GAY (Fabien)
sénateur (Seine-Saint-Denis)
CRCE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du Conseil national de l'information statistique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie [n° 554 (2021-2022)] (1er mars 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 598 (2021-2022)] (30 mars 2022) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi pour l'abrogation du nouveau pacte ferroviaire et pour le renouveau du service public ferroviaire [n° 601 (2021-2022)] (4 avril 2022) - Fonction publique - Transports.
Proposition de loi visant à revaloriser la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales en l'indexant sur l'inflation [n° 618 (2021-2022)] (27 avril 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires [n° 642 (2021-2022)] (31 mai 2022) - Collectivités territoriales - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir l'accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d'achat des ménages [n° 656 (2021-2022)] (8 juin 2022) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi « sécurité globale » [n° 718 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant le remboursement intégral des dépenses de santé par l'Assurance maladie [n° 719 (2021-2022)] (20 juin 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire le droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution [n° 736 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Information du consommateur : privilégier la qualité à la profusion [n° 742 (2021-2022)] (29 juin 2022) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 748 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi constitutionnelle visant à remettre la liberté et l'égalité au coeur de la décentralisation [n° 749 (2021-2022)] (4 juillet 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 770 (2021-2022)] (12 juillet 2022) - Recherche, sciences et techniques - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place 50 mesures pour un véritable bouclier social [n° 783 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique [n° 790 (2021-2022)] (18 juillet 2022) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale [n° 873 (2021-2022)] (5 septembre 2022) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargos [n° 878 (2021-2022)] (9 septembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Police et sécurité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la nécessité d'une ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les Parlements nationaux [n° 887 (2021-2022)] (21 septembre 2022) - Traités et conventions - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à revenir sur le projet de classement de la basilique du Sacré-Coeur aux monuments historiques, au nom de la mémoire de la Commune de Paris et des communards [n° 40 (2022-2023)] (12 octobre 2022) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels du marché unique européen [n° 67 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Société - Union européenne - Énergie.
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants [n° 101 (2022-2023)] (4 novembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905 [n° 133 (2022-2023)] (21 novembre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire [n° 144 (2022-2023)] (28 novembre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs [n° 168 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à protéger le pouvoir d'achat des aides à domicile et à favoriser l'attractivité des métiers [n° 175 (2022-2023)] (2 décembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels [n° 176 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française [n° 198 (2022-2023)] (9 décembre 2022) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc.
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Varin, ancien président de France Industrie, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales.
Réunion du jeudi 17 février 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires économiques) : Volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Présentation des conclusions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur l'information des consommateurs - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine - Audition.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Bilan de la politique de la ville - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM.
 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur l'énergie et hydrogène nucléaires - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la politique énergétique du Gouvernement - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du jeudi 28 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du mardi 4 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Communication.
Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Projet de loi de finances pour 2023 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Christel Heydemann, directrice générale du groupe Orange.
Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Relance du nucléaire - Audition de MM. Luc Rémont, président-directeur général d'EDF, Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire, François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, Thomas Veyrenc, directeur exécutif du pôle stratégie, prospective et évaluation de Réseau de transport d'électricité et Guillaume Dureau, président d'Orano Projets SAS, directeur Innovation - R&D - nucléaire médical.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France [n° 30 (2021-2022)] - (4 janvier 2022) - Discussion générale : p. 58
- Débat sur la sûreté des installations nucléaires - (6 janvier 2022) : p. 172
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée [n° 314 (2021-2022)] - (10 janvier 2022) - Discussion générale : p. 212 - Article 1er bis (nouveau) (Nouvelle définition des zones encloses antérieures à 2005) : p. 222
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (11 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 259 p. 274 p. 297 p. 299
- Suite de la discussion (12 janvier 2022) : p. 342 p. 350 p. 351 p. 363 p. 364 p. 365 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendement n° 140 rectifié (Cas d'épidémie grave de type covid-19 - Organisation de roulements dans les entreprises) : p. 397 - Article additionnel après l’article 1er bis A - Amendements n° 22 rectifié, n° 14 rectifié bis, n° 128 rectifié,  n° 145 et n° 176 (Suspension du contrat de travail des soignants non vaccinés - Suppression) : p. 400 - Article additionnel après l’article 1er octies - Amendements n° 160 rectifié bis et n° 161 rectifié bis (Entreprises bénéficiaires des mesures d'accompagnement - Interdiction des licenciements) : p. 406
