FIALAIRE (Bernard)
sénateur (Rhône)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-président de la commission d'enquête " afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d'évaluer l'impact de cette concentration sur la démocratie " jusqu'au 29 mars 2022.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire du Conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Membre de la mission d'information sur le thème : " comment redynamiser la culture citoyenne ?" jusqu'au 7 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne [n° 610 (2021-2022)] (14 avril 2022) - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à limiter le coût pour les collectivités locales de l'instruction des autorisations d'urbanisme [n° 634 (2021-2022)] (20 mai 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises [n° 647 (2021-2022)] (7 juin 2022) - Justice - Société.
Proposition de loi instituant un emprunt national visant à investir dans la régénération du réseau et ainsi renforcer la place du ferroviaire dans notre quotidien [n° 661 (2021-2022)] (13 juin 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à exonérer des obligations de démarche « zéro artificialisation nette » (ZAN) les communes de 2 000 habitants ou moins, essentiellement constituées de zones agricoles ou d'espaces naturels [n° 786 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Environnement - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des lois : Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive [n° 885 (2021-2022)] (21 septembre 2022) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » [n° 908 (2021-2022)] (29 septembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique [n° 34 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi permettant la prise en compte des contrats de travaux d'utilité collective dans le décompte de la pension de retraite [n° 147 (2022-2023)] (29 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique [n° 177 (2022-2023)] (5 décembre 2022) - Culture - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] (12 décembre 2022) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 5 janvier 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à la démocratisation du sport en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 13 janvier 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jérôme Fourquet, directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du Groupe IFOP, co-auteur de « La France sous nos yeux ».
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Vincent Bolloré, actionnaire majoritaire du groupe Bolloré, ancien président du conseil de surveillance de Vivendi et du groupe Canal+.
Réunion du jeudi 20 janvier 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Bernard Arnault, président-directeur général du groupe LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de Madame Souâd Ayada, présidente du Conseil supérieur des programmes.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (CE Concentration dans les médias) : Audition de M. Patrick Drahi, fondateur et propriétaire d'Altice.
Réunion du jeudi 10 février 2022 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau.
Réunion du mardi 15 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Bilan des mesures éducatives du quinquennat - Présentation du rapport d'information.
 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Luc Ferry, philosophe et ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (MI Culture citoyenne) : Audition de M. Martin Hirsch, ancien président de l'Agence du service civique, président de l'Institut de l'engagement.
Réunion du mardi 10 mai 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique » - Présentation du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 25 mai 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Pierre Cannet, directeur du plaidoyer et des campagnes de WWF France, sur le « jour du dépassement ».
Réunion du mardi 21 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Incidents survenus au Stade de France le 28 mai 2022 - Audition de MM. Ronan Evain, directeur général de l'association Football Supporters Europe (FSE), Joe Blott, président de Spirit of Shankly, Ted Morris, président de Liverpool Disabled Supporters Association, Pierre Barthélemy, membre de l'association FSE, et Emilio Dumas, socio du Real Madrid.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Mme Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sur les grands enjeux démographiques de la France.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Mission d'information sur la situation de la presse quotidienne régionale - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 21 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs _ Examen du rapport.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur la délinquance des mineurs - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport annuel d'activité du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'année 2021 _ Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du jeudi 29 septembre 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean Viard, sociologue, directeur de recherche associé au Cevipof - CNRS.
Réunion du mercredi 5 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Manuel Tunon de Lara, président de France Universités.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Situation du secteur du jeu vidéo - Audition de M. Julien Villedieu, délégué général du Syndicat national des jeux vidéo (SNJV), Mme Julie Chalmette, présidente, et M. Nicolas Vignolles, délégué général du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs (Sell).
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 _ Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition sur l'exploitation des ressources de la Lune.
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits relatifs au sport - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 15 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Patrimoines » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 16 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits « Enseignement scolaire » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la recherche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 24 novembre 2022 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'avenir de l'eau (Rapporteurs : Catherine Belrhiti, Cécile Cukierman, Alain Richard, Jean Sol).
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Guillaume Poitrinal, président, et de Mme Célia Vérot, directrice générale, de la Fondation du Patrimoine.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Trois ans après la loi « Asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l’immigration par les pouvoirs publics ? » - (4 janvier 2022) : p. 30
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur [n° 6 (2021-2022)] - (4 janvier 2022) - Discussion générale : p. 45
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France [n° 320 (2021-2022)] - (18 janvier 2022) - Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription) : p. 571
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 324 (2021-2022)] - (27 janvier 2022) - Discussion générale : p. 1108 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 27 (État des lieux du nombre de médecins, d'infirmières et psychologues scolaires et leur répartition - Rapport au Parlement) : p. 1131 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1177
- Débat sur les menaces que les théories du wokisme font peser sur l’université, l’enseignement supérieur et les libertés académiques - (1er février 2022) : p. 1197 p. 1198
- Débat sur le thème « Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques » - (1er février 2022) : p. 1239
- Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 430 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 431 (2021-2022) : p. 1618
- Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Nouvelle lecture [n° 431 (2021-2022)] - (9 février 2022) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 430 (2021-2022).
- Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites [n° 469 (2021-2022)] - (15 février 2022) - Discussion générale : p. 1752 p. 1753
- Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France - Nouvelle lecture [n° 477 (2021-2022)] - (16 février 2022) - Question préalable : p. 1813
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire - Nouvelle lecture [n° 480 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Discussion générale : p. 1856
- Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Commission mixte paritaire [n° 478 (2021-2022)] - (17 février 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1869
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art - Deuxième lecture [n° 490 (2021-2022)] - (22 février 2022) - Discussion générale : p. 1951
- Débat sur le bilan de la politique éducative française - (22 février 2022) : p. 1964
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire  en matière de lutte contre la covid-19 [n° 794 (2021-2022)] - (20 juillet 2022) - Article 2 bis (nouveau) (Réintégration autorisée des agents publics non vaccinés suspendus) : p. 2482
- Question orale sans débat relative à la régularisation des étrangers en situation irrégulière - (2 août 2022) : p. 2985 p. 2986
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 435 rectifié bis (Produits pour incontinence urinaire - Application du taux réduit de TVA à 5,5 %) : p. 3058 - Article additionnel après l’article 3 - Amendements n° 34 rectifié ter, n° 85 rectifié ter et n° 354 rectifié bis (Taux de TVA applicable aux denrées alimentaires destinées aux animaux producteurs de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine - Diminution) : p. 3059 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 91 rectifié bis (Collectivité de St-Pierre-et-Miquelon - Soutien à l'État - Hausse de la facture énergétique) : p. 3083 - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 3193
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027 - (3 août 2022) : p. 3334
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Troisième partie :
 - (7 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 567 rectifié (Agriculteur - Cotisations sociales - Base assiette provisoire) : p. 4911 - Après l’article 7 quinquies : p. 4920
- Suite de la discussion (8 novembre 2022) - Article 7 sexies (nouveau) (Exonération de cotisations d'assurance vieillesse des médecins retraités) : p. 4937 - Article additionnel après l’article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée) : p. 4949 - Article 8 (Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac) : p. 4961
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 17 (Mettre en place des rendez-vous de prévention à certains âges clés) : p. 5089
- Suite de la discussion (10 novembre 2022) - Article 24 ter (nouveau) (Prise en charge de patients par des IPA) : p. 5182 - Article additionnel après l’article 25 - Amendement n° 697 (Cliniques privées - Contrôle administratif et financier) : p. 5193 - Article 32 (Renforcement de la transparence financière dans les établissements et les services médico-sociaux) : p. 5259
- Suite de la discussion (12 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 32 sexies - Amendement n° 619 rectifié (Contrats de compétence conjointe) : p. 5280 - Article 33 bis (nouveau) (Forfaitisation de l'APA) : p. 5283 - Article additionnel après l’article 33 septies - Amendement n° 608 rectifié bis (Financement public du soutien à l'autonomie des personnes en situation de handicap - Rapport au Parlement) : p. 5286 p. 5287 - Article additionnel après l’article 34 - Amendements n° 603 rectifié et n° 934 rectifié (Instauration d'une prestation universelle d'autonomie - Rapport au Parlement) : p. 5292 - Article additionnel après l’article 35 - Amendement n° 623 rectifié (Recours à l'habitat inclusif - Rapport au Parlement) : p. 5301 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendement n° 610 rectifié (Modalités de création de centres régionaux de compétences et de confiance pour la paralysie cérébrale - Rapport au Parlement) : p. 5304 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendements n° 611 rectifié et n° 612 rectifié (Évaluation du volet polyhandicap de la stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale - Rapport au Parlement) : p. 5304 p. 5305 - Article additionnel après l’article 35 bis - Amendements n° 613 rectifié et n° 975 rectifié (Interventions précoces auprès des enfants naissant avec des troubles du neuro-développement - Rapport au Parlement) : p. 5305 p. 5307 - Article additionnel après l’article 37 bis - Amendement n° 102 rectifié (Convention nationale pour l'emploi des seniors et la sauvegarde du système de retraites) : p. 5328 - Article 43 (Limiter les arrêts de travail prescrits dans le cadre d'une téléconsultation afin d'éviter les abus) : p. 5352 - Article 44 (Octroi du pouvoir de transaction aux directeurs des caisses d'assurance maladie du régime général) : p. 5357 - Article 49 bis (nouveau) (Cumul emploi-retraite des professionnels de santé en zone sous-dotée) : p. 5379
- Débat sur le thème : « Quel bilan pour la plateforme Parcoursup ? » - (14 novembre 2022) : p. 5416
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)] (suite) - (15 novembre 2022) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5434
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 6299 - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° I-162 rectifié ter et n° I-561 rectifié (Décorrélation des taux THRS et TFPB) : p. 6311 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-1460 rectifié et n° I-1627 rectifié ter (Projet ferroviaire du Sud-Ouest - Suppression de la taxe spéciale d'équipement) : p. 6336 - Article additionnel après l’article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis,  n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134,  n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ) : p. 6344
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (25 novembre 2022) : p. 6819
Culture
 - (28 novembre 2022) : p. 6963 - État B : p. 6977 p. 6986
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l’audiovisuel public
 - (28 novembre 2022) : p. 6992
Médias, livre et industries culturelles
 - (28 novembre 2022) - État B : p. 7005
Recherche et enseignement supérieur
 - (28 novembre 2022) : p. 7016 - État B : p. 7034 p. 7044 p. 7045 p. 7046
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 172 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8211
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] - (8 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8227