ESPAGNAC (Frédérique)
sénatrice (Pyrénées-Atlantiques)
SER

Chargée d'une mission temporaire auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 19 janvier 2022 ; fin de mission le 1er avril 2022.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 16 mars 2022.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.
Membre titulaire  Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social [n° 337 (2021-2022)] (11 janvier 2022) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux [n° 444 (2021-2022)] (2 février 2022) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour une politique départementale de lutte contre l'illectronisme [n° 500 (2021-2022)] (16 février 2022) - Collectivités territoriales - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français autour de l'EPIC « Routes de France » [n° 528 (2021-2022)] (21 février 2022) - Aménagement du territoire - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à reconnaître la profession d'architecte d'intérieur [n° 717 (2021-2022)] (17 juin 2022) - Culture - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 734 (2021-2022)] (27 juin 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 784 (2021-2022)] (13 juillet 2022) - Budget - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 787 (2021-2022)] - Économie [n° 792 tome 2 annexe 12 (2021-2022)] (19 juillet 2022) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour un Grenelle des salaires en France [n° 819 (2021-2022)] (22 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à développer le transport ferroviaire de voyageurs et de marchandises en libérant SNCF Réseau de son carcan réglementaire et budgétaire afin de répondre à l'urgence écologique [n° 834 (2021-2022)] (27 juillet 2022) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à soutenir les associations au travers de loteries solidaires [n° 845 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir l'égalité d'accès aux soins [n° 857 (2021-2022)] (3 août 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] (6 août 2022) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] (9 août 2022) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité [n° 871 (2021-2022)] (31 août 2022) - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception [n° 872 (2021-2022)] (2 septembre 2022) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) [n° 903 (2021-2022)] (28 septembre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] (11 octobre 2022) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation [n° 49 (2022-2023)] (13 octobre 2022) - Famille - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire [n° 56 (2022-2023)] (17 octobre 2022) - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous [n° 68 (2022-2023)] (24 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics [n° 92 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF [n° 93 (2022-2023)] (28 octobre 2022) - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 105 (2022-2023)] (8 novembre 2022) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Économie [n° 115 tome 3 annexe 12 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 170 (2022-2023)] (1er décembre 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux [n° 205 (2022-2023)] (14 décembre 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Communication.
Contrôle budgétaire - Dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine - Communication.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Économie » (et article 43) et compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la décision de la Commission européenne de la baisse brutale d’un tiers des quotas de sole - (18 janvier 2022) : p. 535
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 [n° 830 (2021-2022)] - (2 août 2022) - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 7 rectifié bis,  n° 13 rectifié quinquies et n° 288 rectifié (Possibilités d'adaptation de l'indemnité sur le prix à la pompe aux spécificités des zones de montagne - Rapport au Parlement) : p. 3243 - Article additionnel après l’article 9 A - Amendements n° 6 rectifié bis, n° 12 rectifié quinquies et  n° 287 rectifié (Chèques énergies et carburants pour tous les habitants des communes classées en zone de montagne) : p. 3244 - Article 9 (Prolongation de l'octroi de garantie de l'État au titre des PGE) : p. 3245 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 5 rectifié bis, n° 11 rectifié quinquies et n° 286 rectifié (Communes classées en zone de montagne - Déduction forfaitaire supplémentaire sur leurs revenus) : p. 3247
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° I-1187 rectifié bis (Collectivités en régie - Collecte séparée de biodéchets - Achat de matériels nécessaires - TVA à 5,5 %) : p. 6125 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° I-26 rectifié bis, n° I-1019 rectifié ter et n° I-1588 (Droit de l'Union européenne - Prestations d'équitation - TVA à 5,5 % - Sécurisation de l'application du taux réduit) : p. 6128 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° I-1424 rectifié ter, n° I-710 rectifié ter, n° I-1038 rectifié, n° I-1060 rectifié, n° I-1229 rectifié bis, n° I-1625 rectifié bis,  n° I-1061 rectifié et n° I-1230 rectifié (Déplacements du quotidien - Pratique du vélo - Promotion) : p. 6195 p. 6196
Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (21 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° I-592 rectifié et n° I-1100 rectifié (Portage des logements privés sur une période de 10 ans par des organismes HLM en vue de les louer - Taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement - Décision des conseils départementaux - Exonération facultative) : p. 6214 - Article additionnel après l’article 8 ter - Amendements n° I-689 rectifié, n° I-1059 rectifié ter, n° I-1190 rectifié ter, n° I-1347 rectifié et n° I-1587 (Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Tournées régulières - Personnes exerçant la fonction d'aides à domicile dans des structures associatives - Carburants - Tarif réduit) : p. 6251
Première partie :
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 quater - Amendements n° I-61 rectifié bis,   n° I-1058 rectifié ter, n° I-1189 rectifié ter, n° I-1346 rectifié et n° I-1586 (Déplacement routier des commerçants en zones de revitalisation rurale (ZRR) - Tarif réduit de carburants) : p. 6285 - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants) : p. 6289
- Suite de la discussion (23 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1528 rectifié (Entreprises de location de meublés de tourisme - Avantages fiscaux - Modification) : p. 6411
Deuxième partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (24 novembre 2022) : p. 6709
Économie - État B
 - (24 novembre 2022) : p. 6730 p. 6731 p. 6735 p. 6736 p. 6738 - Article additionnel après l’article 43 - Amendement n° II-2 (Dispositif de prêts participatifs pour les petites entreprises - Prolongation) : p. 6739
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7287