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF (I) - (19 janvier 2022) : p. 667
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation d'EDF (II) - (19 janvier 2022) : p. 670
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur [n° 368 (2021-2022)] - (26 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1036 - Article 1er (Création d'un droit de résiliation infra-annuel sans frais pour l'assurance emprunteur d'un crédit immobilier) : p. 1047 p. 1048 - Article additionnel après l’article  1er - Amendement n° 21 (Information des souscripteurs à des contrats d'assurance - Distinction du taux annuel effectif global (TAEG) et du taux annuel effectif de l'assurance (TAEA)) : p. 1050 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 23 (Garantie décès et invalidité totale - Accès aux conditions de base et sans surcoût pour les plus vulnérables) : p. 1061 - Article 7 bis (nouveau) (Suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers) : p. 1064 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1070
- Débat sur le thème : « Énergie et pouvoir d’achat : quel impact de la politique du Gouvernement ? » - (2 février 2022) : p. 1267
- Rappel au règlement - (2 février 2022) : p. 1269
- Débat sur le thème : « Évaluation de l’opportunité et de l’efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire » - (3 février 2022) : p. 1371 p. 1372
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Commission mixte paritaire [n° 387 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1410
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Discussion générale : p. 1428 - Article 5 (Création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture) : p. 1468 - Article 7 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour compléter la réforme de l'assurance récolte en fixant de nouvelles obligations aux entreprises d'assurance) : p. 1475 p. 1476 p. 1478 - Article 16 (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport présentant les actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques) : p. 1484
- Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet [n° 398 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale : p. 1635
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Commission mixte paritaire [n° 478 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1873
- Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Commission mixte paritaire [n° 448 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1883
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales [n° 472 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Discussion générale : p. 1892
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Ukraine (I) - (23 février 2022) : p. 2022
- Proposition de loi relative au monde combattant - Deuxième lecture [n° 492 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2151
- Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public - Deuxième lecture [n° 504 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2160
- Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Commission mixte paritaire [n° 513 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2172 p. 2173
- Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet - Commission mixte paritaire [n° 516 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2180
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2247 p. 2248 p. 2251 p. 2255
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux révélations des « Uber files » - (13 juillet 2022) : p. 2335
- Question d'actualité au Gouvernement sur la recapitalisation d'EDF (I) - (20 juillet 2022) : p. 2421
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 2 (Maintien d'un certificat sanitaire de voyage pour limiter la diffusion d'éventuels nouveaux variants et protéger les plus vulnérables) : p. 2472
- Question d'actualité au Gouvernement sur la taxation des superprofits - (27 juillet 2022) : p. 2551
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Discussion générale : p. 2576 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant) : p. 2597 - Article 1er (Prime de partage de la valeur) : p. 2602 p. 2609 p. 2616 p. 2621 - Article 1er bis (nouveau) (Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires) : p. 2629 - Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement) : p. 2643 p. 2644 - Article 4 (supprimé) (Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires) : p. 2660 p. 2661 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 166 et n° 342 rectifié (Conférences sociales annuelles par branche - Convocation) : p. 2663 - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2677 p. 2680 - Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon) : p. 2688 p. 2690 p. 2691 - Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL)) : p. 2694
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 60 (Prix plafond d'acquisition foncière et immobilière dans les zones tendues - Fixation par décret) : p. 2723 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 57 et n° 205 (Non-respect de l'encadrement des loyers - Sanctions) : p. 2724 - Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique) : p. 2733 - Article 7 bis (nouveau) (Droit de résiliation à tout moment des contrats de services de télévision et de vidéo à la demande) : p. 2741 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF) : p. 2747 - Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel) : p. 2756 p. 2759 p. 2761 p. 2762 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2770 p. 2771 p. 2774 - Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre) : p. 2780 p. 2784 - Article 15 bis (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des installations de production ou de stockage d'électricité de secours supérieures à 1 MW) : p. 2798 p. 2799 - Article additionnel avant l’article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)  - Interdiction à certaines entreprises) : p. 2808 p. 2809 p. 2810 p. 2811 - Article 17 (Réattribution des volumes de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) du fournisseur défaillant ou dont l'autorisation a été suspendue ou retirée vers le fournisseur de secours) : p. 2812 p. 2813 - Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)) : p. 2816 p. 2817 - Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative, au titre des consultations obligatoires, du décret du 11 mars 2022 modifiant le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH)) : p. 2820 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité) : p. 2822 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement) : p. 2827 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2838
