FILLEUL (Martine)
sénatrice (Nord)
SER

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes.
Membre titulaire du Conseil national du numérique (formation élargie).
Membre titulaire  Comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe.
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" jusqu'au 7 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 443 (2021-2022)] (2 février 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l'EPIC « Routes de France » [n° 528 (2021-2022)] (21 février 2022) - Aménagement du territoire - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages mixte pour la candidature à l'élection présidentielle [n° 545 (2021-2022)] (23 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre [n° 564 (2021-2022)] (4 mars 2022) - Justice - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile [n° 583 (2021-2022)] (22 mars 2022) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Logistique urbaine durable : 14 propositions pour anticiper un défi majeur pour nos agglomérations [n° 636 (2021-2022)] (24 mai 2022) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes : Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet [n° 723 (2021-2022)] (21 juin 2022) - Fonction publique - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable : Risques liés au nitrate d'ammonium dans les ports : une maîtrise incomplète [n° 754 (2021-2022)] (6 juillet 2022) - Environnement - Police et sécurité - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l'amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre [n° 769 (2021-2022)] (8 juillet 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique [n° 123 (2022-2023)] (14 novembre 2022) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Présence de nitrates d'ammonium dans les ports - Audition des acteurs économiques concernés.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigables de France.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Anne Muxel, sociologue, directrice de recherches en sociologie et en sciences politiques au CNRS (CEVIPOF-Sciences Po).
Réunion du jeudi 27 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Florence Gérard-Chalet, directrice générale de l'Établissement pour l'insertion dans l'emploi (ÉPIDE), et M. François-Xavier Pourchet, directeur général adjoint.
Réunion du mardi 1er février 2022 (MI Culture citoyenne) : Rencontre avec de jeunes volontaires du service civique accompagnés par Madame Marie Trellu-Kane, présidente d'Unis-Cité.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Bernard Roman, président de l'Autorité de régulation des transports.
Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Luc Lallemand, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : .
Réunion du jeudi 24 février 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur l'application de la loi Sauvadet.
Réunion du mercredi 9 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Vincent Séguéla, secrétaire général de la Fédération Léo Lagrange.
Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives pour l'aménagement du territoire sur les volets « inclusion numérique » et « accès territorial aux soins » _ Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Martin Hirsch, ancien président de l'Agence du service civique, président de l'Institut de l'engagement.
Audition de Mmes Chantal Bruneau, membre du bureau, et Stéphanie Andrieux, co-présidente de la commission Engagement et bénévolat du Haut Conseil à la vie associative et M. Hubert Pénicaud, référent national Vie associative de France bénévolat.
Réunion du mardi 24 mai 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « logistique urbaine durable » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mardi 21 juin 2022 (délégation aux droits des femmes) : Examen du rapport d'information d'information de Mmes Martine Filleul et Dominique Vérien sur le bilan d'application de la loi Sauvadet, dix ans après son adoption.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les risques liés au transport de produits à base de nitrate d'ammonium - Examen du rapport d'information et vote.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Rodolphe Saadé, président-directeur général de CMA CGM.
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 (délégation aux droits des femmes) : Échanges de vues.
Réunion du lundi 25 juillet 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 juillet 2022 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean Castex, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf).
Réunion du jeudi 22 septembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Réunion plénière.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.
Enjeux du développement des véhicules électriques - Audition de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de la transition énergétique, de l'Avere-France, d'Enedis, de Stellantis, de Renault et de RTE.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de MM. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, et Alaa Youssef, ambassadeur d'Égypte en France, sur les enjeux de la COP27.
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Audition de Mme Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Caroline Cayeux, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de nomination de M. Stanislas Bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en application de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur les femmes en temps de conflits armés.
Réunion du mercredi 30 novembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Économie circulaire dans le secteur du bâtiment - Audition de M. Jacques Vernier, président de la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, Mme Yolaine Paufichet, membre du Conseil national de l'ordre des architectes, et M. Franck Perraud, président du conseil des professions de la Fédération française du bâtiment.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Gestion de la compétence eau par les collectivités territoriales dans un contexte de changement climatique - Audition de MM. Thierry Burlot, président du Cercle français de l'eau (CFE), Baptiste Julien, responsable du pôle eau, Association Amorce, Bruno Forel, président, et Frédéric Molossi, coprésident de l'Association nationale des élus de bassin (ANEB).
