matière d'hydroélectricité issues de la loi « Climat et résilience » de 2021) : p. 4733 p. 4734 - Article 16 nonies (nouveau) (Simplification de l'implantation d'installations de production de biogaz exploitées par des exploitants agricoles) : p. 4736 - Article 16 undecies (nouveau) (Facilitation de la mise en œuvre des certificats de production et du droit à l'injection du biogaz et introduction d'une procédure de régulation du contentieux des installations de transport de gaz) : p. 4739 - Article 16 duodecies (nouveau) (Application de mesures de simplification en matière d'hydrogène renouvelable et bas-carbone) : p. 4743 - Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille) : p. 4750 p. 4752 - Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets) : p. 4769 p. 4773 - Article 21 (nouveau) (Limitation à un mois du délai de raccordement au réseau d'électricité des installations de production d'énergies renouvelables inférieures à 3 kilovoltampères) : p. 4796 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4802
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendement n° I-1569 rectifié (Exonération sur l'accise « biogaz » - Rétablissement) : p. 6286 p. 6287 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements ° I-427 rectifié, n° I-1504 rectifié,n° I-1601 rectifié bis et n° I-1650 rectifié bis (Label « Bas-Carbone » - Crédit d'impôt) : p. 6291
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article 11 bis (nouveau) (Suppression de la redevance due lors de toute augmentation de puissance d'une installation hydroélectrique modifiant l'équilibre initial du contrat de concession) : p. 6428
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6585 p. 6586 p. 6587 p. 6595 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-1670 rectifié (Redevance pour pollution diffuse - Modalités calendaires de versement à l'État - Modification) : p. 6597 - Article 24 bis (nouveau) (Reversement à l'État au-delà d'un certain seuil des montants de la redevance spécifique des concessions hydroélectriques échue) : p. 6615 p. 6616
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (30 novembre 2022) : p. 7349
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7359 p. 7405
Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (30 novembre 2022) - État D : p. 7411 p. 7412
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7607
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (2 décembre 2022) : p. 7635
Écologie, développement et mobilités durables
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7677 p. 7678 p. 7686 p. 7689 p. 7690 p. 7691 p. 7695 p. 7720 p. 7749 - Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité) : p. 7795 p. 7797 - Article additionnel après l’article 42 ter - Amendement n° II-351 (MaPrimeRénov’ - Garantie d'éligibilité à l'ensemble des ménages) : p. 7797