GONTARD (Guillaume)
sénateur (Isère)
GEST

Président du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.
Membre de la mission d'information sur le thème " Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle " jusqu'au 30 mars 2022.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le chantier de l'EPR de Flamanville [n° 383 (2021-2022)] (24 janvier 2022) - Environnement - Énergie.
Proposition de loi portant diverses mesures visant à renforcer la sûreté nucléaire, la transparence financière et le contrôle parlementaire [n° 442 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 853 (2021-2022)] (2 août 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers [n° 879 (2021-2022)] (12 septembre 2022) - Environnement - Transports - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 848 (2021-2022)] autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux [n° 897 (2021-2022)] (27 septembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger les mineurs de l'exposition à la violence exercée sur les animaux y compris en contexte de tradition [n° 906 (2021-2022)] (28 septembre 2022) - Culture - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 117 tome 3 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presse [n° 134 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique des bâtiments [n° 148 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Pouvoirs publics et Constitution - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Israël - Palestine : redonner un horizon politique au processus de paix [n° 208 (2022-2023)] (14 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] (19 décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : .
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Danon, ambassadeur de France en Israël.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Audition de S.E. Mme Hala Abou Hassira, Ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. René Troccaz, consul général de France à Jérusalem.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (MI Sécurité sociale écologique) : Audition de Mme Laurie Marrauld, enseignante-chercheuse à l'École des hautes études en santé publique, sur le rapport, publié par The Shift Project, intitulé « Décarboner la santé pour soigner durablement ».
Réunion du mercredi 4 mai 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
Situation de la Chine et relations avec la France et l'Union européenne - Audition de Mme Françoise Nicolas, directeur du centre Asie de l'Institut français des relations internationales (IFRI), et de M. Marc Julienne, responsable des activités Chine à l'IFRI.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Ukraine - Audition de S.E.M. Étienne de Poncins, ambassadeur de France en Ukraine.
Réunion du jeudi 2 juin 2022 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer - Table ronde avec des organisations non gouvernementales.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - Audition de Mme Muriel Domenach, ambassadrice, représentante permanente de la France à l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant la ratification du Traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et de Guillaume Poupard, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi).
Réunion du mardi 11 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition du général d'armée Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Guerre en Ukraine - Audition du Général de corps aérien Bruno Clermont.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Perspectives du processus de paix au Proche-Orient - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la stratégie vaccinale du Gouvernement et  la gestion du service public de l’hôpital - (5 janvier 2022) : p. 91
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à oeuvrer à l'adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de Corée [n° 231 (2021-2022)] - (5 janvier 2022) - Discussion générale : p. 102
- Débat sur la sûreté des installations nucléaires - (6 janvier 2022) : p. 178
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 425
- Question orale sans débat sur les délais de versement de MaPrimeRénov’ et les différentes difficultés rencontrées - (18 janvier 2022) : p. 523 p. 524
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte [n° 300 (2021-2022)] - (20 janvier 2022) - Article 2 (Extension des mesures de protection aux facilitateurs et autres personnes) : p. 826 - Article 3 (Procédures de signalement et conditions de divulgation publique) : p. 837 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° 56 (Lanceurs d'alerte - Autorisation du dépôt des déclarations sous X) : p. 866 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 872
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1070
- Débat sur le suivi des ordonnances - (1er février 2022) : p. 1230
- Débat sur le thème : « Énergie et pouvoir d’achat : quel impact de la politique du Gouvernement ? » - (2 février 2022) : p. 1266
- Débat sur le thème : « Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre ? » - (3 février 2022) : p. 1330
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Article 16 (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport présentant les actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques) : p. 1485
- Question orale sans débat sur l'état des lieux de l’enquête interne au ministère des armées sur l’affaire Sirli - (15 février 2022) : p. 1670 p. 1671
