DUPLOMB (Laurent)
sénateur (Haute-Loire)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire du Conseil national de l'alimentation.
Membre titulaire du Comité de massif du Massif central.
Membre de la Mission d'information sur « L'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins : quelle stratégie pour la France ? » jusqu'au 21 juin 2022.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession » [n° 309 (2021-2022)] (4 janvier 2022) - Famille - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement [n° 381 (2021-2022)] (21 janvier 2022) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française [n° 385 (2021-2022)] (25 janvier 2022) - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 350 (2021-2022)] d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 393 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive [n° 404 (2021-2022)] (26 janvier 2022) - Culture - Société.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 512 (2021-2022)] (16 février 2022) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement [n° 568 (2021-2022)] (9 mars 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac [n° 581 (2021-2022)] (21 mars 2022) - PME, commerce et artisanat - Police et sécurité - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées [n° 607 (2021-2022)] (7 avril 2022) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à créer une circonstance aggravante lorsque des violences volontaires sont commises par un professionnel de santé [n° 630 (2021-2022)] (16 mai 2022) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression [n° 631 (2021-2022)] (18 mai 2022) - Collectivités territoriales - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public [n° 639 (2021-2022)] (30 mai 2022) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions [n° 657 (2021-2022)] (9 juin 2022) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre l'inflation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics par un renforcement du rôle institutionnel et fonctionnel du Conseil national d'évaluation des normes [n° 715 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à abroger l'obligation vaccinale des personnels soignants et des pompiers [n° 716 (2021-2022)] (16 juin 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire [n° 728 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération [n° 730 (2021-2022)] (22 juin 2022) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur [n° 732 (2021-2022)] (24 juin 2022) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) [n° 829 (2021-2022)] (26 juillet 2022) - Aménagement du territoire - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie [n° 841 (2021-2022)] (28 juillet 2022) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les conseils municipaux des communes rurales en matière de fermeture et de réouverture de classes scolaires [n° 849 (2021-2022)] (1er août 2022) - Collectivités territoriales - Éducation.
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales [n° 875 (2021-2022)] (6 septembre 2022) - Famille - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Compétitivité de la ferme France [n° 905 (2021-2022)] (28 septembre 2022) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire [n° 64 (2022-2023)] (21 octobre 2022) - Collectivités territoriales - Défense - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux [n° 79 (2022-2023)] (26 octobre 2022) - Aménagement du territoire - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 116 tome 1 (2022-2023)] (17 novembre 2022) - Agriculture et pêche - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 140 (2022-2023)] portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 183 (2022-2023)] (6 décembre 2022) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Transports - Travail - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc.
Réunion du mardi 25 janvier 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
 (commission des affaires économiques) : Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication.
 (commission des finances) : Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 2 février 2022 (commission des affaires économiques) : Politique spatiale - Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 février 2022 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.
Réunion du mercredi 23 février 2022 (commission des affaires économiques) : Volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Présentation des conclusions des rapporteurs.
Réunion du jeudi 24 février 2022 (commission des affaires européennes) : Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Examen des propositions de rédaction.
 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires - Communication.
Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
 (commission des affaires économiques) : Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire - Audition de MM. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospective de l'APCA, et Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 30 mars 2022 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission des affaires économiques) : Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques - Audition de Mme Mary Warlick, directrice exécutive adjointe, et de M. Tim Gould, chef économiste de l'énergie de l'Agence internationale de l'énergie (AIE).
Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Présentation du rapport d'information.
Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 11 mai 2022 (commission des affaires économiques) : Bilan annuel de l'application des lois _ Communication.
Réunion du mercredi 29 juin 2022 (commission des affaires économiques) : « Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » - Présentation du rapport d'information fait au nom de la mission d'information « Excellence de la recherche - innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française ».
Mission d'information sur l'information des consommateurs - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 13 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine - Audition.
Réunion du mardi 19 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Inflation et négociations commerciales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 juillet 2022 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur l'énergie et hydrogène nucléaires - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 27 septembre 2022 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Philippe Léglise-Costa, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 28 septembre 2022 (commission des affaires économiques) : Compétitivité de la Ferme France _ Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de la Plateforme automobile (PFA).
Réunion du mardi 25 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 octobre 2022 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général (PDG) d'Électricité de France (EDF).
Réunion du mardi 8 novembre 2022 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 9 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 23 novembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2023 - Crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2023 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er décembre 2022 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - « Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quelle réforme ? » - Audition de MM. Jean Michel Glachant, président de l'Association internationale pour l'économie de l'énergie, Didier Holleaux, président de l'Union européenne de l'industrie du gaz naturel (Eurogas), directeur général adjoint du groupe Engie, Laurent Ménard, directeur des affaires économiques et financières de la Commission de régulation de l'énergie, Jacques Percebois, professeur émérite à l'université de Montpellier et directeur du Centre de recherche en économie et droit de l'énergie (Creden), Kristian Ruby, secrétaire général de l'Association européenne des énergéticiens (Eurelectric), et Mme Catharina Sikow-Magny, directrice Transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l'énergie de la Commission européenne.
 (commission des affaires économiques) : Énergie, climat, transports - « Le marché de l'électricité dans l'Union européenne : quelle réforme ? » - Audition.