Questions diverses.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique mise en place par le Gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques - (4 janvier 2022) : p. 74
- Question orale sans débat sur la situation en Palestine - (25 janvier 2022) : p. 923
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans les EHPAD (II) - (2 février 2022) : p. 1259
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales [n° 400 (2021-2022)] - (2 février 2022) - Article 1er (Suppression de la modulation du montant des allocations familiales selon les ressources du foyer) : p. 1287
- Question orale sans débat relative à la situation des accompagnants d’enfants en situation de handicap - (3 février 2022) : p. 1319
- Débat sur le thème : « Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur ? » - (3 février 2022) : p. 1358 p. 1359
- Question orale sans débat sur les mesures de soins sous contrainte dans le Nord - (15 février 2022) : p. 1682
- Question orale sans débat sur la diminution drastique de la qualité des services de la SNCF dans la région Hauts-de-France - (15 février 2022) : p. 1691
- Question d'actualité au Gouvernement sur le transport ferroviaire - (27 juillet 2022) : p. 2562 p. 2563
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2682
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article 14 (Régime dérogatoire applicable à la construction des infrastructures nécessaires au raccordement d'un terminal méthanier flottant, dans le port du Havre, aux réseaux terrestres de transport de gaz naturel du territoire national) : p. 2787 p. 2789 p. 2790 p. 2791 p. 2794 - Article 16 (Obligation de compensation carbone en cas de mobilisation accrue de centrales à charbon) : p. 2803 p. 2806 p. 2807 - Intitulé du projet de loi : p. 2837
- Question orale sans débat relative à la défaillance du remplacement des enseignants à l’école - (2 août 2022) : p. 2996 p. 2997
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3131
- Question d'actualité au Gouvernement sur la précarité étudiante en période de rentrée - (5 octobre 2022) : p. 3504 p. 3505
- Question orale sans débat relative au devenir des conseillers numériques - (6 octobre 2022) : p. 3581
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables [n° 83 (2022-2023)] - (3 novembre 2022) - Article 1er A (nouveau) (Planification territoriale du déploiement des projets d'ENR) : p. 4500 - Article 3 (priorité) (Simplification de l'évolution des documents d'urbanisme locaux en faveur de projets de production d'énergie renouvelable) : p. 4526 - Article 1er (Modifier le régime de l'autorisation environnementale pour accélérer le déploiement des projets d'énergies renouvelables et des filières industrielles y afférentes pour une durée maximale de 48 mois) : p. 4555 p. 4556
- Suite de la discussion (4 novembre 2022) - Article 17 (Institution de contrats d'achat d'électricité de long terme, et d'une faculté de compléter les contrats d'achat attribués par appels d'offres par de tels contrats ou d'une prime d'investissement pour les installations d'énergies renouvelables de petite taille) : p. 4748 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 338 rectifié, n° 393 et n° 635 rectifié (Zones couvertes par des réseaux de chaleur - Suppression de l'incitation financière pour le raccordement de nouveaux clients au réseau de gaz) : p. 4790
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5093 p. 5102
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 25 (Encadrement de l'intérim médical et paramédical en établissement de santé) : p. 5187
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Deuxième partie :
Santé
 - (29 novembre 2022) - État B : p. 7190 p. 7191
Cohésion des territoires
 - (2 décembre 2022) : p. 7590 - État B : p. 7608 p. 7611
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (2 décembre 2022) : p. 7642
Écologie, développement et mobilités durables
 - (2 décembre 2022) - État B : p. 7662 p. 7663 p. 7667 p. 7672 p. 7681 p. 7682 p. 7699 p. 7703 p. 7704 p. 7707 p. 7714 p. 7715 p. 7716 p. 7717 p. 7719 p. 7721 p. 7729 p. 7735 p. 7737 p. 7739 p. 7745 p. 7757 p. 7763 p. 7764 p. 7766 p. 7767
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement du transport ferroviaire [n° 144 (2022-2023)] - (7 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8158
- Question orale sans débat sur l'augmentation alarmante du coût de l’électricité pour les agriculteurs - (13 décembre 2022) : p. 8278