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 [n° 463 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Discussion générale : p. 1705
- Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte - Commission mixte paritaire [n° 426 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1794
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé [n° 499 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Article 16 (Assise du prix du médicament sur la valeur thérapeutique relative) : p. 2006
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement de la France au Sahel - (23 février 2022) : p. 2048
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la décision de la Russie de faire la guerre à l’Ukraine - (1er mars 2022) : p. 2225
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, relatif à la politique générale, en application de l'article 50-1 de la Constitution - (6 juillet 2022) : p. 2280
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces [n° 461 (2021-2022)] - (19 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2361 p. 2362
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède [n° 803 (2021-2022)] - (21 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2510
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 5 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés) : p. 2685
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 55 (Loyers des logements F et G - Plafonnement au niveau du loyer de référence minoré) : p. 2727 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2767 p. 2768 p. 2771
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (1er août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 493 rectifié bis (Taxe d’aménagement du territoire - Poids lourds de plus 7,5 tonnes - Hausse de la taxation) : p. 2953 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 528 rectifié ter (Taxe sur les sièges sans passager dans les avions - Instauration) : p. 2955
- Question orale sans débat relative à la situation critique de l’hébergement d’urgence et le respect de l’inconditionnalité de l’accueil - (2 août 2022) : p. 3003 p. 3004
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] (suite) - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 492 rectifié (Lutte contre l'artificialisation des terres - Extension à l'ensemble du territoire) : p. 3046 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 491 (Fret maritime - Taxe sur les carburants) : p. 3046 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 488 rectifié (Produits en plastique fabriqué à partir de résine vierge - Éco-contribution) : p. 3054 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 59 rectifié ter, n° 50 rectifié ter et n° 490 rectifié (n° 59 rectifié ter : Valorisation énergétique des déchets non dangereux non recyclables - Exonération de TGAP ; n° 50 rectifié ter : Service public de gestion des déchets - Réfaction de TGAP ;  n° 490 rectifié : Agences de l'eau - Rehaussement du « plafond mordant ») : p. 3056 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 487 (Achat de bois labellisé ou certifié, attestant de son caractère local et durable - Taux réduit de TVA) : p. 3063 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 486 (Taux super-réduit de TVA - Vente en vrac) : p. 3065 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement  n° 499 (Travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements - Taux réduit de TVA) : p. 3065 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3125 p. 3126 p. 3157 p. 3178 p. 3179 p. 3181 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendement n° 489 rectifié (Micropolluants des milieux aquatiques - Extension de la redevance « pollution diffuse ») : p. 3220
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation judiciaire du garde des sceaux - (5 octobre 2022) : p. 3497
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (11 octobre 2022) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 3698 p. 3704
- Suite de la discussion (12 octobre 2022) - Article 1er (Approbation du rapport annexé) : p. 3791 p. 3792 p. 3793 p. 3794
- Rappels au règlement - (19 octobre 2022) : p. 4040
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] - (19 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4051 p. 4052
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée [n° 896 (2021-2022)] - (26 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4309
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, relative à la guerre en Ukraine et aux conséquences pour la France - (26 octobre 2022) : p. 4330
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4499 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et  n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation) : p. 4542