Réunion du mardi 6 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 7 décembre 2022 (commission des affaires sociales) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 décembre 2022 (commission des affaires économiques) : Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen des amendements aux articles délégués au fond.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique [n° 333 (2021-2022)] - (12 janvier 2022) - Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins) : p. 376 p. 377
- Débat sur les agences de l'eau - (25 janvier 2022) : p. 940
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture [n° 394 (2021-2022)] - (8 février 2022) - Discussion générale : p. 1424 p. 1426 p. 1433 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 92 (Objectifs fixés en matière de gestion et d'indemnisation des risques - Inscription dans la loi) : p. 1438 p. 1439 - Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Finalités de la politique publique en faveur du développement de dispositifs de prévention et de gestion des risques en agriculture) : p. 1440 - Article additionnel après l’article 16 (priorité) - Amendement n° 103 (Annexe à la loi - Orientations relatives au pilotage de la gestion des risques en agriculture par l'État) : p. 1441 p. 1443 p. 1444 - Article 2 (Modification des règles de prise en charge publique des contrats d'assurance récolte) : p. 1445 p. 1446 p. 1447 p. 1448 p. 1449 - Article 3 (Intervention du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) pour les risques climatiques entraînant des pertes supérieures à 30 % de la production annuelle) : p. 1450 p. 1451 p. 1452 p. 1453 p. 1460 p. 1461 - Article 3 bis (nouveau) (Consultation du comité départemental d'expertise pour le calcul des indemnisations liées aux pertes de récoltes ou de cultures) : p. 1462 p. 1463 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 46 rectifié (Exploitants agricoles - Aides européennes en matière de gestion des risques) : p. 1464 - Article 3 ter (nouveau) (Minoration de la dotation jeune agriculteur en cas de non souscription à un contrat d'assurance multirisque climatique) : p. 1465 p. 1466 - Article 4 (Régime des calamités agricoles pour les pertes de fonds) : p. 1467 - Article 5 (Création d'un comité chargé de l'orientation et du développement des assurances récolte au sein du Comité national de la gestion des risques en agriculture) : p. 1468 p. 1469 p. 1470 p. 1471 p. 1472 p. 1473 - Article 5 bis A (nouveau) (Décret de fixation des seuils et des taux des outils de gestion des risques en agriculture) : p. 1474 - Article 7 (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour compléter la réforme de l'assurance récolte en fixant de nouvelles obligations aux entreprises d'assurance) : p. 1475 p. 1476 p. 1477 p. 1478 - Article 8 (Exclusion de l'outre-mer du nouveau dispositif d'indemnisation des pertes de cultures et de récoltes en agriculture) : p. 1479 - Article 12 (Dates d'entrée en vigueur) : p. 1480 p. 1481 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° 5 et 66 rectifié (Création d'un fonds professionnel mutuel et solidaire - Rapport au Parlement) : p. 1482 - Article 16 (nouveau) (Remise au Parlement d'un rapport présentant les actions et pistes d'évolution à envisager aux niveaux européen et national pour adapter les outils de gestion des risques) : p. 1483 p. 1484 p. 1485 - Intitulé du projet de loi : p. 1485
- Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de la politique agricole du Gouvernement (II) - (23 février 2022) : p. 2028
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques - (23 février 2022) : p. 2030 p. 2031
- Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Commission mixte paritaire [n° 513 (2021-2022)] - (24 février 2022) - Discussion générale : p. 2163 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2172 p. 2173
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement relative à la politique générale - (6 juillet 2022) : p. 2248 p. 2257
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord de libre-échange - (20 juillet 2022) : p. 2422 p. 2423
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat [n° 828 (2021-2022)] - (28 juillet 2022) - Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales) : p. 2676 p. 2677 p. 2679 p. 2681 - Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon) : p. 2688
- Suite de la discussion (29 juillet 2022) - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF) : p. 2748 p. 2750 - Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel) : p. 2773
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conclusions de la mission d’information sénatoriale sur la compétitivité de notre agriculture - (12 octobre 2022) : p. 3744 p. 3745
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances locales et l'inflation - (19 octobre 2022) : p. 4033 p. 4034
- Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi [n° 62 (2022-2023)] - (25 octobre 2022) - Article 1er bis AA (nouveau) (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4246 - Article 1er bis AA (Renforcement du cadre de l'indemnisation du chômage) : p. 4248 p. 4249 - Article additionnel après l’article 1er bis AA - Amendement n° 11 rectifié quater (Intérimaires - Refus de CDI - Exclusion de l'allocation chômage) : p. 4251 p. 4252
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise dans les services pédiatriques - (26 octobre 2022) : p. 4292
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fréquentation des cinémas - (26 octobre 2022) : p. 4293
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 [n° 96 (2022-2023)]
Quatrième partie :
 - (9 novembre 2022) - Article 22 (Rénover la vie conventionnelle pour renforcer l'accès aux soins) : p. 5129 p. 5133 p. 5134
- Projet de loi de finances pour 2023 [n° 114 (2022-2023)]
Première partie :
Conditions générales de l'équilibre financier
 - (22 novembre 2022) - Article additionnel après l’article 8 quinquies - Amendements ° I-427 rectifié, n° I-1504 rectifié,n° I-1601 rectifié bis et n° I-1650 rectifié bis (Label « Bas-Carbone » - Crédit d'impôt) : p. 6291 p. 6291 p. 6292 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-462 et n° I-1455 rectifié (Chauffage serres maraîchères - Restriction niche fiscale) : p. 6295
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales
 - (30 novembre 2022) - Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 7286 - Article additionnel après l’article 45 - Amendement n° II-152 rectifié (Communes rurales et communes urbaines - Dotation globale de fonctionnement (DGF) - Écart - Diminution) : p. 7298 - Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement) : p. 7321
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (30 novembre 2022) : p. 7343
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (30 novembre 2022) - État B : p. 7377 p. 7378 p. 7383 p. 7389 p. 7402 p. 7403 p. 7405
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture [n° 187 (2022-2023)] - (13 décembre 2022) - Discussion générale : p. 8300 - Article 30 (Clarification du cadre juridique applicable aux régions et à FranceAgriMer en tant qu'autorités de gestion des aides à l'installation et des dépenses d'interventions de marché de la PAC) : p. 8375 p. 8376 p. 8377