- Débat sur les conclusions du rapport d’information intitulé « Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique » - (5 octobre 2022) : p. 3551 p. 3552
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur [n° 20 (2022-2023)] - (12 octobre 2022) - Article 1er (Approbation du rapport annexé) : p. 3782 p. 3783 p. 3784
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la politique énergétique de la France - (12 octobre 2022) : p. 3828 p. 3829 p. 3834 p. 3835 p. 3836 p. 3837
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques [n° 39 (2022-2023)] - (18 octobre 2022) - Discussion générale : p. 3980 - Article 3 (Création d'un document budgétaire recensant les prestations de conseil par les administrations publiques) : p. 3995 p. 3996
- Proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme [n° 14 (2022-2023)] - (20 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4119 - Article unique : p. 4126
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Discussion générale : p. 4217 p. 4218
- Question d'actualité au Gouvernement sur les revenants du Djihad - (26 octobre 2022) : p. 4290
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les transports - (2 novembre 2022) : p. 4345
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [n° 87 (2022-2023)] - (2 novembre 2022) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé) : p. 4410 p. 4412 p. 4413 - Article 3 (Décomposition de la trajectoire de solde effectif entre sa composante structurelle, sa composante conjoncturelle et les mesures ponctuelles et temporaires) : p. 4418
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4501 - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4521 p. 4522 p. 4523 - Article additionnel après l’article 1er B (priorité) - Amendements n° 185 rectifié bis,  n° 173 rectifié bis, n° 330 rectifié bis et  n° 525 rectifié (Installation éolien terrestre - Distance minimale - Actualisation) : p. 4541 - Article 4 (Reconnaître la Raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'énergie renouvelable et prévoir que la déclaration d'utilité publique (DUP) puisse valoir reconnaissance du caractère d'opérations répondant à des RIIPM) : p. 4582 p. 4583 - Article 6 bis (nouveau) (Inscription directement dans la loi de dispositions prévues par l'habilitation à légiférer par ordonnance) : p. 4593 p. 4594
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 11 (Obligation d'équipement des parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 2 500 mètres carrés en ombrières photovoltaïques ainsi qu'en revêtements de surface, aménagements hydrauliques ou dispositifs végétalisés) : p. 4649 - Article additionnel après l’article 11 nonies - Amendement n° 269 rectifié (Installations photovoltaïques - Développement d'une filière industrielle française et européenne) : p. 4676 - Article additionnel après l’article 11 decies - Amendement n° 365 (Code de la consommation - Contrats d'électricité ou de gaz) : p. 4693 - Article 12 (Possibilité d'organiser en commun les débats publics relatifs aux projets éoliens en mer et à la révision des documents stratégiques de façade) : p. 4700 p. 4701 - Article additionnel après l’article 16 bis - Amendement n° 200 rectifié bis (Parcs éoliens - Démantèlement et remise en état des sites - Garanties financières) : p. 4713 - Article 16 quater (nouveau) (Dérogation exceptionnelle aux débits minimaux appliquée aux installations hydroélectriques en cas de tension sur la sécurité d'approvisionnement) : p. 4726 - Article 16 septies (nouveau) (Facilitation des augmentations de puissance applicables aux concessions hydroélectriques) : p. 4731 - Autre (dans une discussion de texte de loi) (Rappels au règlement) : p. 4737 - Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille) : p. 4746 p. 4747 p. 4748 p. 4749 p. 4755 p. 4756 - Article 18 (Institution d'un régime de partage territorial de la valeur des énergies renouvelables avec les ménages résidant et les communes accueillant les projets) : p. 4764 p. 4765 p. 4767 p. 4769 p. 4769 p. 4773 - Article 18 bis (nouveau) (Obligation de proposer aux personnes situées à proximité du lieu d'implantation d'un projet d'énergies renouvelables de participer à l'investissement de ce projet ou de prendre part au capital des sociétés porteuses du projet) : p. 4780 - Article 18 ter (nouveau) (Avance de redevance d'occupation du domaine public pour permettre la prise de participation de collectivités territoriales dans un projet d'énergie renouvelable) : p. 4781 - Article 19 bis (nouveau) (Institution d'un dispositif d'autoconsommation collective en gaz) : p. 4792 - Article 19 ter (nouveau) (Assimilation du méthane de synthèse à une énergie renouvelable) : p. 4795 - Article 21 (nouveau) (Limitation à un mois du délai de raccordement au réseau d'électricité des installations de production d'énergies renouvelables inférieures à 3 kilovoltampères) : p. 4796
- Question d'actualité au Gouvernement sur la coupe du monde de football au Qatar - (16 novembre 2022) : p. 5513 p. 5514
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - (17 novembre 2022) - Exception d'irrecevabilité : p. 5655 p. 5656 p. 5657
Deuxième partie :
Gestion des finances publiques - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6696
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (24 novembre 2022) : p. 6718
Économie - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6727 p. 6734
- Question orale sans débat sur la nécessité d’un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec - (29 novembre 2022) : p. 7081 p. 7082
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] (suite)
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (30 novembre 2022) : p. 7346
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7360 p. 7365 p. 7394 p. 7405
Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
 - (30 novembre 2022) - État D : p. 7411
- Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l'énergie [n° 66 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8137 p. 8138 p. 8139 p. 8140 p. 8141 p. 8142 p. 8143 p. 8146 - Article 1er (Application des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE) à l'ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements) : p. 8149 p. 8150 p. 8151 - Article 2 (Maintien des tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) notamment pour les collectivités territoriales et leurs groupements) : p. 8152
- Question d'actualité au Gouvernement sur le reste à charge du compte personnel de formation (II) - (14 décembre 2022) : p. 8394