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4642 p. 4648 - Article 11 ter (nouveau) (Obligation d'installation de panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels existants de plus de 250 mètres carrés, à compter du 1er janvier 2028) : p. 4659 - Article 11 octies (nouveau) (Levée de plusieurs contraintes réglementaires et techniques pouvant limiter l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments neufs et existants) : p. 4673 - Article 11 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur les synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque sur toiture) : p. 4674 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne) : p. 4675 p. 4676 - Article 16 quinquies (nouveau) (Consolidation des investissements afférents aux concessions hydroélectriques échues) : p. 4726 - Article additionnel après l’article 16 undecies - Amendement n° 580 rectifié bis (Gaz de décharge - Liste des énergies renouvelables - Exclusion) : p. 4739 - Article additionnel après l’article 16 undecies - Amendement n° 581 rectifié bis (Fraction biodégradable des déchets stockés ou incinérés - Définition de l'énergie renouvelable - Exclusion) : p. 4740 - Article additionnel après l’article 17 - Amendements n° 57 rectifié ter, n° 281 rectifié, n° 401 rectifié quater et n° 415 rectifié bis (Collectivités locales - Production d'électricité photovoltaïque - Régie à autonomie financière facultative) : p. 4758 p. 4759 - Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets) : p. 4770 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 277 rectifié (« Batterie virtuelle » - Généralisation) : p. 4776 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 279 rectifié (Cession d'électricité à titre gratuit) : p. 4779
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (8 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 976 rectifié et n° 995 rectifié ter (Produits du canabis - Création d'une accise dans le code de l'imposition des biens et des services (CIBS)) : p. 4979
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à appliquer des sanctions à l'encontre de l'Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l'accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays [n° 3 (2022-2023)] - (15 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5447
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] - (17 novembre 2022) - Discussion générale : p. 5616 p. 5618
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1284 (Achat de bois labellisé ou certifié, attestant de son caractère local et durable - Taux réduit de TVA) : p. 6132 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1283 (TVA produits alimentaires - Produits de grande consommation non alimentaires - Vente en vrac) : p. 6133 - Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique) : p. 6184
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-1614 rectifié bis (Taxe sur la masse - Seuil de déclenchement - Abaissement) : p. 6235 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié (Espace maritime français - Traversée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre - Tout yacht - Taxe) : p. 6238 p. 6240 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit) : p. 6253
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1286 rectifié (Travaux de rénovation thermique - Matériaux biosourcés - Rehausse de l'éco prêt à taux 0) : p. 6326 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-1277 rectifié (Mise en place d'une taxe sur les places de parking des hypermarchés) : p. 6340 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendement n° I-806 rectifié (Mise en place d'une taxe sur les places de parking des locaux commerciaux (supérieur à 2 500 mètres carrés)) : p. 6340
- Suite de la discussion (24 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-1282 (Fret maritime - Taxe sur les carburants - Assujetissement) : p. 6601 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-1278 (Taxe d'aménagement du territoire - Poids lourds de plus de 7,5 tonnes - Majoration) : p. 6601 - Article additionnel après l’article 15 - Amendement n° I-1281 (Taxe sur les sièges sans passager - Instauration) : p. 6602 - Article 16 (Prise en charge par Action Logement Services d'une partie des contributions des bailleurs sociaux au financement des aides à la pierre) : p. 6607 - Article 18 (Fixation pour 2023 de la fraction du produit de la taxe sur la valeur ajoutée transférée au compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ») : p. 6607
- Question orale sans débat sur la demande d’un moratoire sur tous les projets routiers et autoroutiers - (29 novembre 2022) : p. 7078 p. 7079
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 46 (Réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité) : p. 7338
Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Rappel au règlement : p. 7340
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7367 p. 7388 - Rappels au règlement : p. 7405 - État B : p. 7406
Direction de l’action du Gouvernement
 - (1er décembre 2022) - État B : p. 7455
Outre-mer
 - (1er décembre 2022) : p. 7466
Défense
 - (5 décembre 2022) : p. 7817 - État B : p. 7834
Action extérieure de l’État
 - (5 décembre 2022) : p. 7842
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (5 décembre 2022) : p. 7894
Aide publique au développement
 - (5 décembre 2022) - Article additionnel après l’article 41 D - Amendement n° II-1268 (Commission d'évaluation de l'aide publique au développement - Clarification) : p. 7904
Plafonds des autorisations d’emplois
 - (5 décembre 2022) - Article 33 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État) : p. 7969
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2022) - Article 39 (Arrêt du soutien à l'export des hydrocarbures) : p. 7996
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 187 (2022-2023)] - (13 décembre 2022) - Article 30 (Clarification du cadre juridique applicable aux régions et à FranceAgriMer en tant qu'autorités de gestion des aides à l'installation et des dépenses d'interventions de marché de la PAC) : p. 8375